Interventions de Jacques Muller

Nous voici donc arrivés à l’issue de nos débats sur ce projet de loi. Qui pouvait s’opposer à la nécessaire amélioration de la « démocratie sociale » dans notre pays ? Personne, bien sûr ! Et, pour cela, les pays du nord de l’Europe nous indiquaient une nouvelle fois le chemin à suivre. Pour que le dialogue social fonctionne correctement, il ...

est revenu sur le déficit français de compétitivité, notamment par rapport à l'Allemagne, laquelle tire parti de sa meilleure spécialisation, notamment en matière de biens d'équipement. Il a relevé que la flexibilité sociale, qui régnait au Royaume-Uni ou en Espagne, n'était pas synonyme de performance.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici invités à conclure les débats sur le projet de loi relatif aux chiens dits dangereux par un examen en troisième lecture devant la Haute Assemblée. Au cours de la deuxième lecture devant l’Assemblée nationale, les députés ont apporté deux modifications substantielles au ...

Je rappelle simplement que le groupe socialiste est favorable à l’article 5 ter.

a demandé si les besoins de financement engendrés par les mesures annoncées entraîneraient des redéploiements de dépenses. Il a estimé, à titre d'exemple, que le développement de l'agriculture biologique nécessitait un soutien à la production qui devrait passer par une réduction de certaines aides à d'autres types de producteurs agricoles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, attendue depuis 2002, la loi OGM censée transcrire en droit national la directive européenne CE/2001-18 visait également à traduire dans nos textes les orientations issues du Grenelle de l’environnement et avait même été présentée comme un moyen de pe...

a estimé que le projet de loi sur les OGM constituait une difficulté majeure pour la majorité et que celle-ci peinait à respecter en même temps les conclusions du Grenelle de l'environnement et les exigences du lobby agro-industriel. Sans prendre position dans le débat sur la constitutionnalité de la procédure, on peut néanmoins regretter de de...

a fait valoir que cette commission mixte paritaire était la première à laquelle il participait et s'est dit « atterré » par la méthode retenue, dans la mesure où l'Assemblée nationale avait adopté, avec sagesse, un amendement protégeant les cultures sans OGM et que le Sénat avait ensuite introduit une définition confuse du « sans OGM ». Le devo...

Il faut avant tout faire remarquer que ce type de rupture à l’amiable entre l’employeur et le salarié existe déjà. Les ASSEDIC dénoncent clairement cette pratique, qui consiste pour l’employeur à demander une garantie écrite par laquelle, même si le document n’a pas de caractère officiel, le salarié reconnaît avoir demandé la rupture et s’engag...

On ne négocie pas sous la menace du chômage !

Monsieur Fourcade, si vous aviez été présent hier, au début de ce débat, vous auriez entendu ce que j’ai expliqué.

J’ai expliqué très clairement dans quelles conditions les négociations se sont déroulées, en termes de calendrier, d’objectifs…

… et de pressions exercées sur les salariés.

Or, en droit civil, un contrat signé sous contrainte est considéré comme nul. Nous considérons que, dans les conditions où se sont déroulées les négociations, les conclusions de ce contrat ne sont…

Non, ils n’avaient pas le choix !

On les a menacés en leur disant que si ce n’était pas cela, ce serait pire!

On peut parler d’idéologie, mais l’idéologie n’est pas que d’un côté. À vous entendre, elle serait dans un camp et ne serait pas dans l’autre. L’idéologie néolibérale transpire dans tout ce texte, de la première à la dernière ligne. Assumez-le, tout simplement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous a été présenté comme le lancement de la flexibilité à la française, de la « flexisécurité » à la française, comme le début d’une nouvelle période du dialogue social, comme un tournant historique dans la gestion des relations sociales dans notre pays. Certes...

Cet amendement vise à préciser que le contrat à durée indéterminée est « à temps plein ». De grandes déclarations sont régulièrement faites sur le travail à temps partiel, notamment sur celui qui est subi par nombre de femmes salariées. Celles-ci ont droit à des lamentations constantes et répétées, mais jamais à des actions concrètes. Plus gén...

Elle est hors sujet !