Interventions en commissions de Jean Arthuis

a précisé que l'audition portait sur deux sujets appelés à marquer le paysage sportif dans les années à venir. En effet, le milieu sportif est particulièrement concerné, en premier lieu, par le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui ouvre le marché des pari...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a précisé que le nouveau droit sera attribué aux seuls fédérations sportives et organisateurs des compétitions susceptibles de créer une masse suffisante de paris, mais que le prélèvement de 1 % des enjeux au profit du CNDS pourra être « fléché » vers d'autres sports mo...

Soulignant une forme de contradiction entre la volonté de lutter contre les opérateurs illégaux et la perspective d'une augmentation du taux du prélèvement au profit du CNDS, qui conduira mécaniquement à minorer le taux de retour aux parieurs sur les sites légaux, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé s'il existe aujourd'hui des moyens tech...

s'est déclaré sur ce point favorable à un réexamen du principe établi par la révision constitutionnelle de 2003.

a confirmé que la révision constitutionnelle de 2008 a introduit une certaine « viscosité » dans le calendrier parlementaire.

a ensuite invité M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à présenter les conclusions de son contrôle budgétaire sur l'INSEP.

a remercié le rapporteur spécial et invité le secrétaire d'Etat à faire part à la commission de ses commentaires sur cette communication.

Répondant à une demande de précision de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a confirmé son souhait de faire appel au mécénat pour le soutien du sport de haut niveau en France. De plus, l'INSEP aura vocation à être une « tête de réseau », définissant une stratégie déclinée sur le terrain par les centres régionaux d'éducation populaire...

a regretté que la catégorie « impôt sur la production » soit si large et souhaité que les impôts sur la consommation en soient extraits. En effet, ceux-ci frappent tous les produits vendus sur le territoire. Les impôts sur la production, eux, ne touchent que les produits nationaux.

A la demande de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a précisé que la partie « Nord » de l'INSEP regroupe notamment l'hébergement et la restauration. Sa gestion en revient au Groupement Sport Partenariat.

Puis, en réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a confirmé la stabilisation du coût financier du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels. Les clubs concernés ont compris que ce dispositif de soutien n'a pas vocation à être pérennisé, la future réforme du sport professionnel devant leur...

a relevé que le choix de la bonne clé de répartition des dotations constitue la question centrale et souligné le rôle du comité des finances locales en la matière.

s'est félicité de la large participation des membres de la commission à ce débat.

a rappelé que les auditions portant sur les finances locales sont le moyen de faire émerger un certain nombre d'orientations consensuelles de la commission des finances dans l'optique de l'examen des futures lois de finances. Les échanges de vues entre membres de la commission suivent donc les auditions de manière systématique. Il a souhaité po...

s'est étonné d'une telle augmentation de l'IS faisant suite à la suppression partielle de la taxe professionnelle. Cette réforme doit en effet accroître la compétitivité économique des territoires et non pas alourdir indirectement la fiscalité des entreprises.

a confirmé l'idée selon laquelle la fiscalité environnementale doit changer les comportements et réduire mécaniquement l'assiette sur laquelle elle repose si elle s'avère efficace. Elle n'est pas un impôt de rendement mais une taxation incitative ou dissuasive, dont la nature précaire doit faire l'objet d'anticipations. Ce point a fait l'objet ...

a regretté qu'il soit envisagé de réintégrer les salaires et les investissements dans l'assiette imposable des entreprises au titre d'une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée, ce qui réduit la pertinence de la réforme.

a exprimé l'idée selon laquelle l'impôt finit toujours par être payé par le consommateur.

a considéré que l'absence de dynamisme de ce type d'impôts ne permettra pas de résoudre les difficultés puisqu'elle conduira les collectivités à d'importants problèmes de financement sur le long terme.

a également regretté l'étalement du calendrier de la réforme. En effet, alors que l'architecture des prélèvements obligatoires en France accélère les délocalisations et accentue les déséquilibres de l'économie nationale, il s'est alarmé de la lenteur du rythme d'évolution de cette architecture.