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Les interventions de Jacques Valade sur ce dossier
33 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° 18 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Après le texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-14 du code de la recherche, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. 343-15 . - Les fondations de coopération scientifique peuvent être également créées par l'affectation irrévocable de leur dotation à une fondation d'utilité publique dans les condition...
09/12/2005 — Amendement N° 17 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Compléter la dernière phrase du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par les mots : ou du monde économique Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 16 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-9 du code de la recherche, après les mots : l'un des établissements remplacer le mot : participants par le mot : membres Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 15 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots : dispositions statutaires insérer les mots : qui leur sont Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 14 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Dans les cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche, après les mots : au sein de l'établissement supprimer les mots : public de coopération scientifique Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 13 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Au début du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-4 du code de la recherche, après les mots : Le projet de création remplacer les mots : d'un établissement public de coopération scientifique est adopté par les mots : et les statuts d'un établissement public de coopération scientifique sont adoptés ...
09/12/2005 — Amendement N° 12 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Rédiger ainsi le texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-2 du code de la recherche : « Art. L. 343-2. - Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou ...
09/12/2005 — Amendement N° 11 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens. Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 10 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, après les mots : publics ou privés, insérer les mots : y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et II. En conséquence, supprimer la deuxième phrase ...
09/12/2005 — Amendement N° 9 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots : d'enseignement supérieur insérer les mots : et les réseaux thématiques de recherche avancée Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour le chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots : d'enseignement supérieur, insérer les mots : les réseaux thématiques de recherche avancée, Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 7 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Haut conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République. Cette instance consultative propose les grandes orientations et les priorités de la Nation en matière de recherche et d'innovation afin d'éclairer les décisions stratégiqu...
09/12/2005 — Amendement N° 6 au texte N° 20052006-091 - Après le titre II (Adopté)
M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre Ier A Du pilotage de la recherche Exposé sommaire :
