Interventions en commissions de Jean Arthuis

Les fonds structurels ont pu constituer une cause d'endettement pour certains Etats compte tenu de la nécessité d'apporter des cofinancements locaux. Aussi dans le cadre de l'accompagnement de la Grèce, qui s'apparente à une forme d'administration judiciaire ou de tutelle, ne faudra-t-il pas envisager que les fonds structurels ne nécessitent pl...

N'est-ce pas un peu... formel ?

Nous sommes tous responsables...

N'est-ce pas un peu... formel ?

Ce débat est particulièrement intéressant et, pour ma part, je pense comme notre collègue Richard Yung que l'avenir n'est pas rose... Je crains en effet que la détérioration des perspectives économiques ne se traduise par une entrée en récession au premier semestre 2012, ce qui rendra l'exercice budgétaire encore plus difficile. Les excédents d...

A combien devraient se monter les crédits de cette mission pour avoir votre faveur ?

Combien de condamnés qui ne sont pas en prison par manque de place ?

Le fonctionnement de certaines associations à but non lucratif n'a rien à envier à celui des institutions à but lucratif. Les niveaux de rémunération sont parfois assez généreux, tout comme les conventions collectives... Il suffirait que les autorités qui financent ces conventions interviennent avant leur négociation finale.

C'est de la monnaie de CMP ! L'amendement n° 1 est adopté et la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 52 bis du projet de loi de finances pour 2012 ainsi modifié.

Ecoutons le rappel à la cohérence de Mme la rapporteure générale ! Les opérateurs aussi doivent se serrer la ceinture.

Il a été puisé à bonne source, c'est le cas de le dire... Mme la rapporteure générale nous a habitués à plafonner l'évolution des dépenses.

Mutualisation judicieuse.

Les rapporteurs aiment les rapports...

Je remercie nos rapporteurs spéciaux d'avoir souligné les difficultés de l'enseignement agricole. J'aurais toutefois souhaité avoir des précisions sur la répartition des suppressions de postes, qui relèvent à 60 % du secteur public et à 40 % de l'enseignement privé. Nos rapporteurs spéciaux observent ainsi que l'enseignement public paie le plu...

Les heures supplémentaires peuvent répondre à deux préoccupations : payer mieux les enseignants, qui ne sont pas surrémunérés et dont il faut mieux reconnaître le travail ; répondre à des situations d'ajustement ponctuel, pour lesquelles les heures supplémentaires constituent un élément de souplesse. Connaît-on la répartition des heures supplém...

Pour les agents relevant de contrats aidés, le statut précaire de leur engagement est proprement insupportable. Il est mis un terme à leur contrat au moment où ils ont acquis une expérience professionnelle. La précarité de la situation où sont plongés ces agents contraste avec le statut protecteur de la fonction publique. Une telle situation n'...

Ces contrats s'ajoutent au plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale, soit 981 000 postes.

On peut estimer à près de 100 000 le nombre de postes relevant de ces dépenses d'intervention...

Suivant cette même logique de remise d'un rapport pour éclairer l'opinion publique et les parlementaires, je déposerai un amendement portant sur l'enseignement technique agricole.

La question de l'évaluation de la défiscalisation en outre-mer est un sujet tabou. On entend des suppliques et des surenchères à ce sujet alors qu'aucune évaluation n'est opérée. Je pense que l'argent public a été gaspillé et qu'il est extrêmement urgent de revoir ces dispositifs qui coûtent très cher.