Interventions en commissions de Jean Arthuis

a tenu à rappeler que le gouvernement ne disposait pas d'éléments lui permettant d'anticiper l'ampleur de l'épidémie de chikungunya au moment du vote de la loi de finances initiale pour 2006.

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention et s'est félicité du caractère novateur de la procédure appliquée par le gouvernement, en application de l'article 13 de la LOLF.

après s'être félicité d'une telle audition conjointe, a souhaité savoir si l'ordre du jour « officieux » du prochain Conseil ECOFIN comprenait la question des offres publiques d'acquisition (OPA) en cours et des remous suscités par le « patriotisme économique » de la France. Il s'est interrogé sur le montant exact du déficit public de la France...

a considéré que les Etats ne pouvaient pas se désintéresser de leur autonomie en matière énergétique, et a rappelé que M. Aymeri de Montesquiou devait prochainement publier un rapport d'information à ce sujet, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne du Sénat. Il s'est interrogé sur l'existence, au niveau européen, d'une réflexion...

Résumant ses précédentes questions posées au ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est interrogé sur la crédibilité du programme de stabilité 2007-2009.

a considéré que la consultation des collectivités territoriales avait été plutôt formelle.

Au préalable, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le directeur général de l'Agence France-Trésor, dont le travail était parfaitement connu de la commission des finances et très apprécié, était auditionné pour la première fois. Il a souligné que l'audition faisait suite au rapport d'information établi par M. Paul Girod, conformément à l'ar...

a fait observer que la prise en pension par les banques centrales de titres de la CADES, en pratique, revenait à un prêt consenti par ces banques à l'Etat français.

a relevé que, d'après le rapport précité de M. Paul Girod, cet écart, bien que limité, conduisait globalement à un surcoût de plusieurs millions d'euros. Cependant, M. Patrice Ract-Madoux a estimé nécessaire de procéder à un calcul rigoureux avant d'avancer une évaluation plus précise de ce surcoût. Au surplus, il a fait remarquer que celui-ci ...

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand de Mazières a indiqué que le pourcentage de la dette négociable détenue par des non-résidents, en croissance, s'établissait à 55 %, en attirant néanmoins l'attention sur la fragilité des statistiques de la Banque de France. A une remarque considérant la prise en pension de tit...

a salué à son tour la grande qualité du travail accompli par la CADES, qu'il a qualifiée de « machine à manger les dettes ». Il a noté, toutefois, la tentation des décideurs publics à augmenter l'encours de ces dettes, et s'est inquiété des risques, pour l'avenir, que faisait courir la perspective d'une remontée des taux d'intérêt. Se ralliant ...

Pour conclure cette audition, M. Jean Arthuis, président, a félicité M. Patrice Ract-Madoux pour les éloges que la gestion de la CADES avait suscités, tout en rappelant l'impérieuse nécessité de prendre toutes les mesures qui permettraient d'économiser un mauvais spread. Il a demandé à M. Patrice Ract-Madoux si, lui-même, pouvait suggérer la pi...

a rappelé que la commission des finances avait donc demandé, début 2005, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête à la Cour des comptes, au regard des difficultés apparemment structurelles du fonds, dont les dépenses avaient augmenté en moyenne de plus de 5 % chaque année entre 1994 et 2004 (et même de 8,1 % par an sur la pério...

Après avoir rappelé que la présente audition s'inscrivait dans un cycle consacré à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Jean Arthuis, président, a rappelé l'importance de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », première mission de l'Etat - hors engagements financiers - qui regroupe plus de 59 milliards d'euros de crédits. Il a soul...

a pris acte que ces progrès, attendus, devaient se concrétiser à brève échéance.

président, Gérard Longuet, rapporteur spécial, et Denis Badré, ont souhaité savoir, ensuite, quelle réalité recouvrait le caractère interministériel de la mission. M. Jean Arthuis, président, a notamment estimé, à l'aune du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2006, que les marges de progression étaient sensibles.

a relevé la différence de contexte politique entre la création du FSER, au début des années 1980, et la volonté d'une maîtrise accrue des dépenses publiques exprimée lors de l'adoption de la LOLF. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur la distinction entre la notion de « radio libre » et la terminologie de « radio associative ».

a indiqué que le relèvement du plafond de ressources publicitaires devrait s'interpréter comme un signal pour un recours accru au mécénat public et privé.

a estimé que cette situation devait être à l'avenir éclaircie, afin de mieux respecter la LOLF.

a estimé que la « célébration » du vingt-cinquième anniversaire des radios libres prévue en 2007 ne devait pas occulter la possibilité de remettre en cause certaines dépenses susceptibles d'apparaître sanctuarisées. En outre, il a relevé que la subvention de fonctionnement étant assise sur les produits de l'exploitation normale courante des r...