Engagement national pour l'environnement

Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du coeur d'un parc...

I. - Dans le second alinéa du a) du 1° du I de cet article, après les mots : de la consommation d'eau insérer les mots : , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux employés II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le second alinéa du 3° du I de cet article. Exposé sommaire : ...