Contrôle budgétaire

En réponse à M. Jean Arthuis, président, s'agissant des irrégularités constatées dans le paiement des émoluments du directeur général, M. Dominique Baudis a présenté les pistes de réforme pour en clarifier le statut : celui-ci ne pouvait à la fois être diplomate et salarié de l'IMA. S'il était diplomate, il pouvait être dispensé, conformément a...

s'est félicité de ce qu'un tel contrôle budgétaire contribue à mettre sous pression les gestionnaires publics : les observations conjointes de la commission des finances et de la Cour des comptes semblaient prises en compte par l'IMA, ce qui laisse augurer un redressement financier qui devrait évidemment se confirmer dans la durée. A l'issue d...

s'est étonné de ce que le taux de disponibilité opérationnelle des aéronefs soit de l'ordre de seulement 50 %. Il a jugé que les implantations militaires dépendaient trop souvent de soucis d'aménagement du territoire.

a considéré que le caractère préoccupant de la situation rendait d'autant plus pertinent le contrôle effectué par le rapporteur spécial et qu'il permettrait d'aider le ministère de la défense à justifier les réformes en cours. Il a rappelé le caractère modeste de la contribution française lors de la première guerre du Golfe, en 1990-1991 et a s...

est revenu sur la présentation par le gouvernement d'un projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires, adopté par le Conseil des ministres le jour même.

a signalé que cette audition était ouverte aux membres de la commission des lois, ainsi qu'à la presse, afin de permettre l'information la plus large. Il a rappelé les axes de modernisation de cette politique identifiés dans un récent rapport d'information n° 37 (2007-2008), cosigné par MM. Adrien Gouteyron, Paul Girod, Bernard Angels et Mme Ma...

se félicitant des perspectives tracées par le conseil de modernisation des politiques publiques, qui donnait corps à l'idée « d'ambassades à gestion allégée » que le rapporteur spécial avait appelée de ses voeux, a souhaité une orientation plus vigoureuse des agents vers la sphère privée, en les engageant non seulement à rejoindre des grandes s...

a jugé que le CIE devait être saisi du bail relatif aux locaux occupés au 8 place Vendôme et s'est interrogé sur la présence dans ces bureaux des inspecteurs généraux des services judiciaires, ces derniers devant naturellement être amenés à se déplacer en mission.

s'est interrogé sur l'impact immobilier et financier de la suppression des tribunaux d'instance décidée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

a alors évoqué la politique immobilière de l'Etat dans son ensemble, et notamment la gestion de « l'Etat locataire ». A ce titre, il a rappelé le choix du ministère de la culture et de la communication de loger la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), ainsi que la fondation du patrimoine, dans un immeuble p...

a souhaité savoir à quelles conditions ce centre « Kléber » était mis à la disposition de l'Etat, jusqu'à l'issue de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008.

a souhaité connaître la valeur vénale de la Villa Médicis, siège de l'Académie de France à Rome.

a fait observer que ces questions offraient un terrain de contrôle privilégié pour le Parlement. Il a estimé que, bien que d'importantes avancées aient été réalisées, ces dernières années, dans le sens d'une gestion immobilière de l'Etat plus performante, des marges de progrès demeuraient, comme en témoignent les exemples qui venaient d'être ci...

ayant constaté que le DIC s'inscrivait, pour ce qui concerne le sport professionnel, dans la problématique plus large de la délocalisation des compétences, a remercié M. Michel Sergent, rapporteur spécial, d'avoir « ouvert des pistes » de réflexion.

a observé que l'équipe de France de football pouvait paradoxalement bénéficier de la présence de nombreux joueurs français dans les meilleurs clubs étrangers. Il a également souligné que les clubs français étaient, d'une certaine façon, des entreprises immergées dans la concurrence européenne et que leurs difficultés conduisaient à s'interroger...

a estimé que la distinction entre budget de l'Etat et comptes sociaux semblait parfois relever de « l'artifice ». De plus, il a relevé que la forte augmentation des budgets des clubs et de la rémunération des sportifs ces dix dernières années avait été alimenté, en grande partie, par l'augmentation des droits de retransmission des manifestions ...

a déclaré que ce débat posait la question des liens entre le budget de l'Etat et celui de la protection sociale.

a indiqué que l'organisation d'une audition de suivi sur l'établissement public d'aménagement de la défense (EPAD) faisait suite à une première audition, tenue le 3 octobre 2007, sur la base des travaux de la Cour des comptes comprenant un rapport particulier relatif à la gestion et les comptes de l'EPAD pour les exercices 1997 à 2005 et un réf...

a estimé qu'il serait temps que les collectivités territoriales veuillent bien assumer leurs responsabilités et il a souhaité disposer d'un chiffrage du montant des impôts locaux perçu sur le site de la Défense.

s'est étonné de cette situation nette déficitaire issue de la clarification des comptes, alors que le bilan présenté lors de la dernière audition faisait apparaître une écriture positive à hauteur de plus de 3 milliards d'euros. Il a demandé également qui supporterait la charge de ce déficit.