Jeux d'argent et de hasard en ligne

Avec cet amendement, Mme Anne-Marie Payet tient à nous rendre attentifs à des situations dont elle a connaissance et qui la préoccupent. Je ne suis toutefois pas persuadé que l’adoption de cet amendement soit de nature à répondre à ses préoccupations. Je conçois cet amendement comme un appel. Sur la recommandation de M. François Trucy, un com...

Alors que nous arrivons presque au terme de l’examen du chapitre VI relatif à l’Autorité de régulation, j’aimerais obtenir de M. le ministre des précisions quant à la relation que peuvent avoir les joueurs avec l’ARJEL. La suppression de la médiation prévue à l’article 32, et que François Marc voulait rétablir par le biais de l’amendement n° 7...

L’article 39 répond aux attentes de trois acteurs particulièrement éprouvés : le Centre national des monuments nationaux, les villes abritant sur leur territoire soit un hippodrome soit un casino. Il est important pour la filière hippique. Le partenariat municipal trouvera plus d’ardeur encore, même si certaines villes, dont les hippodromes so...

La clause de rendez-vous que vous avez mentionnée, monsieur le ministre, permettra de procéder à une évaluation afin de s’assurer que ces fonds ont été bien orientés. Les 70 000 personnes, peut-être plus, impliquées professionnellement dans la filière hippique ont été évoquées à maintes reprises. Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur...

En conclusion, cher Ambroise Dupont, même si je me sens solidaire de vos propos et de votre inspiration, je ne doute pas que vous comprendrez la position de fond de la commission, qui est contrainte de respecter le principe de neutralité fiscale.

Cela a dû être une véritable épreuve pour M. le ministre du budget et des comptes publics de prélever ainsi 30 millions d’euros sur le budget de l’État ; c’est un vrai sacrifice ! Mais cela l’a été également pour la commission des finances. En effet, nous sommes là à la lisière des principes posés par la loi organique du 1er août 2001 relative ...

Il conviendrait d’étudier la question de la lutte contre le dopage plus globalement. Sauf erreur de ma part, la filière hippique dispose de ses propres moyens dans ce domaine et en assure le financement sur ses ressources propres. Pour éviter toute discrimination entre les paris hippiques et les paris sportifs, il serait souhaitable d’examiner...

La commission des finances partage totalement l’objectif de la commission de la culture, mais prend un chemin différent pour y parvenir. Alors que cette dernière souhaite donner pleine autorité à l’ARJEL, nous trouvons plus judicieux d’emprunter la voie judiciaire, et donc de permettre au président de cette autorité de régulation de saisir le j...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Michel Charasse avait déposé sur ce projet de loi plusieurs amendements. Il n’a bien évidemment pas pu les défendre, puisqu’il vient d’être nommé membre du Conseil constitutionnel. Tout en lui adressant mes compliments et mes vœux pour l’exercice de cette haute responsabilité, c’est avec...

Je crois moi aussi, madame Payet, que votre amendement est parfaitement satisfait, tant par le premier alinéa de l’article 1er que par l’article 4 bis. Par conséquent, à la suite de M. le rapporteur, je vous invite à le retirer. En effet, aux termes du premier alinéa de l’article que nous examinons, « la politique de l’État en matière d...

Les pratiques qui sont visées ici et que voudraient interdire nos collègues du groupe CRC méritent une attention particulière. En effet, d'une part, nous proclamons dans ce texte que nous voulons prévenir l’addiction, et, d'autre part, nous laissons se développer une pratique consistant à mettre à la disposition d’un joueur lambda cinquante eu...

Il s'agit ici non pas de bonus, mais de mécanismes d’abondement des gains. Qu’entend-on par là, sinon mettre de l’argent à disposition des intéressés ?

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, j’attire votre attention sur un point : les pratiques par lesquelles les opérateurs mettent à disposition de leurs clients dix, vingt ou cinquante euros afin de les inciter à entrer dans le mécanisme du jeu sont à la limite de l’acceptable. Quant à nous, nous sommes ici à la lisière de l’hypocrisie !

Cet amendement vient compléter le dispositif prévu pour la publication de la liste des opérateurs titulaires de l’agrément au Journal officiel par l’ARJEL. Tous les joueurs n’étant pas nécessairement des lecteurs du Journal officiel, il me paraîtrait opportun que cette liste soit également publiée, de façon obligatoire, dans un q...

Qu’entend-on exactement, monsieur le ministre, par la notion de jeux à crédit ? Lorsqu’un joueur se voit mettre à disposition 50 euros, est-ce un don ou un crédit ?

a insisté sur l'enjeu important que représente la Coupe du monde de football. En effet, cet événement est stratégique pour les opérateurs de paris sportifs. Si le dispositif d'agrément de l'ARJEL n'est pas opérationnel à temps, le risque est réel que les principaux opérateurs illégaux s'installent définitivement dans le paysage des jeux d'argen...

a regretté que M. François Marc, au nom du groupe socialiste, ne puisse faire part de ses propositions dès l'examen du texte en commission, ce qui aurait permis d'enrichir utilement ses travaux.

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. Eric Woerth a indiqué que le décret devant préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité est en cours de préparation. A cet égard, M. François Trucy, rapporteur, s'est dit satisfait de l'avant-projet qui lui a été transmis.

a insisté sur le difficile équilibre à trouver entre, d'une part, la nécessité de lutter contre l'addiction et, d'autre part, celle d'autoriser la publicité dans le secteur des jeux en ligne.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur l'opportunité de prévoir un rapport annuel, M. Eric Woerth, M. François Trucy, rapporteur, et M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, ont chacun estimé que, s'il est essentiel d'effectuer un premier bilan au moment du lancement de l'ouvertu...