Engagement national pour l'environnement

Nous estimons que le texte ajouté par la commission peut induire une confusion entre, d'une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, et, d'autre part, la collecte sélective et le recyclage des déchets. Selon nous, il serait sage de s’en tenir au texte européen, qui distingue très précisément les nive...

Je souhaite rectifier mon amendement. Il s’agit non plus de remplacer les mots « en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective des déchets dangereux » mais simplement d’ajouter, à la fin du texte, les mots « dans le sens de l’article 3 la directive européenne 2008/98/CE ».

Il me paraît nécessaire d’indiquer que l’objectif de 40 %, sur lequel je me suis déjà exprimé lors de la discussion du Grenelle I, ne concerne que la valorisation de la matière. Cette précision, qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle, permet d’éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.

Les installations d'incinération ont besoin de tourner à plein régime pour fonctionner de manière optimale sur les plans non seulement technique, mais aussi économique, compte tenu de l’amortissement du matériel. Par souci de réalisme, nous voulons éviter le surdimensionnement de ces installations en fixant, pour la réduction des ordures ménag...

Idéologie ? Sens des responsabilités ? Ces termes sont déplacés et nuisent à la qualité du débat. Examinons plutôt les faits et prenons un cas très concret. Le Haut-Rhin vient de renoncer à la construction d’un troisième incinérateur qu’il avait projetée et s’est lancé dans la collecte sélective des bio-déchets en porte-à-porte sur l’ensemble...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités qui souhaitent innover et développer de nouveaux services pour leur population de mieux maîtriser les coûts de ces opérations. L’instauration d’une collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles rend obsolète la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles, les déchets évolutifs e...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, puisque j’ai obtenu pleine satisfaction. Je souhaite simplement souligner que les collectivités territoriales du Haut-Rhin attendent cette décision pour développer leur plan départemental. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait le rôle essentiel du signal-prix renvoyé aux consommateurs dans l'orientation des choix de consommation et, en retour, dans l'orientation du système productif. L'internalisation des coûts environnementaux est essentielle pour réorienter progressivement ce systèm...

J’ai bien entendu l’ensemble des explications de la commission et du Gouvernement, notamment sur la prise en charge minimale de 80 % des coûts de référence ou l’extension aux produits de grande consommation de la TGAP. Pour autant, l'amendement n° 831 rectifié bis contient, de mon point de vue, une disposition tout à fait centrale, sur ...

J’ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur, selon lesquelles nous allions briser le monopole des collectivités locales dans la gestion de la recette d’Éco-Emballages. Cependant, à l’expérience, j’ai envie de dire qu’il s’agit du monopole de la misère. Jusqu’à présent, ces recettes ne nous permettent pas de couvrir les coût...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur. Il faut distinguer entre l’éco-conception, d’un côté, et l’emballage et le suremballage, de l’autre. Ces derniers sont imposés aux industriels par la grande distribution. L’objectif du Grenelle est d’internaliser les coûts, afin que les déchets soient assumés par ceux qui en sont à l’origine.

La situation actuelle est la suivante : si Éco-emballages doit assumer 80 % des dépenses, il reste 20 % à la charge des collectivités locales, donc des contribuables. Ce sont eux qui payent l’externalisation des coûts opérée par la grande distribution.

L'objectif de l'article 80 est de faire en sorte que les grands producteurs et détenteurs de déchets organiques, d'invendus de fruits et de légumes par exemple, les trient à la source et les collectent par le biais de « collectes sélectives performantes », afin de produire un compost de qualité, bénéfique pour les sols. Le compost résultant d'...

Permettez-moi de revenir de façon plus détaillée sur l’objet de mon amendement. Les déchets fermentescibles représentent 25 % à 33 % du poids de nos poubelles. Dans certains pays, on parle non plus de déchets fermentescibles, mais de produits intermédiaires, dès lors qu’ils sont gérés de manière optimale. Je n’ai pas d’approche idéologique de...

… nous concentrant strictement sur le contenu du texte. Nous sommes même venus à votre secours, madame la secrétaire d'État, pour préserver la loi littoral, menacée par vos troupes présentes au Sénat. Quel bilan dresser de la discussion de ce projet de loi ? Nous sommes extrêmement déçus devant le contenu final. Dans le domaine des transports...

La taxe carbone est emblématique du galvaudage d’un concept fondateur du développement durable. De même, les choix budgétaires qui sont opérés dans la perspective de la relance favorisent des projets « grenello-incompatibles ». Mais c’est un autre débat.

La possibilité de déroger au principe de libre accès au résultat des mesures de champs ne saurait être justifiée. La loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs suffit, de notre point de vue, à équilibrer l'accès aux données environnementales et la protection de la vie privée. Cette disposition n'a donc pas lieu d'êt...

Sur le fond, l’argumentation est la même que pour l’amendement précédent. En l’occurrence, nous estimons que les considérations patrimoniales ou financières des propriétaires ne peuvent pas constituer un obstacle à l’information et à la connaissance sur un sujet aussi important.

Les conditions de contrôle des champs électromagnétiques font régulièrement l'objet de contestations et de suspicions de la part de personnes soucieuses d'obtenir des mesures fiables et objectives. Dans un jugement rendu le 2 mai 2006 par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, la collusion entre les bureaux de ...

J’accepte volontiers cette rectification, monsieur le président. Cela permettra de lever les suspicions de l’opinion sur ce sujet. L’amendement se lirait ainsi : « Ces résultats devront mentionner le nom du bureau de contrôle, ainsi que le payeur de la mesure. »