Interventions en commissions de Jean Arthuis

Si, lors de l'examen de projets de lois de finances.

La nécessité n'en est que plus grande du contrôle. L'entrée dans l'euro est un billet à sens unique. L'erreur n'est pas tant d'avoir ouvert l'entrée dans l'euro à la Grèce, que de l'avoir laissée, sans se préoccuper des obligations qui y étaient attachées, creuser ses déficits. Je plaide donc pour une pleine gouvernance de la zone euro. Pour ...

La différence, c'est que pour l'Eurogroupe, les objectifs sont clairs : stabilité financière et croissance. Le ministre des finances devrait pouvoir s'appuyer sur une sorte de secrétariat général au Trésor de la zone. Mme Ashton, encore une fois, peut compter sur 2 500 collaborateurs...

S'il s'agit d'enclencher un cercle vertueux, le jeu en vaut la chandelle. A l'heure actuelle, M. Juncker n'a pour secrétariat que son directeur du Trésor... Il ne serait pas inutile que chacun des États membres apporte son tribut de fonctionnaires. Car il est urgent de constituer un Trésor européen, ne serait-ce que pour coordonner les émission...

La conversion des titres grecs ne doit pas trop nous inquiéter : les pressions sont fortes sur le privé. Je crois que le cap sera franchi, même si de nombreux procès doivent suivre, qui feront le bonheur des avocats internationaux. Calmera-t-on pour autant les marchés ? J'en doute. Notre organisation reste trop complexe. Les remarques qui m'on...

Dans la crise : la crise n'est pas le chaos.

Je vous remercie pour vos appréciations. Il est vrai que je suis féroce sur la gouvernance. J'estime souvent que nos initiatives sont pleines de contradictions, y compris au plan national. On légifère trop souvent pour répondre à des sollicitations, sans prendre le temps de la réflexion. Je me demande, par exemple, comment on va pouvoir satisfa...

Ce qui aurait coûté moins cher, c'eût été de régler le problème dès son apparition, en 2009. Si on ne l'a pas fait, c'est que les instruments nous manquaient : une gouvernance calamiteuse. Croyez-vous que la Grèce serait revenue à la surface comme l'Argentine ? Mais leurs situations ne sont pas comparables ! L'Argentine est un pays émergent, ri...

Vous avez vous-même bifurqué vers l'idée d'une deuxième chambre européenne. Mais au vrai, l'Europe des Vingt-sept a déjà, en quelque sorte, ses deux chambres : nous sommes sous l'emprise de la codécision entre Conseil et Parlement.

Cela étant, je partage l'idée que la commission de surveillance dont je préconise la création puisse, au fil des ans, clarifier l'instance gouvernementale de l'Europe des Vingt-sept, car tous les Etats ont vocation à entrer dans l'euro...

Mais aussi un vrai président.

Il faut que nous soyons un peu plus Allemands et les Allemands un peu moins Allemands. En d'autres termes, il faut que nous soyons un peu moins Français et nos partenaires un peu plus Français...

Bien au contraire, on peut craindre que, sans gouvernance, ce ne soit la commission budgétaire du Bundestag qui en vienne à devenir l'instance de décision européenne...

Je vous remercie de m'associer à votre réflexion sur le financement de la protection sociale. Je mesure le risque que vous prenez à soumettre la question à un fidèle partisan, non de la TVA sociale, mais de l'allègement des charges sociales ! On présente à tort la TVA sociale comme le point central du projet de loi de finances rectificative. L...

La fiscalisation de la protection sociale progresse chaque année. Les cotisations sociales ne suffisent plus. Nous l'avons vu avec la CSG : sa dénomination n'était qu'une convention de langage destinée à respecter le souhait des partenaires sociaux. Elle était en fait un impôt sur le revenu. C'est un bon impôt, qu'il va falloir articuler avec l...

La TVA sociale telle qu'elle est proposée aujourd'hui est, selon moi, un galop d'essai. La tentation d'agiter les peurs m'atterre. Si nous ne faisons rien, nous entamerons une trajectoire de déclin. Je ne suis pas élu pour ça. S'agissant de l'allègement des cotisations salariales, on a déjà supprimé huit points de cotisations maladie pour cré...

Exactement, et c'est pourquoi il devrait apparaître.

Exactement, et c'est pourquoi il devrait apparaître.

Les fonds structurels ont pu constituer une cause d'endettement pour certains Etats compte tenu de la nécessité d'apporter des cofinancements locaux. Aussi dans le cadre de l'accompagnement de la Grèce, qui s'apparente à une forme d'administration judiciaire ou de tutelle, ne faudra-t-il pas envisager que les fonds structurels ne nécessitent pl...

Nous sommes tous responsables...