Loi de finances pour 2005

Le Gouvernement doit être loué pour l'initiative qu'il a prise pour s'efforcer de remédier au phénomène des délocalisations, dont il a pris la mesure. C'est un signal encourageant, qui témoigne de ce que, pour le Gouvernement, il n'y a pas de fatalité en la matière. Nous devons aller au bout de l'étude de ces mécanismes. Le rapporteur général ...

Je pense que ces mesures sont intéressantes et que, par conséquent, on ne peut pas s'opposer aux amendements qui visent à les faciliter, mais la voie que nous avons proposée lors du débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires nous paraît infiniment plus prometteuse.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis surpris de la position que vous venez d'exprimer s'agissant des cabinets d'avocats et d'experts-comptables.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Les amendements font référence aux professions libérales réglementées, donc également aux experts-comptables.

Monsieur le secrétaire d'Etat, les sociétés qui souhaitent développer leurs activités hors du territoire national peuvent naturellement passer par les postes d'expansion économique. Chacun sait qu'il s'agit sans doute de l'un des supports les plus puissants en la matière. Pour autant, le responsable d'une PME qui souhaite s'établir dans un pay...

Il me paraît très important de développer hors du territoire national les activités des sociétés des professions libérales réglementées, car, pendant trop longtemps, celles-ci ont adopté une attitude trop frileuse, en restant cantonnées à l'intérieur de notre territoire. Lorsque les grandes sociétés et les PME américaines sont venues en Europe...

Je me permets d'insister pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté entre nous. Il n'y a pas que les grands cabinets. Si un cabinet de conseil, de petite taille ou de taille moyenne, parvient à s'établir dans un pays étranger, je prétends que les conditions d'implantation des PME françaises s'améliorent d'autant.

En tout cas, si une entreprise française s'implante en Pologne, le taux d'impôt sur les sociétés y sera moins élevé !

Tout malentendu est donc dissipé. Un grand nombre de sociétés de professions libérales sont bien des PME. De plus, s'il est domaine ou la globalisation est effective, c'est bien celui des principes comptables. C'est ainsi que les Etats souverains vont devoir se soumettre, demain, à des règles qui auront été conçues dans des cénacles dont la lé...

Selon le texte proposé pour le III de l'article 244 quater H, « l'obtention du crédit d'impôt est subordonnée à la conclusion d'un contrat de travail avec un salarié affecté au développement des exportations ou au recours à un volontaire international. » Il faut donc qu'il y ait quelqu'un de plus dans l'entreprise, mais celui qu'on va a...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui, pour près de quatre semaines, notre marathon budgétaire. C'est une dernière, puisque plus jamais, par la suite, nous ne voterons la loi de finances selon les règles fixées dans l'ordonnance de 1959. Je ne doute pas...

... qui, ce matin, a exprimé l'essentiel avec une grande conviction, avec pédagogie. Je vous renvoie pour l'analyse budgétaire à son rapport, extrêmement riche : il met à votre disposition tous les éléments nécessaires pour vous faire une opinion.

Je ne reviendrai donc pas sur les aspects chiffrés, me limitant à quelques réflexions sur le projet de budget. Nul ne le conteste, mes chers collègues, face aux attentes de la société française, la préparation des projets de loi de finances constitue certainement l'une des épreuves les plus rudes pour le Gouvernement, quelle que soit la majori...

Il est temps, en effet, de donner une ambition industrielle à l'Europe, récemment élargie à dix nouveaux Etats, de la doter de régulations efficaces, de mettre en cohérence les pratiques fiscales et sociales, de lutter contre toutes les formes de dumping artificiel, de stimuler la croissance par une meilleure coordination des politiques ...

Mes chers collègues, nous devons être prêts à opérer une véritable révolution dans la préparation des discussions budgétaires et dans l'accomplissement de nos fonctions de sénateurs. Le contrôle, la seconde nature du Parlement, comme vous aimez à le rappeler, monsieur le président, va désormais nous mobiliser totalement. Par nos diligences au ...

étant réduits à des mesures peu coûteuses, les choix faits en faveur des transmissions du patrimoine, les impulsions données aux emplois à domicile, la lutte contre les délocalisations et la priorité conférée à l'attractivité des territoires et à la compétitivité économique vont dans la bonne direction. Parce qu'elles visent à reconnaître « la ...

Je souhaite, en guise de conclusion, faire écho au très intéressant débat que nous avons eu ici même le 10 novembre dernier, à propos de l'évolution des prélèvements obligatoires. A cet égard, je me réjouis des propositions que vous avez inscrites dans votre projet de loi de finances, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, ...

... mais le phénomène est l'objet d'un début de réponse. Vous m'autoriserez à exprimer un avis personnel. Le signal est incontestablement encourageant, mais les mesures, du fait de leur complexité, risquent à l'usage de se révéler décevantes.

Nous verrons bien. Quoiqu'il en soit, le débat va enfin prendre de l'ampleur. C'est d'autant plus indispensable que l'emploi est la première préoccupation de nos concitoyens. C'est d'autant plus urgent que, dans une économie largement globalisée, nous devons jeter un autre regard sur le monde des entreprises et donc imaginer une réorientation ...