Contrôle budgétaire

a observé qu'il était également possible d'interroger le gouvernement en séance publique sur la mise en place d'une « feuille de route » pertinente et sur les moyens de la faire respecter. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publica...

s'est félicité que le rapporteur spécial se soit penché sur un secteur essentiel pour la maîtrise des flux migratoires. Il s'est demandé si la création de consulats communs aux pays de l'espace Schengen ne pouvait pas susciter des économies.

s'est félicité des progrès réalisés en termes d'économies et de gains de productivité par les directions régionales de l'INSEE, mais a relevé que des marges de progression pouvaient encore être mises à profit.

s'est interrogé sur les conditions de la mesure du taux de chômage en France et sur la date de la publication d'un chiffre définitif en la matière par l'INSEE.

a évoqué le préjudice en matière de crédibilité provoqué par une pluralité de chiffres pour rendre compte d'un même taux de chômage. Il a jugé nécessaire d'établir des règles claires et précises de calcul, de les faire connaître et de confier leur respect à une autorité.

a estimé que la polémique autour du taux de chômage était tout aussi néfaste que celle à laquelle pourrait donner lieu une estimation contestable du déficit public.

s'est prononcé en faveur d'une redéfinition des règles fondée sur une référence internationale incontestable et d'un suivi étroit de leur bonne application.

a souhaité connaître l'état des partenariats ayant pu être noués entre les directions régionales de l'INSEE et les collectivités territoriales, ainsi que leur niveau de contribution au financement de ces directions régionales.

a rappelé que les études demandées à la Banque de France étaient également réalisées, moyennant contribution financière.

a souligné, à cet égard, qu'en matière d'études statistiques, la concurrence n'était d'ailleurs pas très développée.

a rappelé le lien entre le contrôle effectué et l'amendement déposé, au nom de la commission des finances, par MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, en leur qualité de rapporteurs spéciaux, lors de l'examen de la mission « Ville et logement » dans le cadre de la loi de finances pour 2007. Il a observé que ce sujet illustrait l'écart entre le...

a estimé que cette communication montrait l'intérêt que la commission portait à l'outre-mer et a souhaité que les débats futurs en séance publique tiennent compte de cette position favorable à une amélioration de la gestion des politiques publiques.

a rappelé que, lors de l'examen, par la commission, de la mission « Politique des territoires », le 21 novembre 2006, de vives préoccupations avaient été émises quant à l'attractivité touristique des Antilles, qui devrait faire l'objet d'un véritable investissement de la part de l'Etat.

a remercié Joël Bourdin, rapporteur spécial, pour la qualité de son rapport qui avait permis de mettre en évidence la problématique générale associée à l'avenir des Haras nationaux. Il a souligné que cette institution ne parvenait plus à se positionner et que la communication présentée par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, permettait de trac...

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, est intervenu pour préciser que cette activité pouvait être pratiquée par les Haras privés et que, dans ce domaine, les Haras nationaux pouvaient être soupçonnés de « para-commercialisation ».

a estimé que le vrai sujet était de savoir si le maintien des Haras nationaux avait encore un sens. Il a souligné qu'ils pouvaient avoir un rôle de régulation et en matière d'identification mais s'est interrogé sur la justification économique de l'étalonnage public dans le seul but de conservation du patrimoine génétique. Il a rappelé que le ma...

a indiqué qu'en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) qui prévoyaient la réalisation par la Cour des comptes « de toute enquête demandée par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sur la gestion des services ou organismes qu'e...

a ensuite donné la parole aux représentants de CulturesFrance. Auparavant, il a néanmoins recueilli le sentiment de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, sur le fonctionnement de l'organisme contrôlé.

s'est étonné du fait qu'il soit difficile de distinguer les actions réalisées en France et les actions réalisées à l'étranger.

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, qui relevait l'abondance des placements financiers et l'aisance de la trésorerie de l'AFAA, dont le montant atteignait 4,7 millions d'euros fin 2005, M. Jacques Blot a indiqué que cette situation reflétait l'impact temporaire des « saisons ».