Contrôle budgétaire

Constatant que les frais de gestion des CARPA liés à l'AJ n'étaient pas couverts par le produit des placements des fonds de l'AJ, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les autres ressources des CARPA.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que les CARPA tiraient leurs ressources des fonds des clients des avocats ainsi que de l'AJ, les produits immobiliers restant marginaux. Il a en outre insisté sur la nécessité, pour les fonds de l'AJ, de rester mobilisables rapidement et de ne faire l'objet que de placements très prudents.

a déclaré que la commission n'avait pas de position dogmatique sur le regroupement des caisses, mais était préoccupée par l'équilibre des finances publiques. Il a ajouté que la réussite de beaucoup de réformes était conditionnée par des systèmes d'information efficaces.

a souligné que lors d'un déplacement au TGI du Mans, la commission avait constaté les nombreuses incompatibilités entre les logiciels utilisés au sein de l'institution judiciaire.

S'exprimant en remplacement de M. Jean-Pierre Fourcade, M. Jean Arthuis, président, a plaidé pour un regroupement des CARPA au niveau des cours d'appel, un tel rapprochement devant s'accompagner d'une évolution comparable dans les juridictions au niveau des BAJ.

a estimé que si les justiciables, la Chancellerie et les avocats pouvaient être satisfaits du fonctionnement des CARPA, il n'en était pas de même de celui de l'AJ. Il a considéré que les travaux remis sous l'égide de la commission incitaient à poursuivre la réflexion sur la nécessaire réforme de l'aide. Il a, par ailleurs, indiqué que des amél...

s'est interrogé sur le coût pour les SDIS des formations obligatoires dispensées par l'ENSOSP et sur le mode de gouvernance de la sécurité civile en France.

a indiqué que cette mission s'inscrivait dans le cadre des travaux menés par la commission depuis plusieurs années pour mieux comprendre les phénomènes de globalisation, et que la délégation avait été fortement impressionnée par le dynamisme et l'esprit pionnier du Brésil, désormais membre des 10 plus grandes puissances mondiales, tout autant q...

a précisé qu'en dépit d'une diplomatie axée sur la solidarité avec l'Afrique ou l'Inde, les réserves étaient, elles, chiffrées en dollars.

a précisé que, sur la proposition de M. Charles Guené, ce sujet ferait l'objet de développements spécifiques dans le rapport.

a alors proposé à la commission d'organiser, à l'automne, une table ronde, afin de prolonger ces travaux et de donner, au seuil de l'année de la France au Brésil, une impulsion en faveur d'une coopération franco-brésilienne plus étroite, notamment dans les secteurs de la recherche et de l'aide aux pays en développement.

suivi en cela par M. Denis Badré, a estimé que cette communication rendait bien compte de la mise en oeuvre de la RGPP, en permettant une meilleure maîtrise de la dépense publique tout en apaisant les craintes quant au maintien du niveau de la réparation servie au monde combattant. Il a donc engagé les deux rapporteurs à être attentifs au suivi...

s'est félicité de la coopération conduite entre la commission et celle des affaires culturelles à l'occasion de ce contrôle budgétaire. Ainsi, le 2 juillet 2008, MM. Claude Belot, rapporteur spécial, et Louis de Broissia, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, se sont rendus conjointement dans les locaux de Franc...

a demandé des précisions sur l'évolution de l'actionnariat de France 24, et le possible retrait de TF1 du capital de la chaîne, suite à la création de la SAEF.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur les coopérations possibles avec l'Agence France Presse (AFP), M. Claude Belot, rapporteur spécial, a plaidé pour que France 24 s'affirme, dans la production d'images, comme l'équivalent de l'AFP s'agissant de la presse écrite. Il a cependant relevé qu'une intégration de l'AFP à la SAE...

a vu dans la présente communication l'illustration de l'approfondissement de la coopération entre la commission et celle des affaires culturelles en matière de contrôle budgétaire.

a indiqué que la commission organisait une troisième audition de suivi sur la gestion de l'EPAD et sur l'application de la loi du 27 février 2007, réformant la gouvernance du quartier d'affaires de la Défense et créant un établissement public de gestion de la Défense. L'attention de la commission a été alertée initialement par un rapport parti...

a rappelé que la commission avait pour objectif d'aider l'ensemble des collectivités territoriales des Hauts-de-Seine à progresser dans la voie de la clarification de la gestion du quartier de la Défense. Il a estimé que le bilan global des opérations réalisées dans le quartier de la Défense pouvait être considéré comme positif pour le budget d...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé qu'il exerçait la présidence des deux établissements publics selon un usage courant dans les collectivités territoriales. Il a fait observer que le directeur général de l'EPAD était nommé par l'Etat et qu'il appliquait, en conséquence, les consignes du ministère de tutelle. s'est interrogé ...

ayant qualifié cette solution de convention implicite, M. Etienne Crépon l'a caractérisée comme un « process opérationnel » sur lequel existait a priori un consensus.