Interventions en commissions de Jean Arthuis

Pour la première fois, le 27 avril dernier, le Sénat s'est prononcé par un vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La recommandation de la Commission européenne au Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant av...

C'est la Commission européenne qui recommande au Conseil d'adopter une recommandation.

On a l'impression que ce sont les travaux de la commission qui viennent de recevoir le « visa » de la Commission européenne !

Il n'est pas le seul à retenir une hypothèse de croissance de 2,5 % !

Nous ne nous réjouissons pas. Nous remarquons la proximité de nos analyses et de celles de la Commission européenne.

Ce qui confirme la nécessité du texte qui vous est proposé !

Il ne s'agit pas d'augmenter les impôts, mais de les déplacer !

Ce sera possible dans le projet de loi de finances rectificative.

Le MES prendra le relais du FESF, qui est un engagement hors bilan. Nous avons d'ailleurs trop souvent tendance à négliger ces engagements hors bilan qui font pourtant partie intégrante de notre situation patrimoniale. Si nous n'aidons pas la Grèce, nous devrons secourir les banques, comme après la faillite de Lehman Brothers.

Oui, le compte n'y est pas.

Nous voici donc éclairés. Au-delà de votre présentation pédagogique, je tiens à vous rendre hommage, car vous avez travaillé dans des conditions difficiles. Je note que le montant des Opex est stable et qu'il n'est pas prévu de primes pour l'agriculture.

Les deux milliards d'euros remboursés par l'industrie automobile permettent de verser 1,5 milliard à la Grèce.

J'ai une certaine nostalgie pour le triptyque cher à mon coeur.

Non, car nous gardons l'emprunt...

C'est fait ! Il est vrai qu'on ne peut accepter un double langage.

Vous mettez le doigt sur la grande faiblesse de la révision constitutionnelle.

Cet article a vocation à inciter à une révélation plus précoce des dons manuels et à permettre l'évaluation de leur valeur au jour de leur déclaration.

N'est-ce pas trop élevé ?

Cet article modifie la territorialité du prélèvement exigible sur les sommes versées au décès au titre d'un contrat d'assurance-vie et aménage les modalités de taxation au titre du prélèvement des contrats d'assurance-vie comportant une clause bénéficiaire démembrée.

C'est toujours ça de pris et ce serait logique.