Economie

a fait part de ses interrogations sur les mesures périodiques de déblocage de la participation, alors qu'était par ailleurs encouragée la constitution d'une épargne stable, à long terme.

a déploré le trop fort encadrement législatif et réglementaire de l'épargne salariale, mis en place pour éviter que la participation et l'intéressement ne se substituent à des éléments de rémunération imposables.

a souligné qu'il fallait, en effet, tenir compte des risques de délocalisation de l'activité de certains grands groupes économiques.

a relevé que le financement des mesures de réduction du temps de travail par des allégements de cotisations sociales allait à l'encontre de la règle dite « règle d'or », que venait d'exposer le rapporteur pour avis.

a souligné que la fiscalisation d'une partie des dépenses de sécurité sociale serait, en effet, le corollaire d'un allégement des charges sociales.

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi, M. Jean Arthuis, président, a fait état du dépôt, par le gouvernement, d'un sous-amendement n° 278 à l'amendement n° 235 rectifié bis, de M. Philippe Adnot, portant article additionnel après l'article 6. Il a précisé que ce sous-amendement prévoyait de ramener de 50 % à 20 % le quota d'investisse...

Au cours d'une réunion tenue dans la soirée, M. Jean Arthuis, président, a fait le point sur le déroulement des travaux en séance publique, et présenté la liste des 21 amendements encore en discussion susceptibles, le cas échéant, d'être déclarés irrecevables en application de l'article 48 du Règlement du Sénat.

Enfin, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission, à l'unanimité, a décidé sur les articles 1er et 6, eu égard au nombre des amendements déposés, de proposer au Sénat d'examiner d'abord les amendements de suppression, puis ceux tendant à une réécriture globale desdits articles avant de passer à l'examen de ceux visant à des ré...

a rappelé que la durée proposée pour la discussion générale n'avait, lors de la conférence des présidents, fait l'objet d'aucune contestation. Il a ajouté que cela permettait de laisser plus de temps à l'examen des articles en séance.

Après un large débat, au cours duquel sont intervenus Mme Nicole Bricq et MM. Jean Arthuis, président, Michel Charasse, M. Philippe Marini, rapporteur, la commission s'est interrogée sur l'opportunité de modifier certaines modalités de calcul de l'ISF.

a rappelé que cette audition de Mme Christine Lagarde, de M. Hervé Novelli, de M. Luc Chatel, et de M. Martin Hirsch, était conjointe avec la commission des affaires sociales et concernait le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

a mis en lumière la crainte de certains contribuables de faire l'objet d'un contrôle fiscal dans le cas où ils demanderaient à bénéficier du bouclier fiscal.

a souligné la nécessité, au début de la discussion budgétaire, de pouvoir entendre des économistes sur les perspectives de croissance à court terme de l'économie française. Il a rappelé que si M. Marc Touati avait déjà été auditionné par la commission, c'était la première fois que la commission entendait M. Nicolas Sobczak. Il a déclaré que la...

a déploré la « désindustrialisation » de la France. M. Philippe Marini, rapporteur général, a considéré que la faiblesse des créations d'emplois concernait la seule Europe continentale.

a déclaré craindre que certains dispositifs d'incitation à la construction de logements locatifs ne favorisent la chute des prix de l'immobilier, considérant que les propriétaires de ces logements pourraient les vendre lorsqu'ils seraient parvenus au terme de la durée minimale de détention nécessaire pour bénéficier de ces dispositifs.

s'est réjoui de ce que M. Nicolas Sobczak semble suggérer l'existence d'une « stratégie » française dans le domaine économique.

a estimé que les évolutions économiques étaient « plus subies que pilotées ». Il a néanmoins jugé que, dans le cas de l'Allemagne, les réformes structurelles réalisées par la précédente majorité commençaient à porter leurs fruits. Il s'est interrogé sur le poids du secteur du bâtiment dans la croissance économique, et sur l'intérêt d'accroître ...

a rappelé que M. Edouard Tétreau, qui conseillait quelques dirigeants d'entreprises françaises cotées, était l'auteur d'un ouvrage qui avait reçu le prix du livre d'économie du Sénat en 2006, décerné par 6.600 lecteurs internautes. Il a indiqué que les propos de ce livre constituaient une réflexion stimulante sur la place des marchés financiers...

a relevé que ces propos paraissaient peu rassurants. Il a regretté que les entreprises utilisent leurs bénéfices pour le rachat d'actions et la croissance externe, ce que montrait le nombre d'OPA actuellement en cours, relevant les facilités juridiques offertes par la possibilité de domicilier les capitaux dans différents pays.

a, à ce propos, rappelé le récent déplacement du bureau de la commission au Japon, observant que le système de distribution dans ce pays constituait un frein à toute tentative de pénétration du marché par les produits étrangers, alors même que la France et l'Europe avaient tendance à faciliter les importations.