Loi de finances pour 2005

Mes chers collègues, et vous tout spécialement, madame Gourault, j'ai essayé de vous faire partager ce que je ressentais.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est notre façon de travailler qui est en cause ici. Je ne veux pas préjuger de ce qui va se passer. De très nombreux amendements sont encore en discussion, et, avec un peu de chance, nous pourrons terminer cette nuit vers six heures du matin !

Je tiens à signaler que le modèle nous vient du Comité des finances locales. C'est le choix qui a été fait et, si l'on a pu dire que c'est une bonne réforme, il faut toutefois procéder à des ajustements pendant une année au moins. Il convient d'abord d'observer comment tout cela prend corps sur le terrain. Ensuite, on corrigera et, grâce aux i...

Ce qui me paraît le plus important, c'est que nous prenions conscience de la complexité des sujets que nous traitons. Au bout d'un moment, ce que nous faisons est inexplicable, et donc incontrôlable. Nous sommes alors pris dans une sorte de fatalité. Pour y remédier, il faut remettre les choses à plat et ne pas vouloir en quelques heures appor...

Mais je crois que la discussion que nous venons d'avoir peut être utile comme clé de lecture pour les amendements que nous allons examiner par la suite.

Je souhaiterais rassurer M. Charasse. Nous avons chaque mois rendez-vous avec nous-mêmes puisque nous disposons d'une journée réservée dont nous maîtrisons l'ordre du jour. A la fin du printemps 2005, nous aurons donc deux rendez-vous possibles. Nous pourrons tout d'abord utiliser judicieusement le débat d'orientation budgétaire pour évoquer l...

Monsieur le président, je voudrais indiquer au Sénat que, depuis la reprise à quinze heures, nous avons travaillé à un bon rythme : nous avons examiné cinquante-cinq amendements. Cela signifie que chaque amendement nécessite de quatre à cinq minutes de discussion, de sa présentation jusqu'au vote. Il en reste soixante-seize à examiner, plus qu...

Je voudrais d'abord remercier le Gouvernement de son appréciation sur l'initiative de la commission des finances telle qu'elle a été présentée par Philippe Marini. Cette initiative, qui n'est pas nouvelle, vise à poursuivre la réforme de l'impôt sur les sociétés engagée avec la suppression de l'avoir fiscal et la mise en harmonie de notre fisc...

Monsieur le président, dix minutes devraient nous suffire et j'invite à cette fin les membres de la commission à se réunir dès maintenant dans le salon Victor-Hugo.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la richesse des débats que nous avons eus. Je souhaite exprimer mes remerciements, tout d'abord à la présidence - à vous-même, monsieur le président, ainsi qu'à tous vos collègues qui se sont succédé au fauteuil de la présidence -, mais aussi à tous les collabo...

Je veux remercier également nos collaborateurs qui, bien qu'ayant travaillé dans des conditions difficiles, ont, eux aussi, ont été excellents, ainsi que tous les membres de la commission des finances, qui ont remarquablement préparé cet exercice. Je veux, bien sûr, remercier M. le ministre délégué au budget pour son écoute, sa disponibilité, ...

A mon tour, je voudrais dire à Alain Lambert que cette réforme historique est marquée par un premier pas. Celui que nous allons accomplir maintenant aboutit à la mise en oeuvre d'un dispositif qui va faire l'objet d'un nouvel examen dans un an. A cette époque, grâce aux instruments dont nous souhaitons nous doter, nous pourrons corriger tout c...

Ce sont des métaphores rurales ! Peut-être Alain Lambert pourrait-il retirer son amendement, car si celui-ci devait être rejeté, cela ne signifierait pas pour autant que le Sénat est insensible à la préoccupation qu'il exprime, à savoir que l'on examine les modalités d'une réévaluation de la dotation affectée aux communautés urbaines.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué au budget, madame la ministre déléguée à l'intérieur - je vous adresse, madame, au nom de la commission des finances du Sénat, nos voeux les plus chaleureux pour votre réussite dans le cadre des importantes responsabilités que vous allez maintenant assumer -, mes chers collègues, l'année 2005 ...

... de substituer des ressources fiscales à des dotations perçues par l'Etat. Chacun peut donc mesurer le chemin parcouru par rapport à la précédente législature, au cours de laquelle l'Etat s'était largement substitué au contribuable local, remplaçant un volume important de ressources fiscales par des dotations. Pourtant, je m'interroge : pe...

Mon inquiétude porte en premier lieu sur la TIPP. En effet, tout va dans le sens d'une croissance modérée, voire d'une diminution de la consommation de carburants sur le territoire national, en raison non seulement du renchérissement du prix du pétrole - et, à terme, de la raréfaction de cette source d'énergie -, mais aussi des politiques, très...

Restent les « quatre vieilles », taxes directes locales qui n'ont jamais si bien porté leur nom : elles présentent des défauts importants, liés au vieillissement de leur assiette et, en particulier, à l'obsolescence des valeurs locatives, qui entraîne une substitution croissante de l'Etat au contribuable local. Des décisions assez inattendues ...

Chacun peut le constater, tous les huit ou dix ans, il nous faut remettre l'ouvrage sur le métier tant nous avons, par voie d'amendements - souvent très « ciblés » -, rendu complexes et, parfois, incompréhensibles les mécanismes de répartition. Dans son excellent rapport sur les articles de la première partie du projet de loi de finances, M. l...

... afin de sortir du clair-obscur dans lequel nous nous trouvons et qui ne nous permet pas toujours de fonder nos débats sur une vision complète et partagée de l'impact de nos décisions. Enfin, à l'occasion de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, nous avons considérablement renforcé la capacité du Comité des finances locales e...

...considérant que la loi de finances doit être le support des décisions essentielles concernant la répartition des dotations aux collectivités territoriales. Le Parlement - le Sénat en particulier - doit rester le lieu central où s'élabore la politique de répartition des ressources entre les collectivités territoriales