Interventions en commissions de Jean Arthuis

a jugé nécessaire d'améliorer nos méthodes de gouvernance, afin de ne plus avoir à agir sous la pression de procédures contentieuses.

a rappelé qu'une nouvelle procédure d'application de l'article 40 de la Constitution, en vigueur à compter du 1er juillet 2007, avait été décidée par la Conférence des présidents en juin 2007. Il a indiqué en avoir présenté, ainsi qu'il s'y était engagé l'an passé, un premier bilan devant la Conférence des présidents, le 4 juin 2008. Il a évoq...

a rappelé que M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », avait mené, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle sur le patrimoine immobilier de la Banque de France, et qu'il en avait déjà présenté les conclusions à la commission le mercredi 28 mai 2008. Il avait voulu mesurer les ...

s'est interrogé sur le risque de « doublonnage », par ce projet, des activités muséales déjà exercées, notamment, par la Monnaie de Paris. Il a également souhaité connaître le mode de financement envisagé.

a préconisé que la Banque de France « externalise » la gestion de son parc d'habitation. Le recours à une société de gérance locative, faisant « écran » entre l'institution et ses locataires, épargnerait en effet à la Banque de France les suspicions dont elle peut faire l'objet dans les médias. M. Christian Noyer s'est engagé à mettre à l'étude...

a suggéré que cet immeuble, après l'estimation de sa valeur par France Domaine, soit transféré au domaine de l'Etat au titre du dividende de la Banque de France.

s'est interrogé sur l'utilité de la succursale située boulevard Raspail, à Paris : sa cession, compte tenu de sa valeur commerciale manifeste, devrait être envisagée.

A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, il a abordé le sujet de l'organisation de la Banque de France. Après s'être félicité du bon fonctionnement du conseil général, en raison notamment de la diversité de ses membres, il a rappelé que le comité monétaire, institué par la loi du 20 février 2007, avait gardé un rôle de conseil du gouverneu...

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'évolution du prix du baril de pétrole et de possibles comportements spéculatifs, M. Christian Noyer a considéré qu'un « marché normal » donnerait un prix du baril à 80 dollars eu égard au coût marginal actuel d'extraction, mais que d'autres analystes le voient aller jusqu'à 180 dolla...

a salué la présence de membres de la commission des affaires culturelles et évoqué la possibilité d'auditions communes sur les avantages fiscaux résultant de la « loi Malraux », dans la continuité des travaux déjà menés par la commission des affaires culturelles.

a considéré que les conclusions du rapporteur spécial illustraient bien les difficultés d'un opérateur dont la mission et les moyens avaient été mal définis. Il est revenu sur les jeux pour enfants présentés par M. Joël Bourdin à l'appui de sa démonstration, doutant qu'ils contribuent puissamment à améliorer l'image de l'agriculture auprès de l...

a salué une contribution précieuse pour la réforme du ministère de la culture et de la communication.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur les suites données à ses travaux relatifs aux grands établissements culturels, il a rappelé que les directions d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication n'exerçaient pas une tutelle suffisante sur les établissements publics, et tout particulièrement l...

a estimé que la LOLF était constituait une loupe qui mettait en évidence les difficultés spécifiques au ministère de la culture et de la communication, ce qui invitait à en repenser l'organisation globale.

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a plaidé pour la constitution de services déconcentrés dont le périmètre serait inter-régional, de manière à permettre la mise en oeuvre effective de ce principe de fongibilité. Puis, s'agissant de l'archéologie préventive, il a qualifié les prescriptions des DRAC « d'exigeantes », alors même que le fi...

s'est félicité de ce que la mise en oeuvre de la LOLF ait rendu possible ce large débat et ces préconisations fortes sur les politiques conduites par les DRAC.

et Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, ont salué l'initiative de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a invité le Parlement à se saisir de ce dossier essentiel. Ils se sont réjouis de la création de ce groupe de travail, qui a permis la mise en commun des acquis, com...

a félicité les corapporteurs pour la qualité de leur présentation. Après s'être à nouveau réjoui que cette évaluation d'une politique publique soit accomplie de concert par deux commissions permanentes, il s'est félicité que, dorénavant, les conseils d'administration des universités travaillent sur la base d'un budget consolidé, c'est-à-dire in...

a rappelé les conclusions du rapport d'information n° 353 (2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur le service des visas, issu d'une mission de contrôle menée en application de l'article 57 de la LOLF. Ce rapport soulignait, d'une part, l'ampleur de la fraude, dans certains Etats, concernant les documents nécessaires pour obte...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé que ce dernier dispositif n'avait pas encore été mis en pratique, le décret d'application de la loi du 20 novembre 2007 se trouvant en cours d'élaboration. La huitième recommandation du rapporteur spécial incitait à la construction d'une culture de travail commune aux administrations préfec...