Loi de finances pour 2005

Il ne s'agit pas pour moi d'entamer ce débat ce matin. Mais verriez-vous, monsieur le ministre, un inconvénient à donner aux départements la mission d'affecter les fonds du FNDAE plutôt que de passer par les agences de l'eau, qui, à mon avis, ne sont pas prêtes ? Si un tel amendement était déposé devant le Sénat - mais je ne vous en demande pa...

Je voudrais rappeler au Sénat que nous devons encore examiner, cette nuit, les crédits des services communs et de l'urbanisme, les crédits de l'aménagement du territoire et ceux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, soit, en principe, cinq heures et demie de débat. Dans ces conditions, on peut prévoir que nos travaux s'achèveron...

Messieurs les ministres, j'ai noté que le projet de loi relatif au développement rural comporterait des dispositions fiscales. Je voudrais rappeler au Gouvernement que le moment privilégié pour discuter les dispositions fiscales est l'examen des lois de finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. J'exprime à nouveau le souhait que le Gouvernement évite de multiplier les initiatives fiscales en dehors des lois de finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, nous l'avons tous constaté, vous conduisez nos débats depuis vendredi matin sans interruption, exerçant votre souriante autorité afin de permettre le bon déroulement de nos travaux. Soyez-en très chaleu...

Cela étant, je souhaiterais poser à M. le ministre une question qui s'inscrit bien dans notre débat budgétaire : nous avons appris aujourd'hui la conclusion d'une convention entre la Ligue de football professionnel et une chaîne de télévision. C'est une bonne nouvelle pour le FNDS, qui empochera probablement une dizaine de millions d'euros supp...

Monsieur le ministre, la loi organique relative aux lois de finances pose le principe de la sincérité des lois de finances, dont l'application implique que l'on inscrive les crédits nécessaires dès l'élaboration de la loi de finances initiale. Par conséquent, nous expliquer, comme vous le faites, que la loi de finances rectificative permettra d...

Nous avions prévu quatre-vingt-dix minutes pour l'examen du budget du tourisme. La discussion a duré près de deux heures trente. C'est dire tout l'intérêt du tourisme, qui constitue l'un des bons indices de mesure de l'attractivité du territoire national. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est au moins un secteur d'activité qui ne r...

Cet après-midi, à quinze heures trente, nous aborderons les crédits du travail, de la ville et du logement. Nous avons prévu un débat de sept heures. Si nous dépassons les délais dans les mêmes proportions que ce matin, la discussion risque de se terminer au milieu de la nuit. C'est pourquoi j'invite les orateurs à la concision en les priant d...

C'est à titre personnel que je voudrais interroger M. le ministre chargé du logement à propos des cotisations qu'appelle la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, auprès des bailleurs sociaux. Cette institution a été créée par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle appelle indi...

Monsieur le ministre, il s'agit ici de garanties données par des collectivités territoriales. Je connais bien la situation de l'office public départemental d'HLM de la Mayenne : tous les emprunts sont garantis par le conseil général. Cet office ne fera donc jamais appel à la CGLLS ! Par conséquent, je trouve très choquant que l'on ait prévu de...

Je voudrais exprimer ma satisfaction à l'issue de ce débat extrêmement riche. J'ai bien noté l'ambition et la pugnacité qui animent le ministre chargé de l'emploi ; la commission des finances partage totalement sa préoccupation. Il n'est pas facile, monsieur le ministre, d'examiner votre budget et de discuter les dispositions fiscales ; vous ...

Monsieur le ministre, après les interventions extrêmement denses et clarificatrices du rapporteur spécial et des deux rapporteurs pour avis, je voudrais, au nom de la commission des finances, vous poser une question tout en saluant la promptitude de votre communication. Nous débattons véritablement en temps réel puisque, dès hier, vous avez fa...

Je réitère donc le souhait que j'ai formulé la semaine dernière à l'occasion du débat relatif à l'affectation des recettes de l'Etat aux collectivités territoriales : il serait bon que le Sénat puisse disposer de la banque de données des collectivités territoriales, répertoriant leurs ressources tant financières que fiscales.

Il y a urgence ! Certes, le Comité des finances locales accomplit sa tâche excellemment mais, encore une fois, le grand Conseil des collectivités territoriales, c'est le Sénat ! Monsieur le ministre, lorsque vous répondrez aux différents intervenants, je vous saurais gré de nous indiquer si vous disposez de telles simulations et, dans ce cas, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais faire précisément le point sur le déroulement de nos travaux. Si nous n'avons pu reprendre nos travaux ce matin qu'à onze heures quarante-cinq, c'est parce que la séance a été levée cette nuit à deux heures quarante-cinq. Nous avons commencé l'examen des crédits de l'...

Mme Payet nous soumet un problème douloureux. Comme l'a rappelé M. Torre, un certain nombre de Mahorais se sont mis en conformité avec la loi. Depuis, les femmes répudiées sont plongées dans les plus extrêmes difficultés. Madame la ministre, nous devons donc, en effet, trouver la réponse adéquate pour satisfaire une demande ô combien légitime....

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'on me pardonnera de rompre avec les considérations géopolitiques qui précèdent, mais, après tout, nous sommes dans une discussion budgétaire. Je voudrais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le problème de l'immigration clandestine et de la présence, sur l'ens...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Les mêmes considérations budgétaires qui m'ont autorisé à vous interroger sur cette question, monsieur le ministre, me font souhaiter que vous leviez toute ambiguïté afin que chacun sache que le ministère dont vous avez la charge exerce une pression constante auprès des consulats généraux.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais me réjouir de l'omniprésence de M. Dominique Bussereau dans cette discussion budgétaire.