Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souligné que de 1995 à 1997, la France s'était efforcée de satisfaire aux critères de convergence du traité de Maastricht.

s'est interrogé sur l'existence et l'utilité des imprimeries de Météo-France.

a alors qualifié ce projet de loi de programmation de « réducteur d'illusion ».

A l'article 9 (encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale), après une intervention de M. Jean Arthuis, président, elle a adopté deux amendements, tendant à prévoir, respectivement, que la règle de compensation entre mesures nouvelles sur les...

a estimé qu'il fallait probablement voir dans la délocalisation de l'administration statistique à Metz une compensation au départ de certains régiments de cette ville.

a regretté que la réforme de la gestion des pensions n'emprunte pas un rythme plus rapide, car les objectifs de modernisation étaient partagés tant par la commission, la Cour des comptes et le Gouvernement au travers de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand Auban, rapporteur ...

et François Trucy sont revenus sur les informations apportées dans le cadre du contrôle des moyens de l'Etat en matière d'impression. Puis la commission a proposé d'adopter sans modification les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Constatant que les frais de gestion des CARPA liés à l'AJ n'étaient pas couverts par le produit des placements des fonds de l'AJ, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les autres ressources des CARPA.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que les CARPA tiraient leurs ressources des fonds des clients des avocats ainsi que de l'AJ, les produits immobiliers restant marginaux. Il a en outre insisté sur la nécessité, pour les fonds de l'AJ, de rester mobilisables rapidement et de ne faire l'objet que de placements très prudents.

a déclaré que la commission n'avait pas de position dogmatique sur le regroupement des caisses, mais était préoccupée par l'équilibre des finances publiques. Il a ajouté que la réussite de beaucoup de réformes était conditionnée par des systèmes d'information efficaces.

s'est interrogé sur l'avenir et le maintien en l'état du réseau des sous-préfectures, dans la mesure où un nombre croissant de titres sont délivrés en mairie et où le contrôle de légalité recourt de manière de plus en plus habituelle à la télétransmission des actes. Il a indiqué ne pas comprendre les craintes du Gouvernement face à l'évolution ...

a considéré que la carte des CARPA a ainsi vocation à se superposer à la carte des cours d'appel.

a suggéré que soit posée la question de l'utilité des sous-préfectures.

s'est interrogé sur des évaluations qui auraient pu être menées à la suite des premiers regroupements.

a jugé la présence de l'Etat parfois inhibante pour les initiatives locales et a estimé que cette présence favorisait parfois « l'empilement » des structures administratives.

a souligné que lors d'un déplacement au TGI du Mans, la commission avait constaté les nombreuses incompatibilités entre les logiciels utilisés au sein de l'institution judiciaire.

a estimé que l'existence des arrondissements pouvait être remise en cause, notamment dans une période caractérisée par le regroupement des compétences au niveau des communautés de communes.

S'exprimant en remplacement de M. Jean-Pierre Fourcade, M. Jean Arthuis, président, a plaidé pour un regroupement des CARPA au niveau des cours d'appel, un tel rapprochement devant s'accompagner d'une évolution comparable dans les juridictions au niveau des BAJ.

a considéré qu'aucune suppression de structure ne devait être taboue et s'est interrogé sur le coût d'une sous-préfecture.

a estimé qu'une initiative pourrait donc être prise, le moment venu.