Interventions en commissions de Jean Arthuis

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi, M. Jean Arthuis, président, a fait état du dépôt, par le gouvernement, d'un sous-amendement n° 278 à l'amendement n° 235 rectifié bis, de M. Philippe Adnot, portant article additionnel après l'article 6. Il a précisé que ce sous-amendement prévoyait de ramener de 50 % à 20 % le quota d'investisse...

Au cours d'une réunion tenue dans la soirée, M. Jean Arthuis, président, a fait le point sur le déroulement des travaux en séance publique, et présenté la liste des 21 amendements encore en discussion susceptibles, le cas échéant, d'être déclarés irrecevables en application de l'article 48 du Règlement du Sénat.

Enfin, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission, à l'unanimité, a décidé sur les articles 1er et 6, eu égard au nombre des amendements déposés, de proposer au Sénat d'examiner d'abord les amendements de suppression, puis ceux tendant à une réécriture globale desdits articles avant de passer à l'examen de ceux visant à des ré...

a rappelé que l'examen du projet de loi de règlement constituait le moment de vérité budgétaire de l'exécution de la loi de finances initiale, ce qui justifiait la présente audition.

a rappelé que la durée proposée pour la discussion générale n'avait, lors de la conférence des présidents, fait l'objet d'aucune contestation. Il a ajouté que cela permettait de laisser plus de temps à l'examen des articles en séance.

Après un large débat, au cours duquel sont intervenus Mme Nicole Bricq et MM. Jean Arthuis, président, Michel Charasse, M. Philippe Marini, rapporteur, la commission s'est interrogée sur l'opportunité de modifier certaines modalités de calcul de l'ISF.

s'est interrogé sur les difficultés d'arriver à connaître en temps réel les effectifs de l'Etat, compte tenu de la multiplicité des systèmes d'information.

En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, M. André Santini est convenu de la nécessité d'opérer une consolidation des effectifs de l'Etat et des opérateurs publics.

a rappelé qu'il s'agissait d'un exercice singulier dans la mesure où Mme Roselyne Bachelot-Narquin devait rendre compte de la gestion de missions qui ne correspondaient qu'approximativement à son champ actuel de responsabilité. a souhaité savoir comment se définissaient les responsabilités de la ministre et comment elles s'articulaient avec ce...

a souligné qu'à chaque renouvellement ministériel le secteur de la santé et de l'action sociale donnait lieu à de nombreux ajustements, ce qui posait la question de l'harmonisation de la matrice budgétaire avec l'architecture administrative correspondante. Il a précisé que grâce à la présente audition l'examen du projet de loi de règlement avai...

a précisé que dans le cadre de l'évaluation patrimoniale de l'Etat au 31 décembre de chaque année, une évaluation des conséquences vraisemblables des contentieux devrait faire l'objet de provisions.

a rappelé la nécessité de respecter le principe de sincérité budgétaire, estimant que l'équilibre apparent du budget ne devait pas être dû à une sous-évaluation des dépenses publiques.

a une nouvelle fois regretté l'augmentation de 50 % des AE pour la rénovation de la partie « Nord », observant qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé.

a enfin souhaité obtenir des précisions sur l'état de la trésorerie de la Haute autorité de santé (HAS), doutant de la nécessité des subventions qui lui avaient été accordées, compte tenu du montant de son fonds de roulement au 31 décembre 2006. Il a également regretté la suppression de l'indicateur relatif au « taux de recommandations de la Ha...

après avoir rappelé le cadre dans lequel intervenait cette audition, a interrogé M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur les perspectives de règlement des dettes afférentes au programme « Tourisme », constatées au 31 décembre 2006.

a demandé à M. Luc Chatel s'il disposait d'un premier bilan de l'exécution du volet « Tourisme » du « contrat de croissance » en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants mis en place en 2006.

a fait observer que de nombreux établissements hôteliers ultra-marins, ayant bénéficié de mesures de défiscalisation, fermaient et se trouvaient mis en vente « à la découpe » à l'issue de la période prévue pour ces mesures. Il a estimé que cette situation s'apparentait à un détournement des avantages fiscaux en cause. En outre, il a rappelé que...

s'est interrogé sur la pertinence des mesures instaurées en faveur des hôtels, cafés et restaurants, afin de compenser l'absence de taux de TVA réduit pour ce secteur. Compte tenu de leur coût, il a questionné M. Luc Chatel quant à la nécessité de trouver d'autres voies de financement de la protection sociale.

a rappelé que, pour la première fois, la commission a pu analyser l'exécution budgétaire des crédits votés selon la nouvelle nomenclature budgétaire en missions, programmes et actions issue de la LOLF. Il a indiqué que 9 ministres allaient être auditionnés, sur leur exécution, en « petit hémicycle », soit en commission élargie ouverte à tous le...

a rappelé que le secteur des transports était bien connu du ministre en raison de ses anciennes fonctions ministérielles.