Contrôle budgétaire

a estimé qu'il s'agissait d'un « cadeau » fait aux collectivités territoriales qui, à ce titre, méritait d'être inscrit aux « annales de la gestion publique ».

et Mme Nicole Bricq ont contesté le parallèle établi entre la Défense et les autres opérations d'aménagement.

a considéré que ce dossier apportait une preuve supplémentaire de l'intérêt d'un contrôle, en particulier avant l'examen d'un texte législatif.

a mis en cause le comportement des deux communes et du département concerné, dont les recettes fiscales sont particulièrement importantes, dans un contexte budgétaire très difficile pour l'Etat. Il a donc souhaité qu'une troisième audition soit organisée dans un délai de six mois avec la participation de ces collectivités. Il a rappelé le souha...

a souhaité que les chambres régionales des comptes soient chargées, comme la Cour des comptes, d'une mission de certification des comptes des collectivités territoriales et des établissements publics.

a indiqué que la présente audition portait sur une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, concernant l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il a déclaré que cette enquête avait été souhaitée par MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de l...

s'est interrogé sur la possibilité d'accroître la rémunération des militaires, et de réduire leurs pensions. Il a rappelé que les déclarations faites par les représentants de l'administration à la suite de l'enquête précitée de la Cour des comptes sur le service des pensions de l'Etat avaient conduit la commission à estimer que la modernisation...

a indiqué que le coût des pensions pourrait être appréhendé de façon différente s'il était possible lors d'une embauche de constituer une provision pour charges de retraite, correspondant à la dette réelle représentée par l'employé, sur le modèle d'une sorte de caisse de retraite.

a relevé que les systèmes d'information appropriée étaient encore attendus. Il a souhaité savoir quel était le coût d'un mois d'OPEX.

a souhaité obtenir des précisions sur les effectifs des militaires placés en deuxième section auxquels le ministère de la défense avait recours.

a ensuite posé au nom de M. André Dulait, les questions suivantes : - l'intégration des charges de retraite dans les coûts standards relatifs aux charges de personnel calculées par le ministère de la défense a-t-elle d'ores et déjà des incidences sur les choix faits par le ministère de la défense en matière de politique de reconversion et d'ex...

a souhaité savoir comment les pensions militaires seraient prises en compte dans la réforme globale des retraites annoncées pour 2008.

a rappelé les conclusions des travaux de contrôle menés en 2006 par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture », sur l'établissement public « Les Haras nationaux ». Cette audition a pour objet de vérifier que les recommandations alors formulées sont suivies d'effet et d'apporter une contribution utile à la préparation du f...

a observé que le montant de la subvention versée par l'Etat, soit 17 millions d'euros, était encore considérable, rapporté aux coûts supportés par les Haras nationaux dans l'exercice de leur mission d'étalonnage.

présentant le bilan du contrôle budgétaire pour l'année 2007, au cours de laquelle 44 contrôles sectoriels avaient été envisagés, a constaté une augmentation sensible du travail de contrôle par rapport à 2006, les contrôles réalisés ayant donné lieu à 32 communications ou auditions élargies. Il a indiqué que 29 rapports d'information avaient ét...

Après avoir rappelé l'importance de la restitution comptable des différentes procédures, M. Jean Arthuis, président, a estimé que le système de dépenses à bon compte jusqu'alors pratiqué était par nature « lolfien », puisqu'il reposait sur l'efficacité et la responsabilisation des gestionnaires de crédits, au niveau le plus fin.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait avoir des précisions sur la définition des régions Terre, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a précisé que la France comptait un commandement de la force d'action terrestre (CFAT), 5 régions géographiques « Terre », et 17 brigades, soit 92 régiments. Il a observé que des problèmes pouva...

a souhaité que les rapporteurs spéciaux puissent continuer à examiner attentivement l'évolution de la réforme du système des masses qui lui semblait, dans son principe fondateur, conforme aux principes de la LOLF. Il les a également incités à réaliser une étude comparée, notamment au niveau européen, des procédures de dépenses dérogatoires mise...

a souhaité obtenir des précisions sur le coût et le budget dévolu au SMA. Il a également voulu savoir sur quelle mission étaient imputés le budget du SMA et les soldes des militaires affectés au SMA.

a présenté le contexte dans lequel intervenait cette audition. Il a rappelé que la commission était particulièrement attentive à la politique immobilière de l'Etat et qu'elle s'était déjà interrogée, lors de l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, le 17 juillet 2007, dans le cadre de l'examen du proje...