Séparation et régulation des activités bancaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois qu’il nous faut nous réjouir du compromis qui a permis de concilier les promesses présidentielles et le réalisme. Je veux saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Richard Yung. Je sais

Je voudrais rappeler que les banques se distinguent des autres entreprises car dans le secteur bancaire, en cas de problème, les contribuables sont sollicités. Il est donc tout à fait normal de prévoir des dispositifs spécifiques aux banques.

Est-ce qu'avec cet amendement, M. Marini, vous cherchez à éviter la naissance d'établissements too big to fail, c'est-à-dire des établissements trop importants pour qu'on puisse les laisser faire faillite ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s’ouvre l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, je voudrais remercier les rapporteurs pour avis, dont les travaux nous ont parfaitement éclairés, ainsi que le rapporteur au fond, Richard Yung, pour son investissement perso...

… il devenait donc impératif de séparer les activités financières d’une spéculation honnie. On parlait alors d’un Glass-Steagall Act à la française, d’une réforme structurelle majeure. Monsieur le ministre, nous partageons votre souhait d’une banque saine, robuste et dédiée au financement de l’économie. C’est sans doute l’objectif de ce...

Comment se fait-il que la Commission et l’Eurogroupe se soient montrés à ce point complaisants à l’égard des banques chypriotes ?

Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Je ne doute pas, monsieur le ministre, que, dans les semaines ou les mois qui viennent, vous serez amené à demander au Parlement de nouvelles autorisations de crédits d’engagement pour venir en aide à Chypre. Ce qui a été défaillant, c’est la gouvernance de la zone euro. Après l’admission de Chypre dans la zon...

Nous comprenons votre souhait de donner corps au septième engagement du Président de la République, alors candidat. Notre conviction, monsieur le ministre, est bien que l’Europe s’impose comme le meilleur cadre pour agir effectivement. Le travail a déjà commencé. En effet, la proposition de directive dite « CRD IV », qui doit achever la mise e...

Nous prendrons bien évidemment notre part à l’examen de ce texte en séance et nous ne manquerons pas de vous proposer des amendements en vue de parvenir à une rédaction plus conforme à nos attentes.