Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité savoir si le ministre était en état, chaque mois, de connaître l'évolution réelle de ces effectifs exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). M. Xavier Darcos a confirmé la disponibilité de ces informations grâce au suivi effectué par la direction de l'évaluation et de la prospective.

a interrogé le ministre sur les dépenses d'indemnisation des membres de jurys et de concours, sur le retard d'exécution de certaines dépenses dans le programme « Enseignement technique agricole », et enfin sur la résorption des reliquats des fonds sociaux des établissements secondaires.

a fait valoir que cette réponse n'était pas satisfaisante au regard du caractère interministériel de la mission. Il a rappelé que la question de l'interministérialité de cette mission avait déjà soulevé de nombreux débats, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. Il a souhaité que des synergies puissent être développée...

a estimé que la mobilisation des fonds sociaux indiquée dans le rapport annuel de performances avait finalement été relativement faible, car elle n'avait permis de réduire les reliquats desdits fonds qu'à hauteur de 2 millions d'euros. En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si la grève des directeurs des écoles se poursui...

a rappelé que cette audition de Mme Christine Lagarde, de M. Hervé Novelli, de M. Luc Chatel, et de M. Martin Hirsch, était conjointe avec la commission des affaires sociales et concernait le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

a mis en lumière la crainte de certains contribuables de faire l'objet d'un contrôle fiscal dans le cas où ils demanderaient à bénéficier du bouclier fiscal.

a rappelé que la commission souhaitait faire de l'examen du projet de loi de règlement le moment de « vérité budgétaire », ce qui l'avait conduit à organiser l'audition de neuf ministres en formation dite de « petit hémicycle », soit des auditions ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse ainsi qu'au public.

a rappelé que M. Jean-François Copé, alors ministre en charge du budget, avait diligenté un audit de modernisation sur le thème de l'indemnité temporaire, audit qui avait clairement contesté l'utilité du système.

s'est inquiété du niveau de la dette accumulée par le secrétariat d'Etat auprès des organismes sociaux, indiquant qu'elle s'était creusée de 235 millions d'euros en 2006 et qu'elle pourrait prochainement atteindre 1 milliard d'euros, qualifiant cette situation de « bombe budgétaire ».

a introduit l'audition en soulignant le souci constant de la commission d'exercer pleinement ses prérogatives de contrôle de l'action du gouvernement, relevant que l'exécution budgétaire devait refléter la « vérité budgétaire ».

a évoqué la cession de l'immeuble détenu par la société anonyme à capitaux publics Imprimerie nationale au fonds d'investissement Carlyle pour un montant de 85 millions d'euros, puis les conditions du rachat par l'Etat pour un montant de 325 millions d'euros. M. Bernard Kouchner a rappelé la qualité remarquable des travaux effectués, tout en re...

a fait état de son inquiétude quant à la gestion de l'Institut du monde arabe, et a souhaité connaître la position de son ministre de tutelle.

a alors remercié M. Yann Gaillard pour la qualité de sa communication qui souligne les forces, rares, et les faiblesses, plus nombreuses, du ministère de la culture pour définir les conditions d'exercice de sa tutelle. Il s'est interrogé plus largement sur le rôle de l'Etat en matière de culture, considérant que ce domaine relevait peut-être da...

a rappelé que la ministre de la culture et de la communication serait entendue en séance publique le 23 juillet 2007 dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.

a alors vivement regretté que certaines règles du droit français soient à l'origine de la fuite de vrais talents du territoire national. Il a également cité l'exemple des directions régionales de l'action culturelle (DRAC) qui, faute de feuille de route claire du ministère de la culture, semblaient parfois dépendre des politiques culturelles d...

a rappelé que l'enquête avait été demandée par M. Bernard Angels, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, et portait sur le recouvrement contentieux des amendes et condamnations judiciaires. Il a regretté que cette enqu...

a introduit « l'audition pour suite à donner » à l'enquête réalisée par la Cour des comptes en rappelant que l'EMOC a été créé en 1998, en vue de rationaliser et de professionnaliser la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture. Succédant à l'établissement public du Grand Louvre, il est aujourd'hui l'opérateur principal du ministère de la c...

a indiqué que la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a effectivement incité la commission des finances du Sénat à la réflexion sur les modalités d'examen des amendements et à la transformation de ses méthodes de travail. Un groupe de travail à la composition p...

a souligné les difficultés liées au nombre important de systèmes d'information, à la relation devant être étroitement entretenue entre la DGCP et la DGI et au caractère pertinent des indicateurs de performance à élaborer.

a indiqué que la commission des finances n'a pas vocation à censurer, a priori, les « cavaliers » qui tomberaient sous le coup de l'article 41 de la Constitution, tout comme il ne relève pas de sa compétence de contrôler la jurisprudence dite « de l'entonnoir », selon laquelle aucune disposition nouvelle ne peut être ajoutée à un texte à un sta...