Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

a souhaité que, pour la meilleure information du Parlement, un dénombrement en postes puisse être réalisé parallèlement au décompte en ETP.

a rappelé tout d'abord que l'année 2008 a été marquée par la suppression progressive de la carte scolaire, par l'amorce d'une réflexion sur les rythmes scolaires annuels et hebdomadaires, ainsi que par le renforcement de la prise en charge individualisée des élèves ayant des difficultés. Il a également souligné la volonté initiale d'appuyer le ...

a ensuite remarqué que les reports de crédits de l'année 2007 sur l'année 2008, résultant des efforts de gestion des académies et ayant donné lieu à des mouvements de fongibilité asymétrique, ont été gelés et annulés en début d'année 2008. Il s'est interrogé sur l'effet démobilisateur de ces pratiques pour les académies en soulignant l'absence ...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait connaître le bilan des heures supplémentaires, M. Xavier Darcos a expliqué que la démarche voulue par le Président de la République est efficace puisque, en 2008, le nombre d'heures supplémentaires s'est accru de 14 % par rapport à 2007, et que 44 % des enseignants effectuent en moyenne 2,...

a rappelé en premier lieu que l'examen du projet de loi de règlement a vocation à permettre de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale et à devenir ainsi le « moment de vérité » budgétaire. A cette fin, la commission des finances du Sénat a décidé d'auditionner douze ministres, en « commission élarg...

a relevé que la question du maintien des sous-préfectures sur les territoires s'intègre parfaitement dans la démarche de la RGPP.

a souligné qu'il est difficile de concilier un recrutement sur concours et l'intégration de personnels handicapés dans les SDIS.

a rappelé que les collectivités territoriales sont à l'origine des trois-quarts de l'investissement public mais que, face aux incertitudes pesant sur la conjoncture économique et financière en 2010, un prolongement du remboursement anticipé du FCTVA l'année prochaine serait souhaitable.

a précisé qu'il conviendrait de poursuivre la mise en oeuvre de ce dispositif utile en 2010, ce qui reviendrait à un doublement du FCTVA.

a souhaité attirer l'attention de Mme Michèle Alliot-Marie sur le risque d'une chute de l'investissement en 2010 si le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA n'est pas reconduit.

a souligné que l'audition de M. Eric Woerth est la première d'un cycle d'auditions de ministres, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008. Comme celui de la loi de règlement précédente, la référence de l'intitulé du présent projet de loi au « rapport de gestion » résulte de deux...

a déclaré qu'il a été « sensible » à l'argumentation du Gouvernement au sujet de l'évaluation de la croissance des dépenses en 2008.

a souhaité que chaque rapporteur spécial puisse suivre la mise en oeuvre de la RGPP pour les programmes dont il a la charge.