Loi de finances pour 2010

J’adresse également mes remerciements à M. Hervé Novelli, qui est venu tout exprès lundi soir vous appuyer lorsque nous avons examiné les amendements de notre collègue Jean-Jacques Jégou qui tendaient à revenir sur l’application du taux réduit de TVA à la restauration. Ce grand moment de débat nous a donné l’occasion d’adresser un coup de semon...

Le déficit prévisionnel qui va résulter de l’article d’équilibre progresse de 1, 5 milliard d’euros, mais, pour l’essentiel, il s’agit de dépenses qui profiteront aux collectivités territoriales, tout spécialement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Mes chers collègues, dans quelques heures, après un bref ...

Nous avons des rendez-vous traditionnels, notamment l’étude des déchets et de la fiscalité qui s’y rapporte. Les échanges qui viennent d’avoir lieu enrichissent incontestablement le débat. Je doute cependant que l’on puisse conclure aujourd’hui. Un rendez-vous d’évaluation est d’ores et déjà pris par le biais de la mission commune d’informati...

Ce débat a apporté un éclairage. Après un premier traitement des déchets, il reste un résidu. Lorsque l’on analyse ce dernier, on s’aperçoit qu’une fraction de ce résidu n’est pas valorisable. Il faut donc trouver un mécanisme pour encourager le recyclage de celle qui peut être valorisée. C’est cela qui est en cause. Si l’on exonère totalemen...

L’amendement n° I-209 de nos collègues Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils et Bernard Vera tend à créer un article additionnel après l’article 12, afin d’instituer une taxe de 0, 08 % sur les transactions sur devises. En d’autres termes, il s’agirait de créer une taxe « Tobin », proposition que le Sénat a déjà eu l’occasion de repousser à p...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous venons de vivre une « séquence émotion », marquée par des échanges de paroles affectueuses entre les deux rapporteurs généraux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est le point de vue de la commission des finances que je vais exprimer, mais je dois reconnaître que l’avis le plus pertinent sur ces questions est sans doute celui de la commission de la culture. Les arguments qu’invoque M. Michel Thiollière, et qu’invoqueront sans doute Cathe...

Je veux souligner également qu’il est toujours difficile de retirer un amendement : c’est un acte d’abnégation !

Revenons quelques mois en arrière, mes chers collègues. Lorsque nous avons décidé de supprimer la publicité sur les chaînes de France Télévisions, il était prévu de compenser à hauteur de 450 millions d'euros. La convention qui a été scellée ce jour-là instituait une taxe sur la publicité à la charge des autres chaînes, celles du secteur privé...

Le dispositif n’est pas encore enclenché que vous voulez déjà modifier le barème ! Je vous mets en garde : si nous procédons ainsi, nous nous condamnons à une session de rattrapage tous les six mois, à chaque loi de finances.

L’application du barème serait donc limitée à l’année 2009. Il s’agit d’un compromis, mais j’ignore le coût pour le budget de l’État. Sur le principe, j’avoue mon étonnement.

Chacun se sentira autorisé à modifier les règles du jeu, au fil de l’eau, en fonction des circonstances.

J’ai bien entendu le Gouvernement. La commission des finances se doit de rappeler ce qui serait de bonne méthode législative. Je vous invite donc, mes chers collègues, à prendre le temps d’y voir un peu plus clair pour que le geste soit proportionné. Le collectif budgétaire me semble être un meilleur véhicule pour traduire cette volonté. La c...

Je me réjouis beaucoup des orientations que vient d’exposer M. le ministre. Il faudrait également, monsieur le ministre, que vos collègues du Gouvernement n’allèguent pas la norme pour s’opposer à des innovations en matière d’organisation des services publics locaux. Vous serez sans doute présent au banc du Gouvernement demain matin pour prés...

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur général. Auparavant, je remercie François Fortassin d’avoir rappelé les fondamentaux. Je comprends l’intention de nos collègues Charles Revet, Louis Duvernois et Christian Cointat. Leur volonté de développer l’enseignement du français à l’étranger est extrêmement louable et certainement une nécessi...

Par ailleurs, je vous rends attentifs au fait que l’enseignement français à l’étranger va commencer à revenir cher. Je pense aux dispositions qui prévoient le remboursement des frais de scolarité sans limite. Or un enfant scolarisé dans un lycée américain à San Francisco peut coûter 15 000 dollars par an à ses parents. Pour un lycéen, c’est pri...

Certes, mais il n’est pas dit que les frais sont toujours remboursés dans de telles proportions. Les sociétés qui emploient des collaborateurs expatriés ont certainement des politiques adaptées d’accompagnement pour ces derniers. La mondialisation a apporté quelques fruits … N’oublions pas en outre que certaines entreprises ont délocalisé leurs...

L’amendement n° I-235 majore très sensiblement la dotation du Centre national pour le développement du sport puisque le taux de prélèvement sur la Française des jeux passerait de 1, 8 % à 2, 9 %, ce qui est considérable. Sans doute est-il nécessaire de mieux doter le budget du sport ; mais la décision que nous avons prise, à l’occasion du vote...

Dans ces conditions, vous avez le gage d’un financement plus satisfaisant. Enfin, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui devrait venir en discussion au Sénat au début de l’année 2010, doterait très largement le Centre ...

Ces dispositions ont été arrêtées par la conférence des présidents, il y a trois semaines précisément.