Contrôle budgétaire

s'étant interrogé sur la nature de la créance détenue par l'EPAD sur l'EPGD, M. Bernard Bled a indiqué que cette question devait être résolue par les tutelles, mais qu'il s'agissait pour lui de dépenses pour compte d'autrui et qu'effectivement, les dépenses réalisées par l'EPAD constituaient une forme d'avance à l'EPGD.

a souligné le caractère positif des engagements pris, en faveur d'une séparation effective des missions d'aménagement et d'exploitation, ainsi que du lancement d'un audit. Rappelant que l'EPAD agissait encore pour le compte de l'EPGD, il s'est interrogé sur l'activité effective de cet établissement.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Jacques Kossowski a observé que les communes supportaient également des charges afférentes aux écoles, aux crèches et à d'autres équipements publics de ce quartier. a souhaité obtenir des précisions sur la répartition du produit de la taxe professionnelle perçue sur le périmètre du quartier de la Défe...

a noté que la taxe professionnelle ne constituait pas la seule ressource fiscale à la disposition des communes et qu'il convenait également de prendre en compte le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

a noté que les villes de Puteaux et Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, disposaient néanmoins de marges de manoeuvre budgétaire certaines. Il a rappelé qu'il serait également souhaitable de tenir compte, dans l'analyse globale, des recettes provenant de la taxe sur le foncier bâti.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Bled a précisé qu'un promoteur achetant une tour de 60.000 m2 pourrait reconstruire une tour de 100.000 m2, en bénéficiant d'un agrément automatique s'il détruisait la première tour devenue obsolète. a observé que cet accroissement de la surface de bureaux génèrerait des revenus significatif...

a souligné que l'accroissement du périmètre de bureaux nécessiterait des aménagements importants en termes d'infrastructures de transports.

a salué la présence d'une délégation du Conseil de la Choura et du cabinet du ministre des finances d'Egypte. Il a ensuite indiqué que les dysfonctionnements observés dans le cas de la gestion de l'épizootie de FCO rappelaient, en quelque sorte, ceux observés, au plan national, dans le cadre du service public de l'équarrissage (SPE), et, au p...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, sur les conditions d'indemnisation des animaux morts de la FCO, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a précisé qu'il était difficile pour le ministère de l'agriculture et de la pêche de savoir précisément si les mortalités indemnisées étaient réellement liées à la FCO. Elle a ajouté que le taux de mort...

a relevé les similitudes entre l'immigration clandestine à Mayotte et celle existant en Guyane, et s'est interrogé sur les moyens de contribuer au développement de l'île d'Anjouan.

a jugé qu'il fallait globalement trouver une solution au développement économique de l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer, en prenant en compte les particularités de leurs environnements géographiques. Il a souhaité que le futur projet de loi de programme sur l'outre-mer réponde à cette interrogation, et rappelé que M. Yves Jé...

Tout en s'interrogeant sur le coût élevé de gestion d'une primo-liquidation de pension, M. Jean Arthuis, président, s'est inquiété de la dégradation démographique du régime et du poids croissant qu'il ferait peser sur les finances publiques. Il a souhaité que des efforts de gestion soient réalisés et que le bilan comptable de la caisse autonome...

a souligné l'importance de la qualité du management des équipes et de la bonne gouvernance des établissements scolaires. A ce titre, il a souhaité savoir si les conseils d'administration des établissements étaient informés de l'ensemble des données comptables et financières concernant les établissements. Il a fait remarquer que, contrairement a...

soulignant la pertinence du contrôle, a fait valoir que l'internationalisation de la Sorbonne à Abu Dhabi, ou l'ouverture d'une antenne du Louvre, constituent une modalité nouvelle de rayonnement culturel dont il faut se féliciter, et qui apporte des ressources budgétaires très substantielles.

a indiqué que ce constat devait placer les autorités publiques devant leurs responsabilités afin de procéder à l'amélioration de la justice sociale et de la santé publique.

a indiqué que la solvabilisation des dépenses de médicament par le système de protection sociale constituait un facteur pris en considération par les laboratoires pharmaceutiques au moment de leur décision d'investissement.

Après les observations de MM. Jean Arthuis, président, et Adrien Gouteyron, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a considéré que le seul contingent préfectoral ne permettrait pas de répondre aux besoins des demandeurs DALO et qu'il serait nécessaire d'élargir l'offre disponible en recourant, notamment pour les salariés pauvres, aux logement...

a relevé que le bilan établi par les rapporteurs spéciaux illustrait concrètement l'intérêt d'opérer un suivi des activités de contrôle budgétaire.

a souligné qu'un taux de mise en oeuvre de 80 % constituait un indicateur de performance flatteur de l'efficacité de l'activité parlementaire.

a vu dans cette troisième édition des travaux de Mme Fabienne Keller sur le droit communautaire de l'environnement le signe d'une certaine persévérance dans le contrôle budgétaire, en même temps qu'une actualisation très opportune, au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne. Procédant à l'aide d'une vidéo-pr...