Interventions en commissions de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui s'interrogeait sur la date de liquidation de la TVA par la commune, M. Eric Woerth a déclaré que cette liquidation s'opérerait sur la base de la confiance et sur un mode déclaratif, M. Patrick Devedjian ajoutant qu'une convention serait passée entre la commune et le préf...

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui s'interrogeait sur la date de liquidation de la TVA par la commune, M. Eric Woerth a déclaré que cette liquidation s'opérerait sur la base de la confiance et sur un mode déclaratif, M. Patrick Devedjian ajoutant qu'une convention serait passée entre la commune et le préf...

s'est déclaré à ce sujet favorable à la prise en considération du compte administratif afin d'avoir une image comptable fiable de la situation de la commune.

s'est déclaré à ce sujet favorable à la prise en considération du compte administratif afin d'avoir une image comptable fiable de la situation de la commune.

s'est déclaré à ce sujet favorable à la prise en considération du compte administratif afin d'avoir une image comptable fiable de la situation de la commune.

a considéré à cet égard que le FCTVA ne devait pas être contenu dans l'enveloppe budgétaire dont la croissance était normée par le gouvernement de façon impérative.

a considéré à cet égard que le FCTVA ne devait pas être contenu dans l'enveloppe budgétaire dont la croissance était normée par le gouvernement de façon impérative.

a considéré à cet égard que le FCTVA ne devait pas être contenu dans l'enveloppe budgétaire dont la croissance était normée par le gouvernement de façon impérative.

s'est interrogé sur l'augmentation des crédits de l'Institut national de recherche archéologique et préventive (INRAP) afin d'accélérer ce type de chantiers. Il a considéré, en outre, que, pour les collectivités territoriales, un remboursement de TVA en temps réel serait préférable à un délai encore différé d'un an, M. Patrick Devedjian ayant a...

s'est interrogé sur l'augmentation des crédits de l'Institut national de recherche archéologique et préventive (INRAP) afin d'accélérer ce type de chantiers. Il a considéré, en outre, que, pour les collectivités territoriales, un remboursement de TVA en temps réel serait préférable à un délai encore différé d'un an, M. Patrick Devedjian ayant a...

s'est interrogé sur l'augmentation des crédits de l'Institut national de recherche archéologique et préventive (INRAP) afin d'accélérer ce type de chantiers. Il a considéré, en outre, que, pour les collectivités territoriales, un remboursement de TVA en temps réel serait préférable à un délai encore différé d'un an, M. Patrick Devedjian ayant a...

est revenu sur la question du nouveau régime du FCTVA pour estimer que le remboursement en temps réel de la TVA aux collectivités territoriales constituerait une puissante incitation à l'investissement pour ces dernières.

est revenu sur la question du nouveau régime du FCTVA pour estimer que le remboursement en temps réel de la TVA aux collectivités territoriales constituerait une puissante incitation à l'investissement pour ces dernières.

est revenu sur la question du nouveau régime du FCTVA pour estimer que le remboursement en temps réel de la TVA aux collectivités territoriales constituerait une puissante incitation à l'investissement pour ces dernières.

sénateur, président,

Puis, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, Mme Michèle André, MM. Jean-Jacques Jégou, Charles Guené et Jean-Pierre Fourcade, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 197 à l'article 48 bis, présenté par le Gouvernement.

Elle a adopté un amendement cosigné par M. Jean Arthuis, président, portant article additionnel après l'article 69 visant à lever un obstacle fiscal au développement de la « finance islamique ». Elle a levé la réserve précédemment posée, lors de sa réunion du 15 décembre 2008, sur les articles 42 quinquies relatif au plafonnement des charges i...

sénateur, vice-président.

Elle a adopté un amendement, cosigné par M. Jean Arthuis, président, portant article additionnel après l'article 64 afin de reprendre très exactement le dispositif de réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer adopté par le Parlement à l'article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2009 et censuré par ...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, et Denis Badré, elle adopté sans modification l'article 65 relatif à la fiscalité des livraisons de farine en Corse. Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 66 aménageant le dispositif de gestion anticipée des dépenses.