Interventions en commissions de Jean Arthuis

La commission de surveillance que j'imagine n'aurait pas de pouvoirs législatifs, mais des pouvoirs de contrôle et d'évaluation dont dispose le Parlement. Elle pourrait convoquer les ministres, constater sur pièce et sur place la mise en place des mesures décidées par l'Europe et rendre compte de ses investigations devant les Parlements nationa...

Pour les pays en grande difficulté, mieux vaudrait être plus directif dans l'attribution des crédits et financer à 100 % que de laisser une part à l'initiative locale au nom d'une fictive autonomie. C'est ainsi qu'on s'endette !

Très bien ! Ils font des économies ! (Sourires)

J'étais impatient de pouvoir échanger avec vous ! Je ne suis pas déçu en écoutant vos questions. Sur la Grèce, évoquée par M. Yung, la gouvernance européenne a été calamiteuse. Quand les Grecs, membres de l'espace Schengen, n'étaient pas contents, ils ouvraient la frontière ! Que la gouvernance de Schengen n'ait pas permis de prendre des mesur...

J'espère avoir l'occasion d'en parler à nouveau avec vous sous d'autres formes. Il faut faire progresser ces idées, qui sont au coeur d'un débat incontournable. (Applaudissements)

A travers le shadow banking, nous découvrons que les banques n'ont pas le monopole du financement de l'économie et des sphères publiques. Au fond, toutes nos déconvenues ne proviennent-elles pas d'un manque de vigilance des investisseurs et des pouvoirs publics ? Je pense à la Grèce, à l'Irlande... Comment revenir à une plus grande vigilance, c...

Sans doute, mais les taux d'intérêt sur les titres à deux ans émis par les États sont inférieurs à 1 %.

Le lissage concernera à la fois ceux qui payeront plus mais aussi ceux qui payeront moins ?

La mise en oeuvre de cette réforme s'est toujours profilée à l'horizon... Les valeurs locatives devraient tendre vers la valeur marchande des biens qui serait actualisée sur la base des opérations de cession. Quid des valeurs incorporelles ? Pour les magasins, plus le loyer est faible, plus la valeur incorporelle est élevée. Le lissage est s...

Pour le foncier bâti, il y a un prélèvement au profit du département et un autre au profit du couple commune - communauté de communes. Si vous ajustez la valeur, vous aurez automatiquement des valeurs différentes.

Il existe certes des écarts de valeurs, mais les taux sont les mêmes pour tout le monde.

Certes, mais seules les collectivités qui votent le taux peuvent décider d'éventuels abattements...

A ce propos, un jour ou l'autre, il faudra en finir avec la dualité entre hôpital public et clinique !

Il est très intéressant d'observer que l'on distingue la dette publique au sens de Maastricht et celle hors soutien financier aux pays de la zone euro. Cela lève l'apparent paradoxe qui avait conduit à publier simultanément une baisse du déficit pour 2011 tout en constatant une hausse de l'endettement par rapport aux prévisions, sans doute en r...

Très bien !

Cela n'a pas de sens.

Cela va augmenter notre dette...

Les dix années de l'euro ont été marquées par une gouvernance inepte : ça a été dix années de folie. Nous avons laissé faire n'importe quoi et nous avons notre part de responsabilité dans les déconvenues de la Grèce. Nous n'avons pas assumé nos responsabilités collectives. Va-t-on prêter de l'argent pour que des pays paient des amendes ? C'est ...

Pourquoi si tard ? Pourquoi si peu ?

Merci à vous de me permettre de vous présenter les conclusions du rapport que j'ai remis hier à François Fillon, dont la lettre de mission qui m'engageait à une réflexion sur l'avenir de la zone euro portait deux questions. Quelle gouvernance ? Quelles institutions pour assurer une stabilité durable de la zone ? La situation est paradoxale : l...