Contrôle budgétaire

après avoir félicité le rapporteur spécial pour son engagement « sur place et sur pièces » a souligné l'intérêt de cette communication qui proposait au gouvernement de précieuses recommandations.

a relevé que les préfectures pouvaient être considérées comme la « vitrine de l'Etat » dans les départements. Il s'est réjoui de constater que la LOLF entrait en application dans les préfectures dans de meilleures conditions que la commission des finances ne pouvait le craindre, à l'issue de son séminaire du mois d'avril 2006.

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il avait lui-même pu constater que les résultats en matière de délivrance de titres étaient analysés, chaque semaine, dans les préfectures.

a observé que les fonctions d'une préfecture pouvaient peut-être, en définitive, se résumer à la délivrance des titres, à l'animation de commissions, dont on pouvait, d'ailleurs, s'interroger sur le coût, et à l'organisation de réceptions. En matière de délivrance de titres, il a estimé qu'il convenait de rapprocher le plus possible l'administr...

approuvant les analyses de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, et soulignant la grande qualité de son travail, a rappelé l'importance du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire. Il a souligné que les impératifs de bonne gestion des crédits n'entraient pas en contradiction avec cette règle constitutionnelle. Se souvenant d'avoir exe...

Revenant sur les propos de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, M. Jean Arthuis, président, a notamment rappelé le rôle considérable du greffier en chef au sein des juridictions, celles-ci ne se limitant pas à une dyarchie composée du président et du procureur.

a rappelé que cette communication était le fruit d'un contrôle sur pièces et sur place du bureau de l'AFII à Tokyo, que la délégation du bureau de la commission, en déplacement dans cette ville, avait chargé M. Philippe Marini, rapporteur général, de réaliser en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que la commission de déontologie aurait à se prononcer sur le changement de poste de l'actuelle présidente de l'AFII. M. Jean Arthuis, président, a estimé qu'il aurait été préférable que cette commission se prononce avant l'annonce de ce c...

a remercié les rapporteurs pour leurs interventions et constaté qu'après un démarrage qui avait suscité des impatiences, les structures opérationnelles de l'agence étaient désormais en place et qu'elle avait prouvé son efficacité. Il s'est interrogé sur les possibilités d'augmentation des contributions des collectivités territoriales dans un co...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le niveau de contribution accepté par les régions, M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, a indiqué que pour la région Ile-de-France, actuellement en négociation avec l'ANRU, la participation pourrait atteindre 150 millions d'euros par an, soit le doublement de son niveau de financ...

Il a tout d'abord expliqué que le but de sa communication était de susciter un débat, et qu'il tiendrait compte des interventions de chacun pour finaliser les conclusions de son rapport d'information, rejoint sur ce point par M. Jean Arthuis, président.

tout en reconnaissant la nécessité de ce type de réflexion, a tenu à recentrer le débat sur l'AFII, objet du contrôle de M. Philippe Marini, rapporteur général.

a souligné l'intérêt de cette communication à l'orée de la saison des feux. Il a pris acte du message d'apaisement adressé par le rapporteur quant aux inquiétudes portant sur l'état de la flotte, à la suite des dramatiques accidents récents, et de l'appel à une gestion encore plus rigoureuse des crédits de maintenance en y associant les différe...

a remercié Mme Nicole Bricq pour son intervention et estimé qu'il était encore difficile de prendre la mesure du risque encouru par le déclenchement d'une pandémie grippale. Il a estimé que, dans ce cas, les services hospitaliers seraient sans doute désorganisés et pourraient éprouver des difficultés pour y faire face. Il a retenu de la communi...

a indiqué en préliminaire que cette nouvelle audition de Météo France constituait une « piqûre de rappel » par rapport à la précédente audition, qui s'était tenue le 22 mars 2005, sur la communication issue de l'enquête de la Cour des comptes. Rappelant que la commission avait alors constaté les grandes marges de progression qui s'offraient à M...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui l'interrogeait sur les particularités de gestion des personnels communs rémunérés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC), M. Pierre-Etienne Bisch a précisé qu'il s'agissait d'un effectif de 600 personnes, composé de personnels administratifs et ouvriers, administrés par la DGAC et dont...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'utilité pour Météo France de disposer sur son site de Trappes d'une imprimerie, M. Pierre-Etienne Bisch a précisé qu'elle avait été achetée il y a un an et demi et qu'il veillait à ce que la plus large part possible des prestations d'impression réalisées pour Météo France y soit ...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, s'est réjoui des échanges instructifs auxquels avait donné lieu ce suivi de l'enquête de la Cour des comptes. Il a estimé indispensable une clarification rapide de la situation des 600 personnels communs « partagés » avec la DGAC et souhaité obtenir des informations complémentaires et détaillées sur l'...

a tout d'abord précisé que la commission des finances était réunie pour une « audition de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui prévoit la réalisation par la Cour des comptes de toute enquête demand...

a remercié M. Jacques Sallois pour son intervention et a estimé que l'enquête de la Cour des comptes avait permis de mettre en évidence de graves dysfonctionnements associés au fonctionnement du service public de l'équarrissage. En outre, il a souligné que la récente réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2006 constit...