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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
L'article tend à supprimer les commissions chargées de donner un avis sur la valeur des oeuvres d'art en cas de dation.
L'article prolonge le délai de transformation des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) en organismes de placement collectif immobilier (OPCI) en franchise d'impôt.
L'article 5 bis exclut le logement social outre-mer du « rabot » du plafonnement des niches fiscales spécifique à l'outre-mer.
Il s'agit des trusts.
L'article crée une contribution exceptionnelle des groupes pétroliers.
Il serait intéressant de demander à M. de Margerie comment il gère cela. Que Total ne paye pas d'impôt en France est un scandale. Etre éclairé sur cette optimisation fiscale serait utile, à la veille d'une campagne électorale où il sera sans doute beaucoup question des montages fiscaux... L'amendement n° 7 est adopté.
L'article abroge la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne.
Est-ce un amendement d'appel ?
Les pouvoirs publics devraient négocier avec Google pour que celui-ci accepte de payer l'impôt sur les sociétés. La société réalise 11 milliards de dollars de chiffre d'affaires dans la zone Europe-Moyen-Orient et déclare 4,5 milliards aux Bermudes...
Ce n'est pas pour profiter d'un taux d'imposition sur les bénéfices plus faible, puisque les bénéfices sont logés aux Bermudes et non en Irlande... Les 4,5 milliards transitent aussi par les Pays-Bas pour d'autres avantages. Et nous n'en sommes qu'au début du début de l'optimisation... Nous nous ferons rouler dans la farine par les opérateurs s...
L'article procède, au titre du budget général, à des ouvertures et annulations de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement conformément à la répartition fixée à l'état B.
Il a dit qu'il ne recommencerait pas...
L'amendement n° 10, relatif à la suppression de la majoration des crédits prévus pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, est-il un prolongement du rapport de Pierre Bernard-Reymond et Philippe Dallier sur le même sujet ?
La sous-évaluation est récurrente.
L'article propose de lisser l'augmentation de la redevance sur les bureaux perçue en Ile-de-France, et de procéder à divers aménagements.
L'article supprime l'affectation du tiers du produit de la TGAP « granulats » aux communes.
L'article aménage la définition des biens professionnels dans le régime de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
L'article institue une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.
L'article modifie les dispositifs d'imposition des prestations de retraite versées sous forme de capital.
Mais l'amendement n'est pas indispensable, il suffit d'une prise de parole ferme sur l'article.
