Loi de finances pour 2005

Voilà un an, à l'occasion de ce même débat sur les recettes des collectivités locales, j'avais exprimé à cette tribune le souhait que le Sénat dispose d'une base de données

Nous devons assumer cette épreuve de vérité et nous doter des moyens indispensables. C'est pourquoi, monsieur le président du Sénat, je souhaite que notre assemblée puisse disposer désormais des moyens informatiques lui permettant de légiférer dans la transparence.

Je vous en remercie, monsieur le président, comme j'en remercie le bureau du Sénat. Nous avons en effet besoin de cet instrument, car nous ne devons pas dépendre d'organismes extérieurs pour fonder notre propre opinion. Pour réussir la décentralisation, la France a besoin de collectivités territoriales fortes et dynamiques. Nous devons donc cl...

Nous avons des rendez-vous cruciaux en perspective et le débat sur la taxe professionnelle revêt aujourd'hui un caractère presque pathétique. Avant même que le Gouvernement ne confie à Olivier Fouquet la responsabilité d'une réflexion fondamentale, nous nous étions permis, au sein de la commission des finances du Sénat, de constituer un groupe...

Mais j'ai le sentiment, monsieur le ministre, qu'on lui demande de résoudre la quadrature du cercle. Je ne suis pas sûr qu'elle puisse apporter une bonne réponse dès lors que le Gouvernement lui a demandé de substituer à un impôt à la charge des entreprises un autre impôt qui serait, lui aussi, à la charge des entreprises. J'attends les résulta...

Nous avons bien entendu votre appel, monsieur le ministre. Si le plaidoyer de M. le rapporteur général a été extrêmement convaincant, nous savons bien qu'il convient d'être cohérents. Or c'est précisément au nom de la cohérence que nous allons retirer l'amendement. En effet, nous ne pouvons pas souligner, au cours de la discussion générale, no...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de déclarer le rapporteur général. Monsieur le ministre, votre décret constitue une amélioration substantielle des dispositions en vigueur. Ce problème de diminution des bases de taxe professionnelle a une résonance particulière s'agissant de France Télécom dans la mesure où cette entreprise a m...

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos. Nous engageons ce matin un débat récurrent sur l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Qui peut dire - je parle sous le contrôle des membres de la Haute Assemblée - que cet impôt est approprié ? Il suscite chaque année, plusieurs fois par an, des débats imprégnés d'idé...

Je voudrais défendre la position du gouvernement Juppé puisque j'assumais en son sein la responsabilité de ministre des finances.

Je remercie M. Jégou de la compréhension qu'il a manifestée en retirant les amendements déposés à l'article 21 par le groupe de l'Union centriste. Je tiens à répéter, à l'attention de nos collègues qui n'étaient pas là ce matin, qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. En effet, les gestionnaires de fonds communs de placement à risques et de fonds...

Mes chers collègues, en 1995, la France avait pour objectif d'être qualifiée dans le premier cercle des pays dotés de l'euro. La situation économique était pour le moins difficile : les dévaluations compétitives ruinaient la croissance et l'emploi. Il fallait en sortir et faire passer le déficit public de près de 6 % à 3 % du PIB, afin que la ...

Oui, il reste cinq mois. Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, nous connaissons déjà l'issue de cette réflexion, le débat de ce matin en est d'ailleurs la démonstration. Dès lors, il aurait été possible d'abréger cette durée. Quoi qu'il en soit, la commission des finances du Sénat et celle de l'Assemblée nationale travailleront de conserve pour...

Nous abordons une série d'amendements qui, s'ils sont adoptés, constitueront des articles additionnels après l'article 13. La commission des finances a déposé un amendement n° I-321 qui remet en cause le dispositif d'imposition des plus-values sur titres de participation. C'est une mesure attendue, qui complète les dispositions prises l'an pas...

Monsieur le président, la commission des finances souhaitant améliorer la rédaction de l'article 15, que nous allons examiner dans quelques instants et qui prévoit des dispositions de dégrèvement de taxe professionnelle au profit des entreprises de transport, je demande une brève suspension de séance afin de réunir la commission des finances da...

...et remercier le Gouvernement qui a tenu son engagement. Monsieur le ministre, j'ai bon espoir que l'instruction administrative permettra de régler cette question. M. Marini a décrit à quel point nous étions dans l'absurde, puisque, dans les charges, ne figurent que des amortissements et que la valeur ajoutée correspond au chiffre d'affaires...

Nous sommes dans une phase de réformes profondes dont la finalité est de lutter efficacement contre la fraude à la redevance télévisuelle. Le Gouvernement, qui a pris des engagements, assure à l'audiovisuel public un minimum de ressources. Par conséquent, les aléas ont été neutralisés puisque les sociétés de l'audiovisuel ne subiront aucune co...

Peut-être aurions-nous pu comprendre que, pour assurer le financement de cette chaîne internationale, il était nécessaire d'arrondir le produit de la redevance.

Dès lors, l'amendement déposé par M. Lagauche aurait pu être pris en considération. En tout cas, monsieur le ministre, il serait raisonnable, si le Gouvernement souhaite encourager le lancement de cette chaîne internationale, de trouver des ressources, faute de quoi nous serons en contradiction totale. Je sais que 30 millions d'euros ne repré...

...mais une addition de dépenses peu significatives par rapport au total du budget finit par priver notre démarche de crédibilité, comme si une schizophrénie ambiante nous mettrait dans l'incapacité d'harmoniser nos paroles et nos actes. Monsieur le ministre, il est un fait : vous avez le projet de proposer l'inscription de quelques dizaines d...

Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance afin de réunir la commission des finances.