Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Nous pourrions le fixer à 7,5 % pour tout le monde.
L'article supprime la condition relative au nombre de salariés que doivent respecter les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune.
L'article crée un dispositif de réduction d'impôt sur le revenu en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer.
L'article supprime la subordination au plafond communautaire d'investissements bénéficiant d'aides d'Etat pour les souscriptions au capital d'entreprises solidaires actives en matière de logement social.
Il s'agit pourtant d'une belle cause.
La disparition de l'ISF règlerait le problème...
Je reconnais que votre amendement est orthodoxe. L'amendement de suppression n° 17 est adopté.
Il est excellent. L'amendement n°18 est adopté, ainsi que l'amendement de précision n° 19.
Si les entreprises paient plus que prévu, la collectivité reçoit plus que prévu.
L'article concerne le contrôle de l'achat au détail de métaux.
L'article crée un fonds finançant des prestations d'accompagnement social de certaines personnes attributaires de logements sociaux ou adaptés.
L'article prévoit la saisine individuelle de la Cour des comptes pour un député ou un sénateur.
L'article instaure un recrutement complémentaire sur concours de conseillers de chambre régionale des comptes (CRC).
On ne saurait la mener par bribes.
A quand la certification annuelle des comptes ?
L'article tend à augmenter l'autorisation de garantie de la France en ce qui concerne les financements obtenus par le Fonds européen de stabilité financière (FESF).
L'article instaure un plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes.
Ils devraient être inscrits en séance le 13 juillet et adoptés selon la procédure simplifiée, sauf demande de débat. Ce sont des sujets de première importance qui s'inscrivent, cependant, dans un calendrier législatif très chargé.
Mes chers collègues, nous allons donc émettre un avis tendant à approuver ces dix accords fiscaux. Nous allons convenir que l'approbation puisse se faire sans débat. Je voudrais témoigner enfin toute notre reconnaissance et admiration à notre rapporteur pour son expertise alors que cet examen constitue sa dernière prestation en tant que rapport...
Monsieur le ministre, merci de venir nous éclairer sur l'usage fait des crédits mis à votre disposition pour l'année 2010. Je salue la présence de M. Lagauche et de Mme Morin-Desailly, rapporteurs pour avis de la commission de la culture.
