Contrôle budgétaire

a abondé en ce sens. Puis il a interrogé M. Patrick Stefanini sur la politique immobilière conduite par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

a relevé le niveau élevé de ce loyer. M. Patrick Stefanini l'a toutefois relativisé en indiquant que le ministère de l'immigration, dans l'attente d'un site parisien unique, acquittait des loyers à hauteur de 808 euros par mètre carré (taxes et charges comprises) dans le quartier du boulevard Montparnasse, de 1.096 euros par mètre carré (taxes ...

a souhaité qu'une solution économe des deniers publics soit trouvée. A ce titre, il a rappelé l'importance du contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement, en vue de renforcer la performance de celle-ci, qu'elle concerne la politique des visas aussi bien que la gestion immobilière.

a indiqué que la création du ministère de l'immigration intervenue avant la publication du rapport d'information sur le service des visas pouvait répondre aux souhaits du rapporteur spécial de mettre en cohérence le pilotage des administrations responsables des questions d'immigration, soulignant que l'exécutif avait choisi de faire des visas u...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le nombre important d'agents affectés à temps partiel au service des visas, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a considéré que cette particularité trouvait son origine dans une politique de gestion des ressources humaines qui privilégie la polyvalence et l'enrichissement des tâches des age...

a rappelé le contexte particulier de la révision constitutionnelle, portant notamment sur la question des pouvoirs du Parlement, dans les domaines du contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques. Il a rappelé, à cet égard, son souhait que l'article 9 du projet de révision constitutionnelle mentionne la missi...

a noté que l'activité de contrôle relevait effectivement d'un travail commun de l'ensemble de la commission. Il a réitéré son souhait d'une association de l'ensemble du bureau de la commission au rapport d'information et précisé que tous les rapporteurs spéciaux étaient associés à la conférence de presse de présentation dudit rapport.

a mis en exergue l'importance du suivi, soit lors d'auditions spécifiques, comme tel avait été le cas pour l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), soit par l'organisation de débats spécifiques en séance publique, par exemple dans le cadre de l'ordre du jour réservé. Il a ajouté que l'exploitation des travaux de la Cour des c...

a mis en avant les limites inhérentes à une commission d'enquête, notamment l'impossibilité de se prononcer sur des faits susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

a souligné que l'ensemble des membres de la commission étaient rapporteurs spéciaux et avaient donc, à ce titre, mené des missions de contrôle.

a relevé qu'il appartenait à chacun des rapporteurs spéciaux d'organiser une discussion, le cas échéant contradictoire, avec les administrations contrôlées. Citant une lettre adressée à M. Adrien Gouteyron en sa qualité de rapporteur spécial par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, il a montré que la reprise des...

a rappelé la coordination systématique des travaux menés avec les cinq autres commissions permanentes, soulignant qu'elles l'avaient auditionné à plusieurs reprises, notamment sur la mise en oeuvre de la réforme budgétaire. Faisant référence à la discussion à venir du projet de loi de révision constitutionnelle, il a montré qu'un plus large p...

a souligné que la Banque de France, depuis plusieurs années, s'était engagée dans les réformes que requérait la transformation de son rôle de banque centrale, du fait de l'introduction, en 1998, de l'euro. En particulier, les effectifs de la Banque de France ont été réduits, revenant de 15.800 équivalents temps plein en 2002 à 12.800 équivalent...

a souligné l'importance de telles clauses de complément de prix. Il a rappelé l'illustration qu'en avait donnée le cas de la cession, puis du rachat, par l'Etat, de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale, à la suite duquel la commission, dans le rapport d'information n° 37 (2007-2008) du rapporteur spécial, de MM. Bernard Angels et Adrien ...

a considéré ce bilan comme « encourageant ». Il a rappelé que, sur le fondement de la loi précitée du 20 février 2007, le décret du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France avait fixé un taux minimum, à hauteur de 2,5 % de la masse salariale brute, pour la contribution de la Banque de France, en tant q...

a remarqué que la comparaison entre le coût d'occupation des immeubles détenus en propriété et celui des immeubles pris à bail, pour les bâtiments du siège de la Banque de France comme pour les autres, serait facilitée par l'introduction de loyers internes, suivant la proposition même du rapporteur spécial.

a indiqué que cette communication faisait suite à un premier rapport sur le logement en outre-mer, présenté à la commission deux ans auparavant. Il a salué cette initiative qui permet, dans le souci d'éclairer l'action du gouvernement de déterminer si les préconisations formulées par la commission sont suivies d'effets. Il a enfin observé que l...

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'existence de différences importantes entre le montant souscrit par les foyers fiscaux souhaitant bénéficier de la défiscalisation et les montants réellement investis outre-mer, du fait de la rémunération des intermédiaires financiers.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité que les habitations produites grâce à la défiscalisation trouvent preneurs. Il a souhaité qu'un regard objectif soit porté sur les conditions permettant un développement économique durable des collectivités territoriales d'outre-mer.

En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la finance islamique ne contribuait au fonctionnement de l'IMA qu'à hauteur de 25.000 euros. S'agissant du contenu de la mission, il a déclaré qu'il n'avait jamais imaginé et évoqué l'ouverture de l'IMA aux Etats islamiques non-arabes. Il a justifié le choix de grandes ex...