Loi de finances pour 2010

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cher collègue, qui fait de la publicité ? Les entreprises qui réalisent des marges, c'est-à-dire qui n’achètent pas trop cher, et qui ne vendent pas trop cher non plus. Souvent, ce sont les mêmes qui contribuent à accélérer les phénomènes de délocalisation d’activités et d’emplois. Par c...

Le plan d’affaires 2009-2012 prévoit non seulement un certain niveau de recettes, mais aussi une maîtrise des dépenses. La garantie que vous évoquez visait à compenser les pertes induites par la suppression de la publicité. Dès lors que les recettes sont supérieures à ce qui était prévu …

C’est une convention entre l’actionnaire et France Télévisions ! Vous ne pouvez pas dire que les moyens mis à la disposition de France Télévisions ont été réduits !

a tout d'abord signalé que le Sénat siègera pour examiner les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances dès le samedi 5 décembre. Répondant à M. Michel Charasse, il a indiqué que cette date n'a pu être prévue dès le 4 novembre, jour de fixation du calendrier d'examen du projet de loi de finances, puisque la décisi...

a donné acte, au nom de la commission, des propositions formulées sur ce point par le rapporteur général.

est convenu avec M. Albéric de Montgolfier que le transfert des droits de mutation communaux pose des problèmes. Transférer au « bloc communal » un milliard d'euros de cotisation sur la valeur ajoutée entraînerait, au total, l'affectation d'environ 30 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

a relevé que les régions bénéficieraient de 25 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée.

a souhaité aller le plus loin possible dans le détail des dispositions afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, tout en garantissant un rendez-vous au Parlement sur cette question en 2010. Il est nécessaire de prendre les décisions dès maintenant pour effectuer l'année prochaine des simulations.

s'est déclaré attaché au principe d'une révision des bases, de façon à ce que les logements puissent être taxés de manière homogène. Après avoir observé que l'homogénéité peut plus facilement être atteinte au niveau communal, voire intercommunal, qu'au niveau départemental ou régional, il a plaidé en faveur de l'affectation intégrale de la taxe...

a souhaité l'étude d'un schéma dans lequel la taxe d'habitation relèverait du bloc communal et la taxe foncière sur les propriétés bâties serait affectée aux départements.

s'est inquiété des conséquences de la disparition du pouvoir fiscal des régions sur les conditions auxquelles elles se financent auprès des banques.

Je m’associe au souhait qu’a exprimé M. le ministre. La commission des finances a d’emblée une sympathie pour l’amendement de M. Dominati puisqu’il tend à réduire des crédits de 2 %. Cependant, nous en sommes conscients, mon collègue Yves Krattinger l’a rappelé, certaines de ces autorités administratives indépendantes doivent faire face à un a...

La commission des finances avait examiné un amendement proposé par le rapporteur spécial tendant à rétablir les crédits de la HALDE. Malheureusement, ce jour-là, le rapporteur spécial n’avait pas pu être présent et transmettre toute la conviction qui l’anime aux membres de la commission... La commission a parfois des instincts un peu rustiques...

Notre collègue Yves Krattinger, en sa qualité de rapporteur spécial, a pris ce soir l’engagement solennel, devant le Sénat, de procéder à un contrôle sur pièces et sur place. Comme il l’a rappelé lui-même, le loyer acquitté par la HALDE est très lourd, et Éric Woerth a confirmé qu’une négociation en cours devrait aboutir prochainement et permet...

Il y a pléthore de commissions, d’organismes qui ne se réunissent jamais, et lorsque, par hasard, ils le font, tous ceux qui participent à leurs travaux ont l’impression d’avoir totalement perdu leur temps. Donc, nous devons consentir à des efforts importants, chers collègues, pour faire le ménage dans cet inventaire à la Prévert de commission...

J’entends bien cet appel à la sagesse. Nous pourrions adopter ces amendements et demander au Gouvernement de « geler » les crédits pour la partie devenue excessive, si l’on constate, à l’issue de la renégociation qui sera menée par Éric Woerth, une moins-value sur le loyer de 300 000, 400 000 ou 500 000 euros

Sous le bénéfice de cet engagement, qui est de bonne gestion, la commission des finances, ainsi éclairée, pourrait émettre un avis favorable.

Je voudrais, à mon tour, répondre à François Fortassin. Il y a ce soir, dans cet hémicycle, trois anciens rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Pouvoirs publics ». J’ai assumé cette responsabilité au sein de la commission des finances jusqu’en 2008, puis Henri de Raincourt a pris le relais, mais, quand il a été appelé au Gouverneme...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, je tiens naturellement à remercier la présidence ainsi que l’ensemble des fonctionnaires du service de la séance et des services des comptes rendus. Je veux également saluer le...

Il est vrai que la discussion générale a débuté le jeudi 19 novembre. Quoi qu'il en soit, après avoir abordé les articles de la première partie le vendredi après-midi, nous avons siégé le vendredi soir et le samedi toute la journée, ce qui était une première. Nous avons même failli travailler le dimanche ! Depuis lundi, vous avez été constamme...