Interventions en commissions de Jean Arthuis

a fait observer que le droit français n'était pas applicable dans le cadre de l'OPA lancée par Mittal Steel sur Arcelor.

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006. a tout d'abord rappelé que la commission avait souhaité développer, depuis plusieurs années, sa politique de contrôle budgétaire et qu'en 2005, les différents rapporteurs spéciaux avaient engagé 27 cont...

s'est interrogé sur l'intérêt qu'il y aurait aussi à évaluer les « reports de charges » de sécurité sociale.

a abondé en ce sens, évoquant par ailleurs la perspective du prochain dépôt d'une proposition de loi visant à réformer le Conseil de la Politique Monétaire (CPM).

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu M. Jean Arthuis, président, rendre compte de l'entretien qu'il avait eu avec M. Lakshmi Mittal, président-directeur général de Mittal Steel, le mardi 31 janvier 2006, à la demande de ce dernier. a tout d'abord brièvement évoqué le parcours professionnel de M. Laksh...

Après avoir remercié M. Michel Didier d'avoir répondu à l'invitation de la commission, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que celui-ci avait été auditionné à plusieurs reprises par la commission sur diverses questions tenant à la conjoncture économique.

Répondant tout d'abord à la seconde préoccupation de M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'en cas de succès de l'OPA du groupe Mittal sur Arcelor, la part de marché mondiale du nouvel ensemble ne dépasserait pas 10 %, le marché de l'acier demeurant très éclaté, ce qui devrait écarter tout risque de position monopolistique. A...

a déclaré qu'à son sens, ce sujet se situerait au coeur du débat qui allait s'engager entre les groupes Mittal et Arcelor, d'autant que la famille Mittal entendait, en cas de succès de son OPA, posséder la majorité des actions du nouvel ensemble. Puis, revenant sur les réactions négatives que ce projet d'acquisition avait pu susciter dans le mo...

a abondé en ce sens, estimant que l'efficacité de la LOLF exigeait une volonté politique forte et un système d'information performant.

a estimé que le débat autour de cette OPA allait probablement durer des semaines, voire des mois.

a estimé qu'il fallait un changement radical.

après avoir rappelé que M. Jean-Pierre Petit avait déjà été auditionné par la commission en janvier 2005, a indiqué que sa prévision de croissance de l'économie française en 2006 était de 1,7 %, soit un niveau identique à celui prévu par M. Michel Didier.

a estimé qu'il fallait être prudent sur les perspectives de croissance à long terme de l'économie française.

a déclaré que les grandes entreprises créaient d'autant moins d'emplois en France qu'elles se délocalisaient.

a souligné que la commission n'entendait pas « criminaliser » les délocalisations.

a rendu compte de la réunion du bureau qui s'était tenue le mardi 24 janvier 2006 et avait défini le programme de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2006. Il a précisé, par ailleurs, que le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006 ferait l'objet, comme les années passées, d'une communication ultérieure....

a également souhaité que la commission des finances effectue un bilan de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), notamment à l'occasion de son « désormais traditionnel » séminaire annuel.

a également évoqué l'expérimentation mise en place depuis 2004 de la mission d'assistance de la Cour des comptes à la commission effectuée en application de l'article 58-1 de la LOLF, pour une étude portant sur l'Institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP). M. Yann Gaillard s'est félicité de cette expérience et a tenu à so...

Puis M. Jean Arthuis, président, en est venu aux aspects internationaux des missions de la commission. Il a annoncé que, sous réserve de l'accord du bureau du Sénat, une délégation du bureau de la commission se rendrait au Japon, probablement pendant la suspension des travaux parlementaires du mois d'avril, afin d'étudier l'assainissement de l'...

Puis M. Jean Arthuis, président, en est venu aux auditions que la commission devait prévoir en cours de semestre. Il a expliqué qu'outre des ministres gestionnaires, ces auditions devraient concerner des responsables de programme, notamment au sein de missions interministérielles, et cela au vu des échanges qui s'étaient déroulés à l'automne 20...