Loi de finances pour 2005

...de retailler, en effet. Cela étant dit, madame la ministre, je salue votre engagement personnel et je me réjouis que le ministre de la recherche que vous avez été se soit vu confier la responsabilité des affaires européennes, car c'est peut-être dans la recherche que l'Europe peut s'épanouir. Chacun a présent à l'esprit les grands succès d...

Madame la ministre, votre meilleur allié est sans doute la commission des finances et le Sénat tout entier dans le combat qu'il mène pour contenir la dépense publique et ramener progressivement le déficit public vers l'équilibre. Nous serons donc à vos côtés pour mener ce combat. Par ailleurs, on peut s'interroger sur la signification du budge...

Je souhaite répondre à l'appel de M. François-Poncet et le remercier d'avoir retiré son amendement. Il eût été en effet fâcheux qu'un tel amendement fût éventuellement sanctionné par un vote de rejet, car il mérite infiniment mieux. Il n'aurait pas été envisageable de clore ce débat d'une façon aussi radicale et négative. Je maintiens l'engage...

Je rends hommage au Gouvernement, qui a eu le courage d'entreprendre cette réforme. Le club des 24 était bien sympathique ...

Monsieur le ministre, pour calmer ce club, vous avez prévu une révision minimale de 5 % au bénéfice de ceux qui percevaient cette aide significative. Voilà pourquoi l'évolution maximale a dû être réduite à 20 %. Vous avez cité certains départements. Ils sont peu nombreux, et, s'ils se mettent à protester, on les entendra à peine...

En outre, humbles et résignés, ils partent du principe que, lorsque l'on a moins d'argent, on est peut-être plus intelligent... Cela étant, peut survenir un jour où apparaîtra un sentiment de manquement à l'équité. Je compte donc sur vous pour que nous puissions nous revoir dans le courant de l'année. En réalité, l'évaluation est déjà faite

La commission des finances s'engage à travailler étroitement avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Cette démarche doit naturellement être commune à tous les sénateurs afin qu'ils s'approprient ces problématiques et que nous recherchions ensemble une plus grande simplicité et une plus grande lisibilité. A ...

Le groupe de l'Union centriste ne votera pas l'amendement de M. Retailleau. En effet, nous ne devons pas nous tromper de cadre, ni d'exercice : ou bien nous votons l'article 43, ou bien nous nous y opposons, mais nous ne pouvons pas l'amender ! Je comprends tout à fait le déchirement de M. le rapporteur général.

Je remercie Yann Gaillard d'avoir rappelé les principes. Mes chers collègues, en étant obligés de prendre l'examen des crédits affectés par la France au budget des Communautés européennes comme véhicule pour débattre du problème de la Turquie, nous sommes à la limite de la misère parlementaire. Dans quel état se trouve notre Parlement si on ne...

Cette discussion est tout à fait passionnante. Il est encourageant que, à l'occasion de cette réforme, qui est lourde, substantielle, ceux d'entre nous qui ne siégent pas au Comité des finances locales, aient en quelque sorte l'impression de se réapproprier le dossier. Je veux, à mon tour, rendre hommage à M. Jean-Pierre Fourcade et au Comité ...

Cela dit, il est urgent pour nous de rapatrier en quelque sorte ces problématiques. On a un peu l'impression, monsieur le ministre, que le Comité des finances locales s'apparente à une commission mixte paritaire : en séance publique, il nous faut approuver ses conclusions. Tous ceux qui ont déposé des amendements l'ont fait de bonne foi, ...

... conseillés par les associations, qui ont démontré combien ils étaient nécessaires à la préservation des intérêts de la montagne, de la plaine, des vallées, du bocage, de la grande culture, des régions côtières... Toutefois, lorsque nous présentons des amendements, nous aimerions disposer d'instruments de simulation afin d'en mesurer les ef...

Pourrons-nous continuer ainsi ? Je n'en suis pas sûr. Il est essentiel que chaque sénateur, dans son département, puisse expliquer avec conviction les vertus et les bienfaits de cette importante réforme.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Tout à l'heure, M. le président Poncelet a eu des accents lyriques en lisant l'amendement rectifié de M. le rapporteur général. Ce fut un grand moment d'émotion pour la Haute Assemblée.

Mes chers collègues, il nous sera très difficile cet après-midi, ce soir, sans doute cette nuit, de corriger substantiellement le texte que nous présente le Gouvernement. L'idée d'un encadrement plus étroit des marges laissées au Comité des finances locales est intéressante. Mais je suis saisi immédiatement d'une sorte de vertige, car les simu...

L'an prochain, il faudra consacrer des séances spéciales à ces questions. Elles constituent presque à elles seules un projet de loi. Et nous les traitons à l'intérieur du projet de loi de finances, dans le cadre de l'affectation des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Chacun, à un moment,...

... qu'il s'agisse de la fiscalité - et l'on voit bien les réformes gigantesques qu'il reste à accomplir - des dotations de l'Etat et de l'ensemble des ressources. Il arrive un moment où l'on ne sait plus très bien de quoi l'on parle. Nous n'avons pas une vision suffisamment large ni suffisamment détaillée. Nous agissons sur les dotations de c...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voudrais que nous nous mettions bien d'accord : le fait de mentionner également l'année 2006 ne signifiera pas pour autant que l'on ne changera rien à la fin de l'année 2005. S'il apparaît, fin 2005, qu'un certain nombre d'injustices flagrantes existent, il faudra les corriger.

C'est le souci que nous avons exprimé ce soir, avec force, les uns et les autres. Si l'on prévoit que ce dispositif s'applique à la fois pour l'année 2005 et pour l'année 2006, je crains qu'on nous dise, fin 2005, qu'il faut attendre fin 2006 pour savoir ce que l'on va faire. Par conséquent, je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur général, ...

...et qu'il ait lieu avant la discussion de ladite loi, de façon à ne pas nous heurter à des contraintes de temps trop étroites. Si l'on veut que chacun ici s'approprie la problématique, il faut que ce rendez-vous intervienne dès le début de la session ordinaire. Nous avons un débat sur les prélèvements obligatoires. Il serait intéressant que l...