Interventions en commissions de Jean Arthuis

Après avoir invité les responsables de programmes à exercer pleinement leurs fonctions, M. Jean Arthuis, président, a remercié l'ensemble des intervenants et s'est félicité des changements ainsi mis en oeuvre grâce à la LOLF.

a souhaité connaître les conditions d'éligibilité des radios locales ultra-marines aux aides du FSER.

a d'abord précisé que l'audition se déroulerait en deux temps, la première partie portant sur la problématique générale relative à la mission « Sécurité sanitaire » et les questions portant sur la mise en oeuvre de la LOLF, la seconde partie concernant plus spécifiquement le financement du plan national de prévention et de lutte contre la gripp...

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité interroger les deux responsables de programme sur les différents fonds de concours participant au financement de la mission « Sécurité sanitaire ».

a souhaité évoquer le financement du plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire.

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître les « marges de manoeuvre » budgétaires en cas d'explosion des foyers d'influenza aviaire.

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si les 16 millions d'euros nécessaires à la gestion de la crise avaient été accordés par le Premier ministre.

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le responsable de programme aurait recours à la fongibilité des crédits du programme pour couvrir ces nouveaux besoins et qu'un nouvel ordre de priorités entre actions serait établi. En outre, il a rappelé que le programme « Veille et sécurité sanitaires » hébergeait...

a rappelé qu'il s'agissait de la première audition d'un responsable de programmes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), et qu'elle devait permettre aux sénateurs de s'approprier, au mieux, les nouveaux outils offerts par ce texte.

En ce qui concerne Aéroports de Paris (ADP), il a rappelé les grandes lignes du changement de statut, précisant que le débat sur le niveau des redevances s'articulait d'une part autour de la nécessité d'assurer aux investissements réalisés par ADP une rentabilité suffisante, précisant que la société devait investir 2,5 milliards d'euros les cin...

a rappelé que les frais de justice, constitués principalement des dépenses d'enquête et de procédure dont la charge incombe à l'Etat, avaient augmenté très fortement ces dernières années, la progression ayant atteint en 2004 un taux de 23 %. Il a exposé que les principales raisons tenaient à un besoin croissant de justice de la part de la popul...

Après avoir souligné la complexité du projet de loi, M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur pour avis pour la grande qualité de sa présentation. Il s'est interrogé ensuite sur les conditions d'application de la règle dite « de minimis » et les procédures formelles à respecter concernant ce principe d'origine communautaire.

a vu dans cette constatation l'illustration de l'intérêt de la mise en place d'une comptabilité d'engagement, faisant clairement apparaître les dépenses engagées au titre de l'exercice considéré, au lieu d'une comptabilité de paiement.

s'est inquiété du niveau des dépenses induites par la gestion des frais de justice.

s'est interrogé sur la possibilité de délibérer sérieusement sur une réforme dont l'impact budgétaire n'aurait pas été correctement évalué.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Marc Moinard a indiqué que certaines dépenses excessives de frais de justice pouvaient être la conséquence, de la part des prescripteurs, d'un manque de recul et de réflexion. a déploré qu'une certaine « pression des médias » puisse influencer les magistrats et les priver, précisément, de la réflexi...

a déploré que la complexification du droit suscite une véritable « industrie » de cabinets conseils spécialisés.

s'est félicité du mouvement engagé par la Chancellerie, se déclarant positivement impressionné par les réponses faites au cours de la présente audition. Il a estimé que celle-ci constituait, notamment grâce aux travaux menés par la Cour des comptes, une illustration de l'utilité de la LOLF, qui a suscité une prise de conscience salutaire de la ...

a rappelé qu'il avait reçu M. Lakshmi Mittal, président-directeur général de Mittal Steel, à la demande de ce dernier, et qu'il en avait rendu compte devant la commission le mercredi 1er février 2006. Il a souligné que sa rencontre avec M. Guy Dollé rendait possible une vision plus claire des grands enjeux de ce dossier, dont le dénouement pour...

a indiqué que les deux rencontres qu'il avait eues avec MM. Lakshmi Mittal et Guy Dollé, et plus largement le suivi dans le temps de cette OPA emblématique, pourraient constituer, pour la commission, une occasion d'appréhender de façon très concrète la mondialisation de l'économie, ce dont ses futurs travaux ne pourraient que bénéficier. Revena...