Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est déclaré attaché au principe d'une révision des bases, de façon à ce que les logements puissent être taxés de manière homogène. Après avoir observé que l'homogénéité peut plus facilement être atteinte au niveau communal, voire intercommunal, qu'au niveau départemental ou régional, il a plaidé en faveur de l'affectation intégrale de la taxe...

a souhaité l'étude d'un schéma dans lequel la taxe d'habitation relèverait du bloc communal et la taxe foncière sur les propriétés bâties serait affectée aux départements.

a suggéré de retenir également les effectifs scolarisés dans les collèges publics et privés.

s'est inquiété des conséquences de la disparition du pouvoir fiscal des régions sur les conditions auxquelles elles se financent auprès des banques.

s'est déclaré réservé sur cette proposition.

a indiqué que 500 amendements environ ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances et qu'une quarantaine d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ou ont été retirés avant la séance. Afin de clarifier le débat relatif au remplacement de la taxe professionnelle, il a proposé d'...

s'est félicité du travail de la commission des finances qui peut émettre un avis favorable au projet de loi de finances pour 2010 assez substantiellement amendé.

a approuvé ces propos et a suggéré de faire une évaluation de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle. Il a jugé que les semaines de contrôle sont inutiles dès lors que la mission de contrôle du Parlement était déjà largement développée bien avant cette réforme, au sein même des commissions.

a souhaité que l'évaluation de ce problème soit conduite au début de l'année prochaine après l'examen du projet de loi de finances pour 2010 et du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'opportunité de la préscolarisation, il a indiqué que si les avis sont partagés, il convient de remarquer que les solutions alternatives se traduisent par des dépenses supplémentaires à la charge des parents. Un large débat s'est ensuite instauré. a remarqué que le nombre d'emploi...

Suite à une intervention de M. Jean Arthuis, président, soulignant les charges supplémentaires des collectivités locales résultant de cette scolarisation, notamment les frais de transport spécifiques, la commission a adopté un amendement à l'article 54 ter tendant à préciser le contenu du rapport.

a rappelé que les juridictions continuent de souffrir de graves problèmes informatiques pénalisant leurs performances.

a cependant déploré un problème persistant concernant les missions confiées aux experts, parfois accomplies avec trop peu de diligence. A l'issue de ces débats, la commission a décidé, à l'unanimité, de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Justice » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010, modifiés par l'amend...

A partir des exemples d'industriels des secteurs de l'automobile et de l'aéronautique, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé, d'une part, sur la possible localisation à l'étranger de certaines activités soutenues par le CIR et, d'autre part, sur l'effet d'entraînement réel de la R&D sur l'économie française, les activités industrielles ti...

a invité M. Philippe Marini, rapporteur général, à revenir sur les principaux éléments de l'amendement adopté par la commission des finances le jeudi 12 novembre 2009 sur l'article 2 du projet de loi de finances, supprimant la taxe professionnelle, et à ouvrir le débat sur l'amendement qu'il proposera pour la seconde partie du projet de loi de ...

a rappelé que la discussion sera ouverte dès le vendredi 20 novembre après-midi sur l'article 2 et qu'elle se poursuivra le soir, toute la journée du samedi et, en cas de besoin, le dimanche.

a indiqué que la procédure d'examen en séance des projets de loi de finances n'est aucunement modifiée. Le dépôt d'amendements sur le texte transmis par l'Assemblée nationale reste possible, mais ces amendements ne seront pas examinés en séance si l'amendement de la commission des finances, appelé en priorité, est adopté. Le dépôt de sous-amend...

est convenu de ce que ce n'est pas un exercice facile, mais l'amendement de la commission des finances sera transmis dès la fin de la réunion à l'ensemble des sénateurs.

a souligné que la commission s'est clairement prononcée, lors de sa réunion du jeudi 12 novembre, en faveur d'un profond remaniement et d'une scission de l'article.

a fait observer que, si la coopération en faveur des pays en développement se trouve mal comptabilisée, la présence dans les hôpitaux français d'un personnel médical nombreux en provenance de ces pays est, en revanche, bien attestée.