Loi de finances pour 2005

Nous avons gardé un excellent souvenir de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, et un souvenir ému de cette journée du lundi 29 novembre qui a vu la discussion commencer avec le secrétaire d'Etat au budget et se poursuivre avec le ministre de l'agriculture. Nous vous retrouvons donc aujourd'hui, monsieur le m...

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre et M. le secrétaire d'Etat. Je dirai ensuite à M. le ministre qu'il ne s'étonne pas si la commission des finances manifeste beaucoup de circonspection chaque fois qu'il tentera de créer de nouvelles agences et de nouveaux organismes publics. Nous souhaitons qu'à l'heure de la réforme de l'Etat o...

...qui ne sont que des sources de dépense publique contre lesquelles nous devons lutter avec beaucoup de détermination. Monsieur le président, je me tourne maintenant vers vous : s'est posée la question de savoir s'il ne fallait pas reporter l'examen des crédits de l'enseignement supérieur qui devait avoir lieu ce soir. Après consultation de M...

Mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, vous avez bien compris que la proposition de la commission des finances était symbolique, et vous avez relevé que c'est à l'unanimité que cette dernière s'est prononcée dans le sens d'une restriction à hauteur de 100 000 euros des crédits. Tout d'abord, monsieur le ministre, je vous remerc...

Je veux donc mettre le Gouvernement en garde contre ce type de réaction, car les lendemains sont finalement assez décevants. Dans le cas particulier, je rappelle que les départements doivent notamment faire face à la prise en charge des enfants étrangers. Sans doute parce que l'Etat ne parvient pas à contrôler les flux migratoires, parce que l...

J'ai bien compris, madame Campion, que, comme vous venez de le confirmer, la Défenseure des enfants avait, en quelque sorte, contrevenu aux dispositions de la LOLF qui ouvre, conformément à ce qui s'appelle « la fongibilité asymétrique », la possibilité d'utiliser des crédits sous la condition de ne pas les affecter à des créations d'emploi. En...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. A ce stade de notre discussion, et après un débat interactif riche et intéressant

Mes chers collègues, si nous n'avions pas déposé cet amendement, nous nous serions privés d'un débat tout à fait intéressant. Or ce qui fait le prix de nos échanges, c'est d'avoir des débats sur quelques questions, car, à l'évidence, nous ne pouvons pas tout traiter. Sur le sujet qui nous occupe, nous avons évoqué le fond et la forme. Je veux ...

Je propose que nous prenions le temps de mener une réflexion sur les modalités de constatation budgétaire des investissements militaires. Lorsque les arbitrages sont trop difficiles, nous pouvons, en effet, être tentés de traiter différemment les investissements, tant les instruments dont nous disposons sont rudimentaires. Il n'y a pas si long...

Mais il s'agit là d'une question de méthode, qu'il est important pour le Parlement de respecter, dans un souci de clarification. La tâche du politique en sera d'ailleurs grandement facilitée Si cet amendement est voté par le Sénat, il sera examiné en commission mixte paritaire le jeudi 16 décembre, puisque les dispositions adoptées respectivem...

En tout cas, il doit être parfaitement clair que cette disposition ne représente en aucune façon une brimade ou des représailles. Ce serait indigne !

La commission des finances a eu une tentation qui, si elle y avait cédé, aurait probablement prolongé ce débat de quelques minutes. Nous avons en effet été tentés de déposer un amendement visant à comprimer les crédits mis à la disposition de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Ces crédits s'élèvent en eff...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai que c'est la conférence des présidents qui, sur ma proposition, au nom de la commission des finances, a opté pour ce mode de discussion.

Nous sommes en effet réunis pour débattre d'un projet de loi de finances, d'un budget, et pas forcément pour engager un débat de fond sur la politique étrangère ou de défense.

Il a été fait référence à l'Assemblée nationale ; mais il n'est dit nulle part que le Sénat doit être le clone de l'Assemblée nationale, ...

...faute de quoi on aurait tôt fait de démontrer qu'il y a sans doute une assemblée de trop !

Je me permets d'émettre une hypothèse, mes chers collègues : les discussions budgétaires sont objectivement affectées par leur déroulement, pendant trois semaines, selon un mode qui peut s'apparenter à de la télécommande. Quel en est le résultat ? Nous avons donc fait le choix de rendre les débats interactifs. Nous ne sommes pas là pour entend...

...interactif, quelquefois dérangeant, afin de sortir des conventions. La commission des finances du Sénat a la chance de pouvoir désigner des rapporteurs parmi les représentants de tous les groupes.

Bien entendu, cela ne signifie pas que tous les groupes sont représentés pour chaque rapport. Nous nous répartissons les rapports. Voilà comment cela se passe !

De surcroît, je vous rends attentifs au fait que, dès l'année prochaine, nous discuterons sur la base de la loi organique relative aux lois de finances, c'est-à-dire mission par mission et non plus département ministériel par département ministériel. Nous allons donc devoir imaginer ensemble une autre procédure, aussi interactive que possible, ...