Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souhaité savoir si le gouvernement était attentif aux incidences de la modernisation de la fonction achats pour les PME. Il a observé que la commande publique américaine bénéficiait pour 25 % aux PME et a souhaité qu'un pareil dispositif puisse être étendu à la France, le tout selon des modalités restant à définir.

s'est demandé si la centrale de gestion des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie était attentive aux phénomènes « d'outsourcing ». Il a souhaité savoir si les acheteurs publics avaient les moyens de vérifier si les entreprises qui remportaient les marchés publics ne sous-traitaient pas leur production à des entrepri...

a rappelé que l'achat à bas prix pouvait avoir des répercussions macroéconomiques dommageables pour le tissu économique national et européen. Il a souligné que la recherche de l'efficience de la commande publique devait s'accompagner d'une grande vigilance sur l'origine des sources d'approvisionnement. Il a enfin remercié l'ensemble des interve...

a tout d'abord rappelé que le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) avait été créé en 1989 pour répondre aux menaces pesant sur l'existence de l'offre commerciale et artisanale de proximité. Il a relevé que le FISAC se prononçait sur environ un millier de dossiers par an, chiffre en sensible augmentation ces...

a remercié les magistrats de la Cour des comptes, puis a invité les représentants du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à s'exprimer.

après avoir remercié M. Laurent Fleuriot pour son intervention, l'a interrogé sur la présomption d'excès de centralisation du FISAC.

a ensuite invité les représentants du ministère chargé du budget à exprimer leur point de vue.

Puis M. Jean Arthuis, président, a donné la parole au rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

a demandé des précisions sur le coût moyen de l'instruction d'un dossier par le FISAC et sur le montant moyen des financements accordés.

a ensuite souhaité connaître le niveau des interventions du FISAC dans les opérations urbaines.

a jugé cette proportion insuffisante pour que le FISAC puisse avoir une réelle force d'impulsion.

et Mme Nicole Bricq ont partagé les préoccupations de M. Philippe Dallier quant à la répartition géographique des aides du FISAC.

a jugé utiles l'enquête de la Cour des comptes et l'audition qui avait suivi, indiquant que celle-ci avait bien montré « le dynamisme et l'opiniâtreté » des bénéficiaires d'aides du FISAC. Il a rappelé que, notamment en zone rurale, le commerce était moins une affaire d'argent que de commerçants, et que les vocations manquaient. Il a souligné ...

regrettant une nouvelle fois l'empilement des structures, nuisible à la bonne compréhension des mécanismes par les bénéficiaires, s'est interrogé sur le mode de fonctionnement des directions régionales du commerce.

a de nouveau souligné l'importance d'agir de façon significative, et non à la marge, afin d'avoir une plus grande efficacité. Il a, d'autre part, souligné qu'il convenait de simplifier l'architecture étatique, dont la lourdeur et la complexité expliquent, pour partie, le niveau actuel des prélèvements obligatoires. Puis il s'est interrogé, rev...

a espéré que cet effort ne remettrait pas en cause les missions traditionnelles du FISAC. Il s'est demandé combien de sociétés réunionnaises étaient susceptibles d'être aidées par le fonds.

a remarqué que la somme débloquée ne représentait, en moyenne, que 1.000 euros par entreprise.

a remercié l'ensemble des intervenants.

a indiqué que l'objet de la réunion de la commission était, pour ainsi dire, « historique », puisqu'il s'agissait, pour la première fois, de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur un projet de décret d'avance. Il a précisé que le présent projet d...

a ensuite remercié le rapporteur général pour la qualité et la clarté de sa présentation. Il a précisé que le Conseil d'Etat pourrait donner son avis après celui formulé par la commission des finances de chaque assemblée. Il a, en outre, insisté sur le fait que les conditions de forme associées à la procédure de décret d'avance avaient été resp...