Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité que l'on puisse désormais parler d'un véritable management des juridictions.

s'est interrogé sur l'ampleur des écarts d'estimation de la DGA et de l'état-major des armées sur les échéanciers des différents programmes d'armement.

s'est demandé si ces ressources extra-budgétaires de 3 à 3,5 milliards d'euros s'ajouteraient à la règle du « zéro volume » applicable aux dépenses hors pensions de la mission « Défense ».

et Philippe Marini, rapporteur général, se sont interrogés sur l'opportunité de recourir à une telle débudgétisation. M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si cette société foncière pourrait être détenue par la Caisse des dépôts et consignations.

a déploré le manque de transparence sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008.

soulignant la pertinence du contrôle, a fait valoir que l'internationalisation de la Sorbonne à Abu Dhabi, ou l'ouverture d'une antenne du Louvre, constituent une modalité nouvelle de rayonnement culturel dont il faut se féliciter, et qui apporte des ressources budgétaires très substantielles.

a indiqué que ce constat devait placer les autorités publiques devant leurs responsabilités afin de procéder à l'amélioration de la justice sociale et de la santé publique.

a indiqué que la solvabilisation des dépenses de médicament par le système de protection sociale constituait un facteur pris en considération par les laboratoires pharmaceutiques au moment de leur décision d'investissement.

Après les observations de MM. Jean Arthuis, président, et Adrien Gouteyron, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a considéré que le seul contingent préfectoral ne permettrait pas de répondre aux besoins des demandeurs DALO et qu'il serait nécessaire d'élargir l'offre disponible en recourant, notamment pour les salariés pauvres, aux logement...

s'est félicité de ce que la commission spéciale ait été imaginative afin de mettre en oeuvre une procédure qui apportait toutes les garanties requises par l'obligation de sincérité et de certification des comptes. Il a estimé que, malgré la séparation des pouvoirs, le patrimoine du Sénat était aussi celui de l'Etat et que, dans le cadre de la c...

a rappelé que les deux dernières auditions de la Caisse des dépôts et consignations devant la commission avaient concerné des sujets d'actualité spécifiques : le 10 octobre 2007, l'évolution de l'actionnariat d'EADS et, le 6 février 2008, le livret A et le financement du logement social. Il a précisé que la commission, qui suit attentivement l...

s'est félicité des bons résultats 2007 de la Caisse des dépôts et consignations, dont il a rappelé le rôle majeur dans le financement de l'économie et de la sphère publique.

a relevé que le bilan établi par les rapporteurs spéciaux illustrait concrètement l'intérêt d'opérer un suivi des activités de contrôle budgétaire.

a souligné qu'un taux de mise en oeuvre de 80 % constituait un indicateur de performance flatteur de l'efficacité de l'activité parlementaire.

a souhaité, à son tour, obtenir des précisions sur l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital d'Eiffage et interrogé ses représentants sur les résultats attendus en 2008. En réponse, M. Augustin de Romanet a rappelé que les éoliennes devaient contribuer à 88 % de l'objectif de développement des énergies renouvelables fix...

a rappelé que la commission avait déjà auditionné le Premier président de la Cour des comptes, le 4 juin 2008, à l'occasion des rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes de l'Etat pour 2007 et à l'exécution budgétaire de 2007. Cependant, il a souligné que c'était la première fois que la commission procédait à une a...

a jugé la situation budgétaire « préoccupante » et a rappelé l'analyse conduite par M. Philippe Marini, rapporteur général, concluant à un retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon de 2012, à la seule condition de réaliser 80 milliards d'euros d'économies.

a jugé que de telles difficultés pouvaient amener à repenser la structuration des compétences des collectivités territoriales.

a estimé que l'inscription du principe de programmation pluriannuelle dans la Constitution n'empêchait pas de faire l'économie d'une réflexion en profondeur sur les moyens désormais mis à la disposition des politiques publiques.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avaient été destinataires, dès le mardi 17 juin 2008, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du 16 juin 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté tout d'abord les missions qui profitaient d'ouverture de crédits. ...