Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est félicité de ce que l'autorisation de dépenses donnée par le Parlement soit respectée et de ce que les recettes fiscales soient supérieures aux prévisions. Il s'est réjoui de la présentation du bilan de l'Etat, qui est riche d'enseignements. Il a souhaité savoir si la dette publique totale, soit 1.142,2 milliards d'euros, pouvait être vent...

a invité les rapporteurs spéciaux à recenser dans leurs secteurs de compétences, de façon la plus précise possible, l'exactitude des provisions pour risques et charges inscrites au bilan de l'Etat.

a rappelé que le provisionnement devait résulter d'un risque sérieux et ne devait être ni automatique, ni systématique. Il a espéré que les collectivités territoriales adoptent, elles aussi, la comptabilité patrimoniale.

a rappelé que les instances européennes suivaient l'évolution de la dette des autorités publiques, comprenant l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les ODAC. Il a rappelé que cette vision d'ensemble permettait de compenser d'éventuels oublis de recensement de dettes de l'Etat envers l'un ou l'autre des organismes co...

a souhaité que le ministre procède à une évaluation de l'AFITF au bout de trois années de fonctionnement. Il s'est déclaré préoccupé de l'avenir de son financement, compte tenu des efforts de rigueur qui devront être accomplis pour la loi de finances 2008. Il s'est inquiété aussi de son mode de fonctionnement interne et des difficultés rencontr...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a toutefois précisé que ce système ne pourrait être opérationnel que dans un délai minimum de deux ans. Dans cet intervalle, l'AFITF pourrait être autorisée à emprunter, contrairement à la règle actuelle. Malgré les difficultés d'une négociation avec les transporteurs routiers, il a jugé que cette pis...

a indiqué son accord de principe à la création d'un tel groupe de travail inter-commissions sur le financement des infrastructures.

a déploré l'échec du département fret de la SNCF.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui a déploré les déficiences de la SNCF dans l'information des clients en cas d'incident, M. Dominique Bussereau a reconnu les insuffisances de la SNCF dans la gestion des crises. Revenant sur certains incidents récents, il a annoncé qu'il avait demandé un audit de toutes les locomotives diesel chargées...

a précisé que le principal défaut était le manque d'information entre les services d'intervention de la SNCF et les contrôleurs eux-mêmes, dont il a tenu à souligner la courtoisie.

a salué la rigueur du rapporteur général. Il a estimé que la bonne situation économique de l'Allemagne provenait de réformes économiques structurelles, concernant en particulier le temps de travail. Il s'est inquiété de la situation en France du secteur sanitaire, et en particulier des effets de la convention collective de l'Union nationale int...

Puis il a confirmé, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, que l'autorisation parlementaire et l'adoption d'une réduction de la subvention à CulturesFrance avaient bien été respectées. Concernant le périmètre de la ZSP, il a souligné la nécessité de mieux concentrer l'aide française pour en accroître l'efficience dans un cadr...

a considéré que ce débat ne devait pas interférer avec celui sur la TVA sociale, à laquelle la commission s'était déclarée favorable dans de nombreux rapports.

a estimé que la communication du rapporteur général donnait la mesure des efforts budgétaires à venir. Il s'est interrogé sur la soutenabilité des ambitions « dépensières » de plusieurs ministres.

Puis, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'implantation envisagée représentait 11.000 mètres carrés pour seulement 327 collaborateurs, il a souligné que l'OIF participerait à la dépense, vraisemblablement à hauteur de 12 millions d'euros, dans la continuité du mouvement engagé de rationalisation de sa gestion. Il a déclaré ne...

a rappelé que quand le prêt à taux zéro avait été instauré, l'exonération des intérêts d'emprunt avait été supprimée.

a relevé que le rapport annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » manifestait certaines déficiences, telles que des erreurs d'imputation ou une mauvaise estimation de certaines dotations, et que la majorité de ses indicateurs de performance n'étaient pas renseignés, ce qui illustrait l'existence de réelles marges d...

s'agissant des professeurs en surnombre, s'est interrogé sur la pertinence de la politique menée au vu des objectifs annoncés, et non réalisés.

a considéré qu'il était plus satisfaisant que le ministère recrute conformément aux prévisions figurant dans la loi de finances initiale.

a fait valoir que l'affectation de professeurs à des postes sans travail laissait supposer un mauvais fonctionnement du système, qui perdurait depuis plusieurs années.