Interventions en commissions de Jean Arthuis

a estimé que si les justiciables, la Chancellerie et les avocats pouvaient être satisfaits du fonctionnement des CARPA, il n'en était pas de même de celui de l'AJ. Il a considéré que les travaux remis sous l'égide de la commission incitaient à poursuivre la réflexion sur la nécessaire réforme de l'aide. Il a, par ailleurs, indiqué que des amél...

a souligné que la LOLF ne pouvait pas exister sans un système d'information fiable et adapté.

a indiqué qu'un contentieux existait entre les photographes professionnels et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

s'est interrogé sur une certaine précipitation dans la mise en oeuvre de l'identité biométrique.

A l'issue de ce débat, à l'invitation de M. Jean Arthuis, président, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ainsi que sur les articles 56 à 58 rattachés.

Après avoir remercié le rapporteur spécial pour la clarté de son exposé, M. Jean Arthuis, président, a estimé que cette mission représentait une application du principe de précaution.

a rappelé que chaque année le Sénat publiait un rapport sur le contrôle de l'application des lois qui connaissait un fort retentissement médiatique. Il a également indiqué que les commissions permanentes sont chargées d'établir un bilan de la parution des textes réglementaires d'application des mesures législatives votées par le Parlement, don...

a remercié le rapporteur pour avis pour l'expression de ses fortes convictions sur la participation et l'intéressement, ainsi que pour son rappel au devoir de vigilance afin d'empêcher toute dégradation supplémentaire du niveau des déficits publics.

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président et Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression de l'article 1er (création d'un crédit d'impôt en faveur de l'intéressement). Puis elle a adopté trois amendements à l'article 2 (non-blocage de la participation) :

a salué la conviction européenne qui animait le rapporteur spécial.

s'est étonné du maintien d'un siège « dédoublé » pour le Parlement européen. Il a contesté la réelle utilité du fonds européen d'ajustement à la mondialisation et s'est prononcé en faveur d'une réelle politique européenne de compétitivité. Il a enfin souligné que le Luxembourg bénéficiait d'un solde net très significatif et a critiqué les prati...

a vu dans cette collaboration un réel défi, tant les préoccupations du Parlement européen et des Parlements nationaux pouvaient paraître éloignées.

Dans ces conditions, M. Jean Arthuis, président, a souhaité que le Gouvernement prenne toutes dispositions nécessaires pour inscrire, dans le projet de loi de finances initiale pour 2009 les besoins prévisibles de crédits, en intégrant les montants figurant dans le décret d'avance, et en corrigeant les sous-dotations relevées par les rapporteur...

a estimé que si la généralisation du RSA semble faire consensus, son financement a, lui, fait l'objet de commentaires contrastés.

a souligné que, dans le département de la Mayenne, l'expérimentation du RSA était un réel succès, le RMI étant à l'inverse un « échec absolu ». Il a toutefois reconnu qu'un « risque d'optimisation » du temps partiel existait et que ce risque justifiait une évaluation permanente du dispositif par le Gouvernement. Quant au financement du RSA, il ...

a noté que l'aide personnalisée de retour à l'emploi, qui se substitue à la prime de retour à l'emploi dans le cadre du RSA, permettrait de lever de manière efficace certains obstacles à la reprise d'emploi.

a souligné la nécessité d'une évaluation permanente des effets du RSA, compte tenu des effets d'aubaine possibles, notamment en termes de développement du travail à temps partiel.

Enfin, la commission a désigné ses rapporteurs spéciaux. M. Jean Arthuis, président, a indiqué que, pour cet exercice, le Bureau de la commission, réuni avant la réunion de la commission, avait pris en compte au mieux les souhaits de chacun, et a remercié ses collègues pour leur diligence. La liste s'établit comme suit :

a souligné que la répartition des rapports n'était pas toujours un exercice aisé, ce qui rendait donc nécessaires les compromis. Il a insisté sur l'intérêt de présenter des rapports concis et axés sur des préconisations concrètes.

a tout d'abord souligné le contexte inhabituel qui entoure l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, qui vient prolonger le débat tenu au Sénat le 8 octobre 2008, sur la crise financière internationale. Il a rappelé que ce texte résultait d'une décision coordonnée au niveau européen destinée à rét...