Contrôle budgétaire

a observé qu'il fallait revoir l'indicateur dès lors qu'il rendait compte de manière imparfaite de la performance.

a estimé qu'il convenait d'expliciter une doctrine en la matière et s'est interrogé sur les effets des dispositions votées en loi de finances pour 2007 en matière de lutte contre la fraude « carrousel ».

a souhaité savoir comment l'EMOC envisageait son avenir. Il s'est demandé si le ministère de la culture avait une vision claire des enjeux stratégiques à moyen terme de cet établissement public.

a donné acte à l'EMOC de la grande souplesse et de la grande réactivité dont il était capable de faire preuve afin de donner toute satisfaction à ses maîtres d'oeuvre et aux utilisateurs finals des ouvrages réalisés. Il s'est toutefois demandé si l'établissement public ne se rendait pas parfois complice des indécisions politiques et techniques.

a évoqué une visite du TGI du Mans lors du séminaire de la commission dans la Sarthe, au mois d'avril 2007. Il a rappelé qu'à cette occasion, les commissaires avaient déploré l'incompatibilité des logiciels utilisés par les officiers de police judiciaire (OPJ) et ceux des juridictions. Il a regretté qu'un problème de même nature se pose avec le...

s'est demandé ce que pouvait faire l'EMOC lorsqu'il constatait ce type d'incohérence et de dysfonctionnements au sein d'un projet.

s'est demandé ce que la Cour des Comptes pensait de l'attribution d'une dotation exceptionnelle en capital de 100 millions d'euros à l'EMOC en 2005.

a regretté une certaine inertie dans l'amélioration, pourtant nécessaire, des systèmes d'information d'administrations amenées à travailler ensemble.

a remarqué que cette dotation n'avait pas été consommée immédiatement par l'établissement public et avait conduit à une très nette augmentation de sa trésorerie.

a observé que la présentation des comptes de l'EMOC était conforme aux instructions comptables en vigueur mais qu'elle était peu lisible, correspondait à une comptabilité de caisse, et ne retraçait ni les engagements de l'Etat ni ceux de l'établissement public. Il s'est demandé s'il ne convenait pas de compléter la lecture des comptes financier...

a estimé qu'il était indispensable et impératif que les comptes des opérateurs soient consolidés avec ceux de l'Etat et qu'il devait en être de même pour les effectifs.

a déploré l'outil informatique défaillant des juridictions et s'est interrogé sur le coût de l'application COPERNIC.

a rappelé que la problématique des systèmes d'information correspond à un enjeu essentiel dans la mise en oeuvre de la LOLF, leur mauvais fonctionnement pouvant aller jusqu'à contrarier la mission de certification des comptes de l'Etat incombant à la Cour des comptes.

a jugé que les problèmes liés à la liquidation sur place par les comptables publics ou par les greffiers étaient, malheureusement, un exemple de la difficile modernisation de l'Etat.

a insisté sur la nécessité d'expliciter la doctrine en matière de contentieux fiscal, s'agissant notamment de la douane qui procède à de nombreux recouvrements en temps réel.

a reconnu qu'il convenait d'être pragmatique pour apprécier la situation des condamnés et a rappelé qu'il fallait également une certaine convergence entre les objectifs et les actions des différentes administrations.

a relevé l'exhaustivité et la précision des contrôles que le rapporteur spécial avait effectués. Faisant le constat du déséquilibre croissant de la balance commerciale de la France avec la Chine et d'une perte de parts de marché des entreprises françaises dans ce pays, il s'est interrogé sur la légitimité de l'aide publique au développement à c...

a considéré que la France, en quelque sorte, « volait au secours » de la Chine avec des fonds publics, évitant à l'industrie chinoise de réaliser elle-même les investissements nécessaires à la préservation de l'environnement.

a posé les questions suivantes : l'ambassadeur assurait-il réellement, sur place, un pilotage stratégique et cohérent de l'aide française au développement ? Compte tenu de sa situation budgétaire, la France pouvait-elle encore assumer une ZSP large, composée de 55 pays, et des personnels dans un réseau diplomatique étendu ? Une réelle articulat...

a souligné que ce contrôle témoignait d'un certain contraste entre la situation réelle du Palais de la découverte et le discours tenu à l'occasion du précédent examen budgétaire. Il a rappelé l'importance de susciter des vocations scientifiques, et d'avoir, à l'aune de cet objectif, des actions fortes et efficaces en matière de diffusion scient...