Contrôle budgétaire

a vivement remercié M. Alain Pichon ainsi que les rapporteurs de la Cour des comptes pour leur excellent travail. Il a salué leurs suggestions. Puis il a déploré l'absence de retour sur investissement pour un grand nombre de manifestations, notamment celle du sommet de Paris pour l'Union de la Méditerranée, organisée au Grand Palais, en dépit d...

Revenant sur les conditions de l'aménagement du Grand Palais pour le sommet de Paris de l'Union pour la Méditerranée, M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir s'il eût été possible de mieux anticiper et programmer certains événements afin d'éviter une organisation dans l'urgence qui a contraint à recourir à des procédures dérogatoires.

Puis M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur la nature des 550 manifestations dont le nombre reflète une certaine exubérance de la programmation. En réponse, M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, a insisté sur l'ambition de la PFUE non seulement d'assurer le fonctionnement institutionnel européen dans un contexte de cr...

a rappelé que ce contrôle budgétaire a été conduit par M. Denis Badré conjointement au nom de la commission des finances et de la commission des affaires européennes.

a estimé que ce travail sur le phénomène d'agenciarisation de l'UE ouvre un immense chantier, nécessitant une coordination entre les rapporteurs de la commission des finances. Il a rappelé que l'audition par la commission, le 1er octobre 2009, de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, avait déjà permi...

a souhaité que le rapport de M. Denis Badré fasse ressortir, pour le budget de chaque agence européenne, la part respective de la contribution communautaire et du produit des redevances perçues.

a précisé que la procédure d'adoption de la proposition de résolution nécessite un dépôt du texte par la commission des affaires européennes puis un examen dans un délai d'un mois par la commission saisie au fond, en l'occurrence la commission des finances. Il a ajouté qu'en cas d'absence de dépôt par celle-ci d'un rapport dans le délai imparti...

Répondant à la préoccupation exprimée par M. Jean Arthuis, président, sur les nombreux dysfonctionnements apparents de la coopération française et l'opportunité que la commission des finances « durcisse le ton », M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a précisé qu'il avait avant tout insisté sur les aspects négatifs, mais que les motifs de sat...

a conclu en appelant les services de l'administration, et en particulier ceux compétents en matière d'aide au développement, à ne pas considérer la revue générale des politiques publiques (RGPP) comme un « exercice de style ».

après avoir remercié Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a évoqué pour conclure cette communication le montant élevé du loyer de la Cour de Justice de la République.

s'étant interrogé sur le pilotage effectif de la politique de la ville au niveau local, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a insisté sur la place prééminente du maire. Si des améliorations notables ont été obtenues sur le terrain, grâce au meilleur fonctionnement des agences, ANRU et ACSE, et au recentrage de la DIV qui n'agit plus direct...

a présenté le bilan des contrôles budgétaires de 2008 et le programme des travaux envisagés pour 2009. Il a souligné l'ampleur et la diversité des investigations conduites par les rapporteurs spéciaux en 2008, année pour laquelle 52 contrôles sectoriels avaient été programmés, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l...

a réitéré son accord pour la constitution de ce groupe de travail, mais a souhaité qu'il ait pour principal objet la situation des sinistrés de la sècheresse.

a souligné le fait que chaque rapporteur spécial est chargé du suivi de la RGPP dans son domaine de compétence.

a suggéré, sur ce point, que soit d'abord évaluée « l'auditabilité » des documents fournis au rapporteur spécial.

Pour M. Jean Arthuis, président, le pouvoir de contrôle budgétaire de la commission, sanctuarisé par la LOLF que les rapporteurs spéciaux veillent à mettre en oeuvre au quotidien avec efficacité et réactivité, n'est jamais aussi fort que lorsqu'il est partagé.

a rappelé que les problématiques liées à l'accueil des jeunes enfants avaient fait l'objet de récents rapports, notamment de la commission des affaires culturelles. a rappelé que le manque de « lisibilité » de l'école maternelle dans le cadre tracé par la LOLF avait conduit la commission à confier à la Cour des comptes une enquête sur les moda...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a confirmé que le taux d'accueil des enfants de deux ans s'inscrit dans un mouvement de baisse régulier, revenant de 35 % à 2001 à 21 % en 2008.

s'est étonné de la divergence entre l'évaluation des besoins initiaux et le nombre effectif des demandes, suggérant que l'examen en urgence du projet de loi instituant le droit au logement opposable avait été entouré d'une « forte pression médiatique ». Il a observé également que le risque élevé de condamnation de l'Etat au titre du droit au lo...

a salué l'initiative des rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'organiser un déplacement conjoint pour leurs travaux de contrôle. Il y a vu une démarche tout à fait prometteuse.