Interventions en hémicycle de Jacques Muller

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à une anomalie selon laquelle le carburant des avions serait totalement détaxé. S'il faut une négociation internationale pour revenir sur cet état de fait pour les vols internationaux, en raison de la convention de Chicago – état de fait totalement contradictoire avec tous les objectifs affichés lo...

Je m’attendais à me voir opposer les arguments selon lesquels apparaîtraient des distorsions de concurrence et qu’il faudrait appliquer cette mesure au niveau européen. Je voudrais simplement faire remarquer que, outre le Japon, le Canada, les États-Unis, d’autres pays taxent le carburant pour avion. C’est notamment le cas, en Europe, de l’Irl...

Je reste perplexe en écoutant le débat concernant cet article 11 quater, dont l’introduction par l’Assemblée nationale me paraît emblématique d’un fonctionnement pour le moins curieux de nos institutions. On constate une fois de plus que des lobbies économiques finissent par imposer à nos assemblées des mesures que je qualifierai...

Oui !

En dépit des nombreuses explications qu’il nous a données, M. le rapporteur général ne m’a pas convaincu. Par ailleurs, je reste pour le moins perplexe à l’écoute des propos de M. le ministre, qui oppose le développement du photovoltaïque à la nécessité de construire du logement social. Cette position me paraît d’autant plus étrange que, dans ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail de la mission conduite par Dominique Braye et Daniel Soulage. Je me félicite de l’ambiance qui a prévalu au cours de nos travaux. Nos débats ont été francs, mais ouverts. Je tiens également à remercier les collaborateurs qui se sont investis dans la réd...

Il nous faut, me semble-t-il, changer notre regard sur ce que l’on appelait jusqu’à présent « déchets », et appréhender ceux-ci comme des ressources. Nos poubelles valent de l’or !

Les élus doivent choisir, très clairement, entre deux solutions : soit ils abandonnent cette richesse aux groupes industriels qui harcèlent les élus pour la capter, comme je peux en témoigner ; soit ils donnent les moyens à nos administrés d’en bénéficier, sous forme de baisse ou de stabilisation de la facture. Madame la secrétaire d’État, mes...

Par le biais de cet amendement, nous formulons une proposition concrète visant à améliorer le financement des retraites. Certes, ce financement s’inscrit plus largement dans celui de la protection sociale ; pour autant, il est essentiel. Je déplore par conséquent que M. le rapporteur, comme M. le ministre, reporte à l’examen du projet de loi de...

Monsieur le ministre, vous bottez en touche sur une question centrale et urgente. Le problème du financement des retraites, important aujourd’hui, sera colossal demain. Reporter à plus tard la discussion pourrait laisser perplexe. En fait, nous faisons face à une triste réalité. Encore et toujours depuis le début de ce débat, vous défendez les...

… et vous persistez à faire peser le poids du financement des retraites sur les seuls salariés, sur les ménages les plus modestes. Votre programme, sauver les riches en taxant les pauvres, reste encore et toujours d’actualité.

Cet article 32 quinquies légitime les retraites chapeaux. Je m’exprimerai sur le fond tout à l’heure, en présentant mon amendement de suppression. En cet instant, je souhaite m’adresser à notre collègue Jean-Pierre Fourcade, qui nous a expliqué que la pratique des retraites chapeaux se justifiait par la nécessité d’être ouvert au monde....

Pour l’heure, en tout cas, c’est le système de retraite par répartition qui est dans le collimateur ! En vous écoutant, monsieur Fourcade, j’ai acquis la conviction que vous soutiendriez l’amendement que nous déposerons cette nuit

M. Jacques Muller. Monsieur le ministre, hier soir, mon collègue Desessard vous a demandé quel était très précisément le montant de la défiscalisation liée aux plans d’épargne retraite. Cette défiscalisation représente un coût pour l’État, pour la collectivité, y compris pour les plus pauvres d’entre nous, qui acquittent eux aussi la TVA. Nous ...

Avec cet article 32 quinquies, nous avons la très désagréable impression que vous cherchez à sauver les apparences. En effet, il dispose que les entreprises ouvrant une retraite chapeau à leurs dirigeants devront offrir un produit d’épargne retraite collectif à tous leurs salariés, sans forcément, d’ailleurs, informer ceux-ci. Je ferai ...

Le développement forcené de l’épargne retraite est un aveu d’échec. Les experts, dont certains sont proches du Gouvernement, estiment que le déséquilibre démographique ne pourra pas être corrigé par le seul recul de l’âge de départ à la retraite. Ainsi, cette réforme est non seulement détestable socialement – nous l’avons maintes fois souligné ...

Le développement de cette épargne retraite constitue pour nous une priorité claire et nette donnée aux plus riches. En effet, le développement de l’épargne retraite pour compléter une ressource de base programmée à la baisse constitue en réalité une rupture avec le principe de solidarité, sur lequel reposait notre système de retraite bâti au l...

… quel est le coût pour la collectivité du montant de l’épargne retraite. C’est la troisième fois que nous posons la question. Nous aimerions obtenir une réponse. En conclusion, je dirai que le développement de cette épargne retraite, avec les exonérations fiscales à la clé, relève très exactement d’une redistribution à l’envers des pauvres en...

Cet article 32 quinquies pose le problème du lien entre les retraites chapeaux et le développement des PERCO. Cette articulation pose un problème éthique majeur, que mes collègues ont déjà abordé, et sur lequel je ne reviendrai pas. Mais l’essor des PERCO pose aussi un problème macro-économique de première ampleur, qui n’a pas encore é...

L’article 31 prévoit l’application d’une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient signé aucun accord sur l’égalité professionnelle ou qui n’auraient mis sur pied aucun plan d’action contre les écarts salariaux. Ainsi, de fait, on se contente de viser une simple obliga...