Interventions en commissions de Jean Arthuis

a ensuite souhaité, en vue de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009, évoquer le contenu d'un amendement adopté par le Sénat, lors de l'examen de la mission « Culture », tendant à augmenter le taux et le tarif de la redevance d'archéologie préventive. Il a précisé qu'avec cet amendement...

a pris note des observations faites sur cet amendement relevant le taux et le tarif de la redevance d'archéologie préventive. De façon plus générale, il a estimé souhaitable de réexaminer la législation applicable en matière d'archéologie préventive.

Pour M. Jean Arthuis, président, le pouvoir de contrôle budgétaire de la commission, sanctuarisé par la LOLF que les rapporteurs spéciaux veillent à mettre en oeuvre au quotidien avec efficacité et réactivité, n'est jamais aussi fort que lorsqu'il est partagé.

Après l'intervention de M. Jean Arthuis, président, ayant précisé que l'amendement de suppression de l'article 58 rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » avait pour objet de mettre en place un financement adapté à la délivrance de titres sécurisés, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans...

a observé que l'année 2009 correspondrait donc à une période de transition pour l'audiovisuel public.

s'est déclaré favorable à l'entrée en vigueur de nouveaux titres sécurisés, mais a précisé que le nouveau dispositif de délivrance de ces titres doit s'accompagner d'une juste compensation financière pour les communes y participant.

a souligné que les nouveaux besoins de personnels pour faire fonctionner ces stations pourraient être compensés par l'arrivée dans les mairies de collaborateurs en provenance des sous-préfectures.

A une question de M. Jean Arthuis, président, sur les conséquences de la suppression de la publicité pour l'organisation interne de France Télévisions, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a relevé l'impact négatif de la conjoncture sur le marché publicitaire, tout en observant que des restructurations étaient en cours à France Télévisions Publ...

a noté que la budgétisation apparaissait plus sincère que les années précédentes, mais qu'il conviendrait d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur les mesures d'économies intégrées dans les hypothèses d'évolution des dépenses, notamment de l'API et de l'AAH.

a souligné la nécessité d'utiliser de manière optimale les crédits accordés à la recherche et à l'enseignement supérieur. Un débat s'est ensuite instauré.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que l'AFD est un établissement public industriel et commercial, ne disposant pas toutefois du statut d'« opérateur LOLF ».

s'est félicité de ce que ce rendez-vous annuel avec le président de France Télévisions soit l'occasion de dresser un bilan des mutations de l'audiovisuel public.

a demandé des précisions sur les conséquences de la suppression de la publicité, notamment pour les équipes de France Télévisions Publicité.

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui avait fait observer qu'il s'agissait d'une augmentation des fonds propres n'ayant pas d'impact sur le compte d'exploitation, M. Damien Cuier, directeur général, a précisé que le déficit de l'exercice budgétaire avait été voté à un niveau de 100 millions d'euros pour l'an...

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Patrick de Carolis a évalué entre 250 et 260 millions d'euros les ressources publicitaires dont pourrait bénéficier France Télévisions en 2009, au titre des programmes diffusés avant 20 heures.

après avoir souligné la nécessité de sortir la « stratégie de Lisbonne » du domaine de l'incantation, s'est félicité de la bonne performance de plusieurs grands organismes publics de recherche en termes d'obtention de crédits du PCRD, dont le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

s'est félicité de ce que ce rendez-vous annuel avec le président de France Télévisions soit l'occasion de dresser un bilan des mutations de l'audiovisuel public.

a demandé des précisions sur les conséquences de la suppression de la publicité, notamment pour les équipes de France Télévisions Publicité.

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui avait fait observer qu'il s'agissait d'une augmentation des fonds propres n'ayant pas d'impact sur le compte d'exploitation, M. Damien Cuier, directeur général, a précisé que le déficit de l'exercice budgétaire avait été voté à un niveau de 100 millions d'euros pour l'an...

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Patrick de Carolis a évalué entre 250 et 260 millions d'euros les ressources publicitaires dont pourrait bénéficier France Télévisions en 2009, au titre des programmes diffusés avant 20 heures.