Interventions en commissions de Jean Arthuis

a insisté sur l'importance de la culture de l'évaluation, tant il est vrai « qu'on ne peut pas faire mieux quand on ne sait pas ce que l'on fait ». A l'issue de ce débat, les deux commissions ont donné acte, à l'unanimité à MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, rapporteurs, de leur communication, et en ont autorisé la publication sous la ...

a félicité le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance d'avoir tenu son engagement de présenter chaque trimestre au Parlement un compte rendu de son action. Il a salué la présence de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de sénateurs membres ...

a évoqué le Fonds stratégique d'investissement (FSI) en estimant urgent que celui-ci parvienne à créer le fonds dédié à la recapitalisation des petites et moyennes entreprises, dont le principe est acquis mais dont la mise en oeuvre connaît du retard. S'appuyant sur les travaux du médiateur du crédit, il a constaté que, sans un renforcement de ...

Dans le domaine du logement, M. Jean Arthuis, président, a souhaité, une plus grande cohérence entre les priorités du plan de relance et les mesures de régulation budgétaire portant sur les crédits de la mission « Ville et logement ».

ayant remercié la rapporteure spéciale pour la qualité de son rapport, a noté que les préconisations qu'elle a formulées vont dans le sens des intérêts de l'Etat. Il a estimé anormal que la gestion des baux pris par celui-ci soit assurée dans les conditions rudimentaires actuelles, et en dernière analyse laissée à la bonne volonté de chaque adm...

a rappelé que, sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a mis l'accent, depuis maintenant deux ans, sur la réorientation de la politique d'immigration de la France, qui s'est notamment traduite par la création d'un nouveau ministère dédié à l'immigration, à l'intégration, à l'identité nationale et au développement solidai...

s'est interrogé sur la meilleure façon de gérer le centre de Coquelles, sur les marges de progression existantes en matière d'application de la LOLF et sur l'affranchissement du ministère chargé de l'immigration de la tutelle de fait des autres ministères.

a déploré que la stratégie immobilière de l'Etat, qui devrait s'inscrire dans une perspective de long terme, s'avère trop souvent subordonnée à des vues de court terme. En pratique, le coût budgétaire annuel que représente une location est valorisé par rapport à l'investissement immobilier, dont la rentabilité ne peut s'apprécier que sur plusie...

a précisé que le problème est davantage celui de la vision fragmentaire des moyens consacrés à la politique d'immigration. M. Eric Besson a souligné que le transfert de la police aux frontières à son ministère serait en contradiction avec l'objectif, poursuivi par la révision générale des politiques publiques, de centraliser les forces de polic...

et Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, ont abondé en ce sens. Le contrôle de la rapporteure spéciale n'a pas abordé ce point dans la mesure où il n'a pas porté sur les services déconcentrés de l'Etat.

a considéré que France Domaine doit devenir l'interlocuteur naturel et obligatoire de l'ensemble des administrations à la recherche de locaux. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Eric Besson a indiqué avoir une connaissance précise des consulats les moins coopératifs mais que d'autres impératifs diplomatiques dictent aussi les relations bilatérales de la France avec ces pays. Les crédits de développement solidaire du ministère chargé de l'immigration passeront de 26,5 millions...

a tout d'abord rappelé que la communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial des crédits de la mission « Economie », s'inscrit dans la continuité du contrôle engagé en 2008 par M. Eric Doligé, alors rapporteur spécial de cette mission, sur le financement des chambres de métiers et de l'artisanat. Il s'agissait de compléter l'information ...

s'est félicité de la synergie développée au cours de ce contrôle, illustrée par l'apport des compétences techniques propres à la Cour des comptes et l'engagement des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Il a fait valoir que si les observations et recommandations formulées par M. André Ferrand en matière de gestion sont fondées et...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est inquiété des effets de seuil et de distorsion de concurrence que pourrait provoquer le régime de l'auto-entrepreneur, nonobstant le réel intérêt économique à favoriser la création d'entreprise, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a précisé que de nouvelles garanties ont été présentées par le ...

Revenant sur la question du CRA de Coquelles, M. Jean Arthuis s'est interrogé sur la possibilité d'accroître la participation financière de la Grande-Bretagne à la gestion de ce centre. M. Eric Besson a indiqué que des négociations « très tendues » sont en cours avec la Grande-Bretagne sur ce sujet et pourraient aboutir prochainement.

a rappelé les travaux de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », concernant les demandes d'asile et sa proposition d'intégrer des membres de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) au sein des consulats étrangers, pour accélérer les procédures.

Enfin, en réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, s'interrogeant sur l'utilité de maintenir des réseaux distincts pour les chambres de commerce et d'industrie et pour les chambres de métiers et d'artisanat, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a souligné que le projet de loi maintient ce dualisme en raison de la spécificité économ...

a rappelé que le débat d'orientation des finances publiques constitue la première étape du cycle budgétaire de l'année 2010. Les perspectives sont inquiétantes, puisque, selon la propre analyse du ministère du budget, le déficit sera compris entre 7 % et 7,5 % du PIB en 2009 et en 2010, soit environ 140 milliards d'euros. Corrélativement, la de...

a fait valoir que le déficit public est, en soi, un plan de relance.