Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité connaître dans quelles conditions la contribution des éleveurs était recouvrée.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Josse a indiqué que l'exercice de rebasage des contributions internationales était rendu difficile par le fait que les crédits en question évoluaient nettement plus vite que le budget de l'Etat.

a souhaité savoir si les équarrisseurs actuellement titulaires du marché sous-traitaient l'activité de collecte.

Après un échange sur les problèmes liés au choix du tonnage comme seule unité d'oeuvre, M. Jean Arthuis, président, a suggéré que le SPE fasse l'objet d'une concession, régime juridique permettant d'accéder plus facilement aux comptes du concessionnaire, et proposé d'ajuster les tarifs aux marges réalisées par les équarrisseurs. Il a également ...

président, et Joël Bourdin, rapporteur spécial, ont relevé que la taxe d'abattage était inévitablement répercutée sur l'éleveur et jugé complexe la superposition de cette taxe et d'un dispositif de contribution par filière. Ils se sont interrogés sur la possibilité d'y substituer une redevance unique.

constatant que le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoyait pas le comblement du passif affectant le service public de l'équarrissage, a souhaité savoir si le projet de loi de finances rectificative pour 2007 y pourvoirait.

a remercié le rapporteur spécial pour sa communication, estimant qu'elle constituait une forme d'indicateur de performance du contrôle budgétaire et permettrait d'avoir des échanges approfondis avec le ministre des affaires étrangères lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.

a approuvé les propos du rapporteur spécial sur la médiatisation, estimant que celle-ci était nécessaire pour faire évoluer les décisions du gouvernement, comme le montraient les exemples de la Maison de la francophonie ou de la proposition de loi relative à la Banque de France. Il a jugé que la médiatisation des travaux devait être l'une des p...

a souligné la nécessité de sortir de cette gestion opaque. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

a rappelé que près d'un an auparavant, la Cour des comptes avait remis à la commission des finances une enquête, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la gestion passée de l'Association française d'action artistique (AFAA), devenue, depuis sa fusion avec l'Association pour le développement de la pensée française (ADPF), l'as...

s'est déclaré favorablement impressionné par les réformes mises en place et a jugé que l'audition contribuait à une meilleure compréhension mutuelle. Il a estimé qu'une éventuelle restitution de crédits dans la subvention octroyée à l'organisme relevait des arbitrages des ministères de tutelle, et a souhaité que le bilan et le compte de résulta...

l'a assurée du soutien de la commission aux actions entreprises par la DGCID pour améliorer sa tutelle.

a estimé qu'il avait été en tout état de cause nécessaire de clarifier préalablement la stratégie et les missions de CulturesFrance. En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. Benoît Paumier a précisé que son ministère s'était pleinement impliqué dans l'établissement des priorités de l'association et dans la constitution des comités sectoriels, et p...

a fait part de sa « grande satisfaction » sur les changements accomplis par CulturesFrance, qui était auparavant suspecté de participer aux dysfonctionnements de l'Etat. Cette modernisation illustrait, selon lui, une préoccupation nouvelle de bonne administration.

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a rappelé que l'objectif poursuivi par ce nouvel avenant était de permettre l'imposition en France des revenus immobiliers et des plus-values immobilières réalisées par les entreprises luxembourgeoises à l'occasion de l'exploitation ou de la cession d'un bien immobilier situé en Fra...

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a indiqué que cette convention n'appelait pas de remarques particulières, car ses clauses étaient identiques ou très proches de celles contenues dans le modèle OCDE. Il a précisé que le flux d'affaires avec l'Ethiopie était à ce jour très faible et limitait, de ce fait, l'impact de ...

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a indiqué que cet avenant visait à donner toute son efficacité à l'accord de sécurité sociale franco-japonais, qui permettait de continuer à faire bénéficier les personnels détachés à l'étranger du régime de sécurité sociale de leur pays d'origine. Il a précisé que ce système était ...

a estimé que, compte tenu de l'attractivité de ce pays en matière d'épargne et de capitaux, il était en effet souhaitable d'en avoir une connaissance plus approfondie.

a indiqué que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, seraient entendus par la commission des finances dès le 26 septembre à 14 heures, après la délibération du projet de loi de finances pour 2008 en Conseil des ministres. ...

Afin de prendre en compte les changements intervenus dans la composition de la commission, ainsi que les modifications de la maquette budgétaire présentées par le gouvernement à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2008, M. Jean Arthuis, président, a soumis les propositions du Bureau de la commission.