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Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
A des fins de communication...
La somme n'est pas anodine. Pourquoi cet avis favorable ?
Je vais mettre l'amendement aux voix.
Quel est l'avis du rapporteur général sur le n° 220 rectifié ?
Comme chaque année, nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la publication de son rapport annuel. La régulation financière internationale connaît d'importants bouleversements, sur fond d'incertitudes macro-économiques portant en particulier sur la soutenabilité ...
La commission des finances a rejeté cette disposition hier matin.
Notre commission était récemment en séminaire à Bruxelles et nous avions l'impression qu'une sorte d'inertie affectait les mécanismes de préparation des projets de régulation.
Merci d'avoir d'ores et déjà répondu à nombre de questions que nous avions déjà à l'esprit. Vous avez évoqué les opérations de rapprochement entre NYSE-Euronext et Deutsche Börse. J'ai à l'esprit le souvenir des opérations de consolidation des bourses en 2006. Les banques françaises, actionnaires d'Euronext, avaient réalisé leurs plus-values al...
La question est bien de déterminer dans quelle mesure on peut contrôler les opérations.
C'est scandaleux ! Elles sont parties en courant après avoir réalisé leurs plus-values, et à présent s'en lavent les mains !
C'est une question stratégique !
En tout cas, notre commission considère comme stratégique la consolidation de la place de Paris, et je tiens à stigmatiser l'attitude honteuse des banques son égard au début des années 2000 !
La taxe Tobin est déjà inscrite dans notre droit fiscal, qui prévoit qu'elle ne sera applicable que dès lors qu'un accord international aura été trouvé.
C'est un équilibre difficile à trouver.
Et elle ne peut pas être mise en oeuvre au niveau infra-européen ?
Ce sont aussi ceux qui prennent connaissance de leurs notes qui sont moutonniers.
Nous recevons tous des publicités scandaleuses, vous devriez lister les plus calamiteuses et les sanctionner !
L'AMF dispose en fait d'une importante trésorerie, avec 46 millions d'euros de titres ! Vous pourriez les céder...
Au fond, vous avez vendu des titres pour éponger votre déficit.
Nous vous remercions de nous avoir éclairés lors de cette audition. Nous avons bien noté que les infrastructures de marché pouvaient constituer un investissement stratégique. S'agissant des dividendes, Jean-Pierre Fourcade faisait récemment remarquer que l'Etat et la Caisse des dépôts était trop exigeants à l'égard de certaines de leurs partici...
